News - 30.04.2018

Chèque sans provision : Payez! Vous serez gracié ! décide Béji Caïd Essebsi pour dénouer des cas dramatiques

Chèque sans provision : Payez! Vous serez gracié ! décide Béji Caïd Essebsi pour dénouer des cas dramatiques

Les émetteurs de chèques sans provision ayant réglé aux bénéficiaires le montant dû et acquitté les frais d’huissiers peuvent prétendre à une grâce présidentielle, pour ce qui est des poursuites pénales prononcées ou encourues. C’est ce qu’a décidé le président de la République, Béji Caïd Essebsi en prenant connaissance ce lundi du rapport élaboré par la Commission de grâce, réunie par le ministre de la Justice à la veille du 1er Mai.

Les deux critères retenus de paiement du montant et des frais d’huissiers constituent ainsi la condition primordiale exigée pour introduire une demande de grâce. L’objectif est d’inciter les émetteurs de chèques sans provision à honorer leurs engagements à l’égard de leurs créanciers, souvent gravement pénalisés par le rejet des chèques reçus. Derrière le rejet de chèques faute de provision, de véritables drames ont détruit des familles et des entreprises. 

Aussi, il s’agit de solder un grand nombre d’affaires en justice qui font peser sur les émetteurs les risques de placement sous écrous et de condamnations à de lourdes peines de prison.
Les victimes des chèques sans provision récupèrent ainsi leur dû, les huissiers de justice obtiennent leurs frais et honoraires et les émetteurs jusque-à défaillants qui font preuve de bonne volonté évitent l’enfermement. Aussi, la justice encombrée d’affaires en la matière en sera soulagée et les prisons décongestionnées.
Tout en accordant sa grâce à une première liste de bénéficiaires, le chef de l’Etat a recommandé au ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, d’inviter la commission à poursuivre ses travaux sur la base de ces deux critères fixés pour examiner tous les cas et de lui soumettre ses conclusions, avant le 25 juillet, fête de la République.
 
Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Partager Abonnez-vous
commenter cet article
1 Commentaire
Les Commentaires
zitouni - 30-04-2018 17:56

C'est un geste symbolique, mais il pourrait être plus significatif, si, le président avait fait un geste de père de la nation en effaçant la dette pure et simple en prévenant les fautifs d'une remontrance d'un père de la nation que se genre de comportement n'ait pas digne et que cela dû au manque de job que nos chef d'entreprises paresseux d'effort pour décrocher de l'activité et faire investir les patronats étrangers dans notre pays,qui diminuerait le chômage cause de tous les maux qui touchent les concitoyens.

X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.