News - 13.12.2021

Kais Saïed déterminé à faire aboutir ses grandes réformes du système politique, avec des législatives le 17 décembre 2022

Kais Saïed déterminé à faire aboutir ses grandes réformes du système politique, avec des législatives le 17 décembre 2022

Le calendrier politique et institutionnel pour doter la Tunisie d’un nouveau code électoral, réviser la constitution, entreprendre d’autres réformes politiques et organiser des élections législatives est bien fixé. Tant attendu, le président Kais Saïed l’a annoncé lundi soir lors d’une adresse télévisuelle à la nation. Dans un point de non-retour catégorique, il a précisé que les travaux de l’assemblée des représentants du peuple demeureront suspendus jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement. L’année 2022 doit en effet marquer, dès le 1er janvier prochain, le démarrage de ce processus, à la faveur du lancement de consultation référendaire sur plateforme électronique, jusqu’à son aboutissement, dans un an, en scrutin législatif, le 17 décembre de l’année prochaine.

Le time-line fixé par le chef de l’Etat se présente comme suit en sept points :

1- Maintien de la suspension des travaux de l’ARP, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée

2- Du 1 janvier au 20 mars 2022 : consultation populaire sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles à introduire sur le système politique, à travers une plateforme électronique sécurisée, prévoyant des questions simples et claires facilitant les réponses. Parallèlement à cette consultation à distance, des débats se tiendront au niveau de chaque délégation, à l’intérieur, et dans différents pays à l’étranger.

3- Un comité sera constitué, dont la composition et les attributions seront fixées, aura à élaborer une synthèse des différentes propositions exprimées et ce, avant fin juin 2022.

4- Le 25 juillet 2022 : le projet des réformes constitutionnelles et d’autres sera soumis au vote par voie de référendum, s’agissant également de l’organisation des élections et de leur supervision, loin de toute interférence.

5- Le 17 décembre 2022 : tenue d’élections législatives.

6- Entretemps, sera promulgué un décret-loi relatif à un arrangement pénal conformément à la conception qui en était annoncée par Kais Saïed depuis 2012, classant les concernés par ordre décroissant de ce qu’ils doivent à la nation et les délégations par ordre de priorité de leurs besoins en équipements et infrastructures.

7- Aussi, tous ceux qui se sont compromis dans des affaires contre les intérêts de l’Etat et du peuple seront poursuivis en justice et il appartient à celle-ci d’y procéder en toute indépendance, y assumant sa responsabilité historique.

« Je suis déterminé à faire tenir ces échéances, a affirmé Kais Saïed, afin de restituer le pouvoir au peuple. La voie est parsemée d’embûches, mais nous ferons face à toutes les manœuvres, et y réussirons. »


 

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