Dossier spécial : Les coulisses de l'élection de Slim Laghmani juge au Tribunal international du droit de la mer

Le 1^er octobre prochain, le Pr Slim Laghmani prêtera serment devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), siégeant à Hambourg, en Allemagne, prenant ainsi ses fonctions de juge. Il vient d’être élu à cette haute charge, le 18 juin dernier lors de la trente-sixième Réunion des États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, tenue au siège de l’Organisation des Nations unies à New York. Le mandat de 9 ans, finissant en 2035, renouvelable au tiers des 21 membres. Le candidat de la Tunisie l’a emporté dès le premier tour, récoltant 116 voix, remplissant ainsi la condition de la majorité des deux tiers. Le droit de la mer aura été le point de départ des recherches et de l’enseignement du Pr Laghmani, dès le début des années 1980. Il viendra en consécration de sa carrière universitaire, pour lui ouvrir une nouvelle étape dans son parcours d’expert de renommée internationale. «Son érudition, sa sagesse et sa sérénité, seront d’un apport précieux pour le Tribunal», témoigne un éminent diplomate à l’ONU.

II aura fallu attendre plus de vingt ans pour qu’un juge tunisien siège de nouveau au TIDM, depuis le mandat assuré par feu Mohamed Mouldi Marsit entre 1996 et 2005, quand le Tribunal démarrait ses activités.

L’élection du Pr Laghmani intervient au moment où le TIDM s’apprête à célébrer, fin septembre prochain, le 30e anniversaire de sa création. Une célébration qui confirme la vision des pères fondateurs quant à la nécessité de cette juridiction spécialisée dans un contexte géopolitique particulier marqué aujourd’hui par l’acuité des questions relatives à l’utilisation des détroits, l’exploitation des fonds marins, la délimitation des frontières maritimes, les différends en matière de pêche, l’impact des changements climatiques et la vulnérabilité des zones marines.

Organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention, le Tribunal est composé de 21 membres indépendants. Il a une compétence contentieuse, ainsi qu’une compétence consultative. Le programme de travail pour les mois à venir comprend des audiences au cours de la phase relative aux mesures provisoires dans l’affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Nauru Ocean Resources Inc.c. Autorité internationale des fonds marins) et l’affaire relative à une demande de renseignements de l’Autorité internationale des fonds marins (Tonga Offshore Mining Ltd. c. Autorité internationale des fonds marins) à partir du 2 juillet 2026, suivies d'une session administrative du Tribunal en septembre. En ce qui concerne l'activité judiciaire, les trois affaires au fond inscrites au rôle sont toutes au stade de la procédure écrite, indique à Leaders une source du TIDM.

Le premier juriste Tunisien de la nouvelle génération à ouvrir la voie d'accès à de grandes juridictions internationales sera le Pr Haykel Ben Mahfoudh, élu le 6 décembre 2024, juge à la Cour pénale internationale (CPI). Il a eu le grand mérite de remporter les suffrages pour siéger dans cette prestigieuse institution où il jouit d'une haute réputation. La CPI est est une pièce maîtresse dans le dispositif du droit international.

Deux ans et demi après, c'est au tour du Pr Slim Laghmani de l'emporter brillamment en se faisant élire juge dans une importante juridiction spécialisée du droit international, le TIDM. La Tunisie est aujourd'hui fière d'avoir réuni la confiance autour de deux de ses illustres juristes, issus de l'école juridique tunisienne et qui lui font honneur.

Le succès du Pr Laghmani est attribué à son parcours et à son œuvre remarquables, mais aussi à la qualité de la campagne dmenée par la diplomatie tunisienne, dèsle début de l’année. Le premier pas à franchir a été l’obtention de l’appui de l’Union africaine, lors de son sommet tenu en février dernier à Addis Abeba. Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Mohamed Ali Nafti, invitera le Pr Laghmani à l'occompagner à Addis Abeba et le présentera aux délégations participantes, sollicitant leur appui. Beaucoup d'effort restait à accomplir, la dernière séquence se jouera à New York.

Comme il le révèlera dans une interview à Leaders, le Pr Slim Laghmani y avait songé, mais n’y a pas postulé de sa propre initiative. Il a en effet été pressenti et le président de la République a décidé de présenter officiellement sa candidature, en lui assurant le soutien nécessaire.En dernière ligne droite, depuis le mois d’avril dernier, la mission permanente de Tunisie auprès de l’ONU, conduite par l’ambassadeur Nabil Ammar, s’est mobilisée avec détermination en une machine à gagner des votes. Elle a organisé pas moins de 70 entretiens pour le Pr Laghmani qui a fait deux fois le déplacement sur place, avec des représentants d’Etats parties de la Convention. Cette intense campagne, les réceptions organisées à ces occasions, et la qualité des réponses apportées par le candidat aux différentes questions qui lui ont été posées se sont avérées payantes. Son succès est celui de toute la Tunisie avide de renouer avec son éclat diplomatique international et de voir ses illustres fils accéder à des postes internationaux de haut niveau, en reconnaissance de leur compétence et de leur intégrité.

En quoi cette élection est-elle significative? Qu’est-ce qui a motivé le Pr Laghmani à y postuler? Et comment a fonctionné cette machine à gagner des voix ? Un dossier spécial, avec des interviews du Pr Laghmani et de l’ambassadeur Ammar.

Photos : Mohamed Hammi pour Pr. Slim Laghmani, et ® TIDM