Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques: Journée d'étude sur la protection des données personnelles

Son souvenir de spécialiste et de militant restera vivace, entretenu par cette initiative qui porte son nom : le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques. C’est dans ce cadre que se tiendra la journée d'étude sur la protection des données personnelles, ce mercredi 28 janvier 2026 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Les travaux débuteront avec un rapport introductif intitulé « Vie privée et protection des donnée » qui sera présenté par Mme Lamia Zargouni, juge, ancienne membre de l'INPDP.

La première session portera sur les fondamentaux de la protection des données personnelles et sera modérée par le professeur Slim Laghmani. La deuxième session traitera de la « Protection des données entre diversité et universalité », et sera modérée par Mme Salsabil Klibi. Une table ronde consacrée aux « Mécanismes de garantie - Regards croisés sur quelques expériences nationales » viendra en clôture sous la modération de la professeure Neila Chaabene.

Introduction

L'ordre technologique est un ordre transformateur de sociétés et c'est en cela qu'il enchante et qu'il désenchante. La révolution numérique qui a commencé avec le développement de l'informatique suivi par celui des réseaux de communication moderne autour d'Internet permet aujourd'hui un gain de temps, un meilleur accès aux services, un meilleur diagnostic médical, une meilleure information et une meilleure gouvernance. Parallèlement à ces avancées, les technologies numériques jouent un rôle de plus en plus important dans l'orientation de nos comportements et de nos choix.

La dignité humaine, l'autonomie des individus, leur liberté et leur vie privée s'inscrivent désormais dans un environnement fortement influencé par les dispositifs et les logiques algorithmiques A l'échelle des Etats, les technologies numériques peuvent également creuser le fossé technologique, déclencher des conflits, influencer l'opinion publique, perturber les processus électoraux et, plus largement, de questionner les fondements de la démocratie... C'est pour offrir un cadre de réflexion et d'engagement en rapport avec l'ensemble de ces questions que le forum Chawki Gaddes pour les droits numériques est né. Les droits numériques ne sont pas forcément une nouvelle génération des droits humains.

Les droits numériques ne désignent pas des droits intrinsèquement numériques. Ils correspondent aux droits hu- mains, tels qu'ils s'appliquent et doivent être garantis dans l'environnement numérique. Le forum Chawki Gaddes pour les droits numériques entend donc par cette première activité honorer la mémoire de Chawki Gaddes en organisant le 28 janvier, journée internationale de la protection des données, une journée d'étude consacrée à l'état des lieux de la protection des données personnelles au niveau international, régional et dans les systèmes nationaux. Cette journée d'étude, animée par des spécialistes venant des deux rives de la Méditerranée, permettra de réfléchir à l'existence d'un socle commun de règles protectrices des données qui seraient à même de respecter les droits numériques à l'échelle des individus et la souveraineté numérique à l'échelle des Etats.

Programme

Matinée (8h30 - 13h00)

• Cérémonie d'ouverture (9h00 - 9h30)

- Mot du doyen de la FSJPST : Pr Wahid Ferchichi
- Mot de la présidente du Forum et présentation : Pre Salwa Hamrouni
- Mot de la représentante du Conseil de l'Europe : Mme Denise Mazzolani, Cheffe adjointe du Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis
- Mot du représentant de l’OIF

• Rapport introductif (9h30 - 10h00)

Vie privée et protection des données : Mme Lamia Zargouni, juge, ancienne membre de l'INPDP

Session I : Les fondamentaux de la protection des données personnelles (10h00 - 10h40)
Modérateur : Pr Slim Laghmani

• Protection des données personnelles et souveraineté numérique dans le monde arabe : Mr. Mohammed Ben Amor, Directeur général de l'Organisation arabe des technologies de communication et d'information.

• Principes de protection et droits des personnes : Me Abir Ghanmi, avocate

> Pause-café 10h40 - 11h10

Session II : Protection des données entre diversité et universalité 11h10 - 13h
Modératrice : Mme Salsabil Klibi

• La pertinence de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit pour la protection des données : M. Daniel Pap, Conseiller juridique, Unité du développement numérique, Conseil de l'Europe (11h40 - 12h00)

• Cybersécurité et protection des données à travers la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles : M. Moez Attia, enseignant universitaire, chercheur en technologies de l'information et de la communication

• Débat général

> Pause déjeuner 13h-14h

Après-midi (14h00 - 16h00)

Table ronde: Mécanismes de garantie -- Regards croisés sur quelques expériences nationales

Modératrice : Pre Neila Chaabene

• L'expérience de la France : Mme Sarra Ben Fraj, experte du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles

• L'expérience du Liban : Pr Pierre El Khoury, Professeur de droit, doyen de la Faculté de Droit et Sciences Politiques Notre Dame University-Louaizé, directeur de l'École du Barreau de Beyrouth, Avocat

• La protection des données dans les pays francophones : Mme Drudeisha Madhub, présidente de l'Association francophone des autorités de contrôle des données personnelles (intervention à distance)

> Débat et clôture

Cette activité est organisée avec l’appui du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Renforcer l’espace juridique euro-méditerranéen pour une prospérité et sécurité humaine partagée » (Programme Sud VI) cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe