News - 16.10.2016

Loi de Finances 2017 : Tout se jouera au Bardo (Télécharger le texte intégral)

Lamia Zribi

La bataille pour le "réaménagement" du projet de la loi de Finances pour l’année 2017 commencera dès ce lundi 17 octobre, au Bardo. Adopté de justesse en conseil des Ministres, vendredi, à un jour seulement de la date règlementaire pour sa transmission à l’Assemblée des Représentants du Peuple, il a été perçu par l’UGTT comme une tentative de « passage en force » pour ce qui est du report d’une année de l’augmentation des salaires déjà contractée en faveurs des agents publics. 

Mais, ce n’est pas l’unique pierre d’achoppement qui suscite nombre de controverses auprès de différentes parties et de l’opinion publique. Avant même d’aboutir en séance plénière, les débats au sein de la Commission des Finances s’annoncent déjà animés. Des arbitrages et Tawafaouket en vue.

Les PME face à une taxe additionnelle de 7.5%

Du côté de l’UTICA, la Contribution exceptionnelle additionnelle de 7.5% sur les bénéfices, avec un montant minimum de 5000DT à payer (pour les entremises relevant du régime de 35%) rencontre une vive réticence de la part des chefs d’entreprise. S’ils en reconnaissent la nécessité, par souci de solidarité nationale, ils en contestent le taux, arguant des difficultés financières déjà subies. Même si l’UTICA semble avoir obtenu des assurances pour réduire de deux points le taux de 7.5% pour le ramener à 5.5%, la PME s’estimera encore surtaxée.

Piscines : Une taxe « anecdotique ».

Une autre disposition suscite nombre de controverses : la taxe sur les piscines. Elle illustre pour de nombreux tunisien l’exemple-même de mauvaises pistes à emprunter. C’est pour eux une solution de facilité que des fonctionnaires n’hésitent pas à recommander aux politiques, mais aussi, l’amorce d’un impôt déguisé sur la fortune, et une pénalisation pour les habitants (certes aisés) des régions non-côtières, privées de plages. Elle rappelle aux Tunisiens le mauvais souvenir de la taxe sur les paraboles que Ben Ali voulait leur imposer pour, en fait, limiter la prolifération de la réception des programmes télévisés par satellites. 
Les recettes de cette taxe sur les piscines seraient « anecdotiques » par rapport au manque à gagner généré du fait de la faible lutte contre la contrebande, le commerce parallèle et la fuite fiscale. Mais, encore une fois, l’Administration fiscale, suivie par le Gouvernement, opte pour le plus simple à édicter.
Qu’en décideront les élus de la Nation et que restera-t-il du projet de la loi de Finances soumis par Youssef Chahed? Réponse au Bardo, durant les semaines à venir. 
 
 
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