Ben Ayed, Ahmad Bey et Napoleon III

Par Sadok Rouai - L’affaire Ben Ayed constitue l’un des épisodes les plus révélateurs de l’histoire financière et diplomatique de la Tunisie au XIXe siècle.

Longtemps présentée comme une simple affaire de corruption ou de détournement de fonds, elle dépasse largement le cadre d’un scandale individuel. Elle met en jeu les rapports entre un État en voie de fragilisation, un haut fonctionnaire devenu ressortissant étranger, les ambitions des puissances européennes et les débuts de l’arbitrage international moderne.

Mahmoud Ben Ayed avait occupé pendant de longues années des fonctions essentielles dans la gestion financière de la Régence de Tunis. Protégé du puissant Mustapha Khaznadar et bénéficiant de la confiance d’Ahmad Bey, il supervisait à la fois les fermages, les approvisionnements et plusieurs secteurs clés des finances publiques. Son influence devint telle qu’il concentra progressivement entre ses mains une part considérable des ressources de l’État.

En 1852, Ben Ayed quitta la Tunisie pour la France. La version la plus répandue, devenue avec le temps une quasi-certitude historique, est qu’il aurait fui clandestinement la Tunisie; pourtant, les archives montrent une réalité plus nuancée. Preuves à l’appui, Ben Ayed affirme qu'il est parti avec le consentement du bey, muni d'un passeport en règle, et même sur un navire appartenant au souverain, le Minos:

Après avoir fait ses adieux au Bey, au palais de la Mohammédia, il se rendit à la Goulette, avec tous les personnages de la Cour et, entre autres, Sidi Lamin, frère du Bey; il passa la nuit chez le ministre de la marine, et s'embarqua par un fort beau temps.

Il ajoute qu’il portait avec lui une lettre d’Ahmad Bey qui l'accréditait en qualité de représentant:

Pendant mon séjour à Paris, j'ai représenté le Bey en qualité d'envoyé extraordinaire pour féliciter l'empereur Napoléon III, au sujet de son élévation au trône. J'avais si peu fui de Tunis, que le Khaznadar m'écrivait, à la date du 12 ramadan 1268: «Le Bey a été heureux de vous savoir en bonne santé et d'apprendre l'honorable accueil qui vous a été fait à Malte».

Cependant, derrière cette apparente normalité, Khéreddine et d’autres sources suggèrent que le départ avait été minutieusement préparé. Ben Ayed avait pris soin de récupérer une partie des registres de Dar el Mal, d’encaisser rapidement ses créances et d’emporter avec lui une immense fortune estimée à 40 millions de francs. Son propre père aurait même averti Ahmad Bey qu’il s’agissait d’une véritable fuite. Malgré ces avertissements, le souverain autorisa son départ sans procéder à des vérifications approfondies.

La situation changea brutalement après la découverte des difficultés financières de Dar el Mal. Le gouvernement tunisien accusa Ben Ayed d’avoir gravement compromis les finances de l’État. Ses biens furent saisis et ses propriétés mises sous séquestre.

Installé à Paris et désormais naturalisé français, Ben Ayed bénéficiait cependant de la protection diplomatique française. Cette nouvelle situation transforma rapidement un conflit interne tunisien en une affaire internationale. Le Bey, ne pouvant obtenir son extradition, décida de faire appel à l’arbitrage de Napoléon III.  L’Empereur accepta d’intervenir et confia l’examen du dossier au Comité consultatif du contentieux du ministère français des Affaires étrangères. Une commission spéciale fut chargée d’étudier les réclamations des deux parties. Pendant plus de deux ans, elle examina les comptes, les témoignages et les pièces justificatives.

Le contentieux était considérable. Le gouvernement tunisien réclamait à Ben Ayed environ 47 millions de piastres pour mauvaise gestion, détournements et irrégularités dans les opérations de fermage et d’exportation d’huile. De son côté, Ben Ayed réclamait près de 60 millions de piastres en compensation des biens saisis et des créances qu’il estimait lui être dues.

Dans sa défense, Ben Ayed affirmait être victime d’une persécution politique liée à sa naturalisation française. Il soutenait que ses ennemis cherchaient à faire de lui le seul responsable d’un système financier défaillant dont plusieurs hauts responsables avaient pourtant profité. Ses avocats dénonçaient également un raisonnement qu’ils jugeaient injuste: selon eux, ses adversaires considéraient qu’un fonctionnaire tunisien ne pouvait s’enrichir honnêtement.

Cette ligne de défense mettait implicitement en cause Mustapha Khaznadar et plusieurs membres de l’élite dirigeante. Ben Ayed soulignait que Khaznadar lui-même, ancien mamelouk arrivé sans fortune, était devenu immensément riche. Ses défenseurs rappelaient aussi que la famille Ben Ayed appartenait depuis longtemps aux grandes familles du makhzen tunisien et qu’elle disposait déjà d’un patrimoine important avant son ascension.

Le rôle de Khéreddine dans cette affaire fut central. Envoyé à Paris par le Bey comme représentant officiel de la Régence, il fut chargé de défendre les intérêts tunisiens devant la commission impériale. Dans ses mémoires, Khéreddine décrit Ben Ayed et Khaznadar comme les principaux bénéficiaires d’un système ayant permis l’exploitation des ressources de l’État pendant près de vingt ans.

Khéreddine affirme que Ben Ayed avait quitté la Tunisie avec des fonds considérables afin de les mettre à l’abri en France. Selon lui, la naturalisation française de Ben Ayed constituait une stratégie destinée à échapper aux poursuites tunisiennes. Il insiste également sur la difficulté de la tâche confiée à la Régence: une grande partie des documents comptables avaient disparu ou étaient incomplets, tandis que Ben Ayed avait conservé à Paris plusieurs registres personnels lui permettant d’organiser efficacement sa défense.

La sentence arbitrale, approuvée par Napoléon III le 30 novembre 1856, retient une large part des griefs financiers formulés par la Régence de Tunis à l’encontre de Ben Ayed. Elle indique que le gouvernement tunisien devait recevoir 14,2 millions de piastres en numéraire, tandis que Ben Ayed s’est vu reconnaître 7,9 millions de piastres. Il en résulte pour lui une dette nette de 6,3 millions de piastres à rembourser en espèces. En outre, le gouvernement a obtenu 20,9 millions de piastres au titre des teskérés d’exportation d’huile et des billets de banque, après déduction des 5,4 millions de piastres accordés à Ben Ayed. Au total, ce dernier doit restituer à l’État tunisien une somme de 27,2 millions de piastres, sans compter les soldes encore à déterminer entre les deux parties.

La décision reflète ainsi une logique de compromis arbitral: elle consacre la responsabilité financière du défendeur sans entériner les évaluations extrêmes avancées de part et d’autre. Ben Ayed y est notamment qualifié de «directeur infidèle» de Dar el Mal, et il est condamné à restituer les billets de banque transférés en France ainsi qu’à rembourser les sommes indûment mises en circulation dans le cadre de sa gestion.La sentence arbitrale présente également une dimension politique importante. Napoléon III ne se contenta pas d’agir comme simple juge technique. Son arbitrage visait aussi à préserver l’équilibre diplomatique entre la France et la Tunisie. C’est pourquoi la sentence comporte plusieurs ambiguïtés et renvoie certains règlements définitifs à des procédures ultérieures devant les autorités tunisiennes.

Cette dimension politique explique sans doute pourquoi chacune des parties revendiqua partiellement la victoire. Khéreddine soulignait que les prétentions de Ben Ayed avaient été largement réduites et que la responsabilité de ce dernier avait été officiellement reconnue. Ben Ayed, au contraire, rappelait que plusieurs accusations majeures avaient été rejetées et que la sentence lui reconnaissait également des créances importantes.

Le contentieux ne prit d’ailleurs jamais véritablement fin. Pendant les décennies suivantes, Ben Ayed continua à réclamer l’exécution de certaines dispositions de la sentence en sa faveur. Après sa mort en 1880, ses héritiers engagèrent de nouvelles procédures contre le gouvernement tunisien devant les juridictions françaises.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Alger en 1914 marque une étape essentielle dans l’histoire juridique de l’affaire. La Cour rappela le principe de l’immunité de juridiction des souverains étrangers et considéra que le Bey de Tunis conservait, malgré le protectorat français, le statut de souverain étranger. Elle jugea également que les litiges concernant les comptes d’un agent public tunisien relevaient exclusivement des juridictions tunisiennes.

Cette décision confirme l’importance de l’affaire Ben Ayed dans l’évolution du droit international moderne. Plusieurs juristes y voient un précédent majeur dans l’histoire de l’arbitrage international, à une époque où les mécanismes de règlement des différends entre États et particuliers restaient encore largement expérimentaux.

L’affaire soulève en effet des questions fondamentales: quelle juridiction est compétente lorsqu’un ancien fonctionnaire change de nationalité? Jusqu’où un État peut-il poursuivre un individu protégé par une puissance étrangère? Comment arbitrer un conflit mêlant finances publiques, diplomatie et souveraineté? Autant de questions qui restent d’actualité dans la Tunisie post-révolution, où les problématiques de fuite de certaines figures de l’ancien régime et de transferts illicites de capitaux continuent d’alimenter les débats.

Télécharger la réponse du général Mahmoud Benaïad à la lettre du Général Heussein, ministre du Bey de Tunis

Télécharger la réplique du général Benaïad aux accusations de M. Heussein

Sadok Rouai