News - 04.09.2012

Mansour Moalla propose une "feuille de route" de sortie de crise étalée sur trois ans

Intervenant dans le débat qui secoue le pays et qui alimente les controverses au sujet de l'échéancier du passage du pouvoir transitoire issu des élections du 23 octobre 2011 à un nouvel ordre constitutionnel stable, M. Mansour Moalla propose une "feuille de route" de sortie de crise étalée sur trois ans, dont la réalisation serait confiée à un gouvernement d'union nationale.

Dans un article paru dans le mensuel "Leaders", l'ancien ministère de l'Economie, constatant que trop de temps a déjà été perdu dans de vaines controverses, préconise un scénario réaliste pour sortir au plus vite du provisoire et changer de méthode et de système. Partant du constat que le gouvernement actuel devait fonctionner durant une année pour établir une constitution et faire face à l’essentiel des tâches courantes de gestion (jusqu'au 23 octobre 2012) et face aux incertitudes quant à la possibilité d'organiser de nouvelles législatives en 2013, voire plus tard, il met en garde contre le risque de voir se prolonger le provisoire avec son corollaire inévitable en termes d'insécurité en l’absence de lois fondamentales régissant le pays. Il a aussi rappelé aussi les anomalies structurelles (absence de règlementation adéquate des partis, forte dispersion des voix, "perte" de 1,5 million de voix obtenues par les candidats indépendants et l'abstention de la moitié des électeurs) ayant permis au parti sorti "vainqueur" des élections du 23 octobre 2011 d'obtenir 40 % des sièges alors qu'il ne représentait que 20 % du corps électoral, et de prendre la tête d'une coalition avec deux partis « de la gauche démocratique ». ll estime que cette « Troïka » a mal fonctionné du fait des tiraillements idéologiques et des antagonismes personnels, au point que le parti islamiste de la Nahdha dirige de fait seul le pays. Toutefois et en dépit de la volonté évidente de la Nahdha de s'accrocher au pourvoir et de tout faire pour s'assurer une « majorité convenable et confortable » pour appliquer sa doctrine sans avoir besoin de coalition, relève-t-il, l'opposition ne compte pas se laisser faire et se prépare à la «bagarre électorale».

Face à cette situation, plaide M. Mansour Moalla, il faut changer de méthode et avoir le courage de mettre fin à l’épreuve que vit le pays et qui va être de plus en plus dure pour la population. La vraie solution est de réconcilier les Tunisiens entre eux et la Tunisie avec son destin par la mise en place d'une «feuille de route» à même de permette d’atteindre un tel objectif. Le cœur de la solution consiste à ne plus penser au pouvoir en « partisan » mais en patriote uniquement attaché à sauvegarder l’intérêt supérieur du pays, faute de quoi il faut attendre à des lendemains  difficiles.

Selon M. Mansour Moalla, aucun parti n’est sûr de gagner seul toutes les «batailles» électorales en vue, batailles qui ne peuvent que retarder le redressement du pays, soulignant que le pays a donc urgemment besoin d’une période de calme, de paix civile et sociale et d’une alliance solide entre toutes les forces actives du pays. Cette alliance, dit-il, doit reposer sur certaines règles majeures pour pouvoir fonctionner utilement, la première consistant à ne plus poursuivre d’autre objectif que l’intérêt supérieur du pays.

L’intérêt supérieur du pays peut faire l’objet d’un accord général par la mise en place d'une réelle Union nationale comprenant les représentants de toutes les forces vives acceptant de se concentrer  sur les problèmes fondamentaux dont l’urgence et l’importance sont reconnues unanimement et qui ne soulèvent pas de difficultés insurmontables pour le travail et la recherche en commun de solutions efficaces, plaide encore M. Mansour Moalla.Si cette Union nationale avait existé dès le lendemain de la révolution ou après les élections du 23 octobre 2011, elle aurait permis d’obtenir de bien meilleurs résultats tant au point de vue de la sécurité générale du pays qui ne fait que se dégrader que des réalisations économiques et sociales.

Aussi, préconise-t-il de rompre avec le schéma actuel et d'y substituer un autre qui pourrait, durant une période de 3 ans, éviter l’instabilité et l’insécurité enregistrées depuis fin 2010. Ce schéma, dit-il, consiste à édifier l’Union nationale autour des partis qui acceptent la condition de neutralité politique et des composantes de la société civile capables de jouer un rôle utile dans l’édification d’une nouvelle politique économique et sociale cohérente. Cette Union nationale peut être construite autour d’un gouvernement et d’un conseil de la République.

Le gouvernement d’Union nationale, explique-t-il, est chargé de la gestion du pays en coordination avec la présidence de la République et celle de l’Assemblée constituante. Ce gouvernement doit privilégier l’indépendance et la compétence de ses membres de manière à éviter les interférences des partis politiques. La composition de ce gouvernement doit faire l’objet d’un accord entre toutes les parties ayant accepté la formule de l’Union nationale. L’accord doit aussi porter sur le programme et les tâches à accomplir, les priorités à respecter et aussi le calendrier à suivre suivant les urgences et les possibilités. Le conseil de la République comprendra les représentants politiques des différents partenaires à l’Union nationale qui ont choisi la neutralité et l’indépendance durant leur mandat. C’est ce conseil qui se chargera de l’établissement de la liste des membres du gouvernement avec l’introduction dans ce gouvernement du plus grand nombre possible de techniciens et de professionnels à même de redonner son efficacité à l’administration du pays et à la bonne marche des services publics. Le Conseil de la République est chargé de définir la politique générale du pays et de suivre son exécution par le gouvernement.

La constitution n’étant pas encore prête et son contenu restant encore inconnu, M. Moalla fait remarquer que ce processus est basé sur le principe du consensus. Il a rappelé qu'en vertu du décret portant convocation du corps électoral pour le 23 octobre 2011 et de l’engagement écrit de dix partis en faveur de la fixation d'une durée d'une année pour la rédaction de la Constitution, le mandat de l’Assemblée constituante se limite à un an.

Or, argumente M. Moalla, le mandat  légal d’une année ne pouvant être respecté, il y a lieu de donner la légitimité légale et populaire à ces dispositions, qui résultent d’un accord entre les parties concernées, et ce, en soumettant l’accord à un référendum qui doit intervenir aussitôt l’accord conclu. Ce qui vraisemblablement, en ne perdant pas de temps, pourrait intervenir autour du 23 octobre 2012, et le référendum avant la fin de l’année. Le fonctionnement de l’Union nationale pourrait démarrer avec le début de l’année 2013 avec un mandat de 3 ans. On peut espérer avoir à cette date une Tunisie en état de marche et ayant atteint des performances  respectables.  Pour que le nouveau schéma puisse fonctionner normalement pendant cette durée, deux autres dispositions sont à inclure dans l’accord. Il s'agit du mandat de l’Assemblée constituante qui doit être officiellement prorogé jusqu’aux élections en 2016 avec adoption d'une majorité des quatre cinquièmes pour préserver la permanence de l’Union nationale et ensuite de l’accord qui doit stipuler qu’il n’y aura pas d’élections générales, législatives ou éventuellement présidentielles avant 2016, la constitution ne pouvant guère apparemment être élaborée définitivement avant la fin du mandat légal de l’ANC le 23 octobre 2012.

Faute de pouvoir attendre indéfiniment l’approbation définitive de la Constitution et la fin des travaux nécessaires à l’organisation des élections qu’ils soient d’ordre législatif (loi sur les partis et loi électorale) ou qu’ils concernent l’organisation des élections; qu’il s’agisse de la haute instance indépendante encore en cours de discussion depuis de longs mois ou des inscriptions sur les listes électorales qui a été insuffisante, pour organiser notre vie nationale et le traitement des affaires du pays. La paix de 3 ans permettra de faire tout cela avec le gouvernement de l’Union nationale. Une seule urgence s’impose : le Conseil de la République et le Gouvernement d’Union Nationale pourraient revoir la liste des membres des conseils municipaux par accord commun en attendant l’établissement définitif de la constitution et les institutions locales et régionales qu’elle aura définies, ajoute-t-il.

Outre le redressement du pays, la promotion de réformes importantes et la solution à trouver pour limiter le chômage et créer de nouveaux emplois, écrit encore M. Moalla, cette période servira également à rééquilibrer le paysage politique propre à assurer le fonctionnement de la démocratie. Le déséquilibre actuel ne permet pas d’aboutir à une configuration politique permettant une alternance pacifique et démocratique au pouvoir et peut conduire au parti dominant et à la dictature du parti unique ce fut la cas auparavant. Ce rééquilibrage ne pourra pas se faire dans un climat non apaisé comme c'est le cas actuellement. Aussi, faut-il donner du temps au temps et laisser aux partis et autres organisations de la société civile l’opportunité d'identifier les problèmes du pays, d’établir des rapports de confiance avec la population et de susciter la plus large adhésion.
Cette période de trois ans, ajoute l'auteur, servira à élaborer dans la sérénité une loi sur les partis politiques et aussi une loi électorale. Ces deux lois sont aussi importantes que la constitution et lui sont intimement liées. Autant que le rééquilibrage du paysage politique, elles commandent l’installation d’une vie réellement démocratique dans le pays. L’absence d’une loi sur les partis a conduit à une prolifération de ces organismes qui a faussé  totalement le jeu démocratique. Il en est de même en ce qui concerne la loi électorale improvisée et mal conçue pour les élections du 23 octobre 2011 qui a conduit à l’abstention de la moitié du corps électoral et à la « perte » de 1,5 million de voix qui n’ont reçu aucune représentation à l’Assemblée constituante.

Après avoir souligné la nécessité, pour les partis et autres organisations, de réunir les conditions de l'épanouissement et la paix sociale de l'entreprise, l'auteur appelle à mettre un terme à la vague de grèves que le pays subit depuis plusieurs mois et qui constitue un grave problème à résoudre à la faveur de la période de paix de 3 ans.

Lire aussi: Pour une sortie de crise

Tags : mansour moalla  
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13 Commentaires
Les Commentaires
Jean Pierre ryf - 05-09-2012 08:03

Je crois que ce professeur est un idéaliste et qu'il ne tient absolument pas compte de la réalité de ce qu'est Nadha. Quand il pense que chacun va s'unir autour de l'intérêt national il part d'un très bon sentiment mais parfaitement utopique. Si Nadha et les partis de la troïka était soucieux de l'intérêt national on s'en serait déjà aperçu et ils n'auraient pas accepté toutes les dérives que le pays a connu. Pourquoi changeraient ils aujourd'hui?Ma conviction est qu'il n' ya que deux hypothèses: l'une douce si les députés de CPR et Etakatol se rallient aux progressistes et abandonnent Nadha(dans ce cas une Constitution pourrait rapidement voir le jour et ensuite des élections) l'autre plus rude ou le peuple va utiliser les moyens qui sont a sa disposition pour dégager ce pouvoir malfaisant (manifestations, grève générale...)

hosni ali - 05-09-2012 08:06

C'est juste ce que dit si Mansour ,j'espère que l'quipe d'ennahdha écoute ce message pour l'interret du pays.

Mhamed Hassine Fantar - 05-09-2012 08:35

Tout ce qui assurerait l'équilibre, la stabilité, la paix sociale, la réconciliation, les libertés au sein de notre pays et le redémarrage de l'économie nationale sera bien accueilli.Il y aura sûrement des chauds partisans pour applaudir le bénéfices de trois ans supplémentaires pour les élus du 23 octobre 2011.Quelle aubaine pour eux!Le reste, ils y pensent moins.

Mustapha STAMBOULI - 05-09-2012 08:50

C’est une proposition qui institutionnalise le provisoire et accorde une seconde vie à la Constituante. Nous ne pouvons pas faire des reformes structurelles avec une ANC incompétente et des technocrates. Il faut de la légitimité constitutionnelle et populaire. Une feuille de route peu cohérente et ne s’inquiète que des aspects économiques! L’aspect politique est primordial pour restaurer l’autorité l’Etat. L’idée de référendum est bonne mais faute-il avoir une feuille de route viable !

Med Chawki Abid - 05-09-2012 09:43

Toujours précis dans son diagnostic, perspicace dans son analyse et clairvoyant dans ses propositions. Mr Mansour Moalla met le doigt sur les maux les plus pervers du paysage politique et de l’environnement socioéconomique, qu’il va falloir traiter et soigner de toute urgence. Pour ce faire les partis gouvernants doivent replacer les intérêts suprêmes de l’Etat au centre de leurs préoccupations, ce qui stimulera le dialogue consensuel entre les forces politiques en vue de la mise en œuvre d’une feuille de route de sortie de crise, et de la mise en place des actions séquentielles de stabilisation sécuritaire, de réanimation sociale et de redressement économique. Mr Mansour Moalla propose d’ériger un Conseil de la République chargé de coordonner avec le gouvernement d’union national pendant un mandat de 3 ans : désignation des membres du gouvernement (techniciens et professionnels), définition de la politique générale, suivi des réalisations de l’exécutif. Enfin, M. Moalla recommande de soumettre ce dispositif de gouvernance triennal au référendum avant fin 2012. L’entrée en vigueur de ce mécanisme pourrait avoir lieu début 2013, et devrait permettre de restaurer le prestige de l’Etat et de privilégier une paix politique. Le projet de feuille de route me semble être cohérent et salutaire, mais reste tributaire de plusieurs conditions pour lui garantir une concrétisation viable et efficace : recouvrement de l’autorité de l’Etat, application impartiale de la loi au moindre dépassent, trêve sociale, réconciliation générale, définition et respect des priorités, revue de la loi des partis, amendement du code électoral, ….

touhami garnaoui - 05-09-2012 10:36

Avec la trouvaille du consensus, les partis et les hommes politiques zéros virgule ont permis aux fascistes islamistes de séquestrer une première fois la révolution du peuple tunisien. Si Mansour Moalla propose une rebelote par le même consensus. Je lui propose qu'il aille jouir de sa retraite, lui et ses amis octogénaires d'une époque révolue qui ont déjà fait assez de mal au pays, au nom de l'intérêt général qui n'est que leur intérêt privé. Errare humanum est, perseverare diabolicum! Le 23 octobre, le peuple ira occuper l'ANC. Vive la révolution populaire qui a repris sa marche à Sidi Bouzid, sans ces momies insatiables du passé!

slim amine - 05-09-2012 10:49

Je remercie Mr. Moalla de toujours penser à l'intérêt national plus qu'à l'intérêt individuel, ce dont il a fait toujours preuve lorsqu'il était aux responsabiliés politiques (j'ai d'ailleurs acheté et lu son livre avec grand intérêt), quand à sa proposition , je la trouve belle sur le plan théorique mais assez naïve et irréalisable sur le plan pratique. En effet qu'observe-t-on aujourd'hui dans notre chère Tunisie: Des contestations à propos de tout et n'importe quoi amplifiées par les réseaux sociaux, de la misère qui croit et touche encore plus ceux qui ont besoin d'être soutenus, une dégradation de l'éducation et de la santé, une dévaluation de fait de la monnaie nationale, et tout ceci pourquoi? parce que les 2 grandes tunisies qui s'affrontent actuellement (Islamique et "moderne" sur le modèle occidental) ne feront jamais de concessions majeures sur leur programme tout au plus des retouches cosmétiques dans le cadre d'un gouverement d'union nationale qui ne sera pas plus efficace que l'actuel, qui a hérité d'une situation sociale explosive suite aux années Ben Ali . Je suis désolé pour mon pays mais mon analyse de la situation est très pessimiste et l'année 2013 verra certainement de grands troubles sociaux quand les caisses de l'état ne suffiront plus à payer les salaires et les retraites....

BEN ABDALLAH - 05-09-2012 11:01

Je suis d'accords avec jean pierre, ces propositions restent idéalistes et ne peuvent pas se realiser meme en France. ENNAHDHA ne cedera pas et ne pensera pas à l'interet national parce qu'elle risque de tout perdre.La seule solution est que tous les parties y compris CPR et ETTAKATOL se ralient pour un censensus general.

Mohamed Daoud - 05-09-2012 16:48

La proposition de M. Moalla n'est ni réaliste ni pratique. Elle ne fera que prolonger la phase transitoire. Je me pose la question suivante: les élections ayant donné les résultats qu'on connait, n'est-il pas plus sage, plus judicieux de laisser le processus actuel arriver à sa fin, même avec un peu de retard, et d'arrêter d'effrayer les tunisiens des dirigeants actuels. Etant donné la performance de la classe politique tout entière dans les deux camps (troika et opposition), qui pourrait espérer mieux, honnetement? La situation poltique, économique et sociale étant ce qu'elle est, qui parmi notre élite politique aurait trouvé des solutions miracles? Le peuple a choisi lors des dernières élections et ceux qui ont choisi de ne pas participer à ces élections n'ont qu'à le faire la prochaine fois. S'il vous plait, cessez de les compter s'ils ont choisi de ne pas exercer leur droit! Autre question que personne n'a l'air de vouloir poser: qui sont vraiment ces indépendant et/ou technocrates qui vont diriger le pays avec tant de neutralité? Ne voit-on pas tant de gens lamenter le manque de compétences ou d'expérience de gouverner, quelle que soit la personne en charge? Soyons sérieux et soyons vraiment vraiment démocrates. Le peuple a fait son choix la première fois et il le fera la prochaine fois. Faisons confiance à ce peuple qui a, malgrè tout, montré plus de maturité que les politiques! Essayons d'être moins alarmistes! Tâchons chacun de son côté, dans son parti, syndicat ou ailleurs, de bien nous préparer pour la nouvelle échéance électorale et que le meilleur et le plus convainquant gagne! Fini le temps des anges! En démocratie, il n'y a que le vote qui tranche, et si le peuple fait gaffe, il apprendra à mieux faire la prochaine fois. Alors, vous la voulez cette démocratie, oui oun non, ou est-ce que vous allez encore et encore chercher à la contourner?

abdelkarim BOURMECHE - 05-09-2012 16:56

mansour ALZHEIMER

ayaket - 05-09-2012 18:04

En effet, il s'agit d'une proposition idéaliste et irréalisable lorsque l'on voit dans quels esprits les débats actuels sont menés à l'ANC. Les solutions se situeraient autour d'une sécurité dans le Pays, accouplée d'une justice irréprochable et ce, pour lancer le redémarrage économique et financier. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et le consensus devrait tourner autour de ces deux Ministères... IL NE FAUT PAS CHERCHER AILLEURS, NI CHANGER LES TEXTES DE LOI QUI EXISTENT DÉJÀ (A part quelques ajustements qui ne nécessitent pas des mois de débats).

ally - 05-09-2012 18:54

Je pense que c'est un homme d'expérience qui a parlé. C’est une analyse et une synthèse que je trouve bien adaptées à la situation actuelle de la Tunisie : ignorance et même parfois totale de la vie démocratique de la part des tunisiens et même des partis politiques et des organisations civiles. Faiblesse de toutes les franges politiques en taille pour la majorité et en idéologie claire et pragmatique. Dans cette période de crise économique et que la majorité des spécialistes qualifient de grave ; aucun politicien (même BCE que des tunisiens attendent des miracles puisqu’on est habitués aux zouaamaas pour résoudre nos problèmes après tout ils sont très bien payés pour ça !) n’ont donné leurs analyses et stratégies économiques de cette crise et ils ne l’ont même pas évoquée qui certainement nous touchent et c’est grave de l’ignorer. Tous les pays occidentaux sont entrain de faire des économies et des plans de rigueur alors que nous, on fait même le contraire car nos dirigeants sont faibles et font de la politique au détriment de l’intérêt national. La solution préconisée par si Moalla est intéressante dans la mesure où elle donne le temps et à tous les partis politiques pour s’organiser et s’expérimenter. Aujourd’hui tout le monde se tape la ‘’gueule’’ l’un contre l’autre, sans raison puisque personne, je dis personne, n’a une stratégie et une solution claire pour le pays. La solution d’une union nationale est donc une bonne solution où chacun contribuera à sauver le pays. Pour le moment ; ils doivent accepter à se partager le petit gâteau pour sauver le pays (Eh oui! Laisser le temps au temps : Allahi yarham ou Allahi yaamal dliil ) . Arrêtez de critiquer Ennahda, sans vrai raison. De toutes les façons vous ne ferez pas mieux. On a vu si Ghannouchi qui a eu des difficultés ; si Béji aussi. Parce que tout simplement le peuple est devenu ingouvernable (c’est normal après 50 ans de dictature), des revendications tout azimute, appuyé par un syndicat fort mais incapable de contenir sa base et dont tout les partis ont peur de lui (personne ne peut dire au bey aynek ouuraa !). Donc ; il faut que chacun reconnait son erreur et faire un gouvernement d’union national. Mais le problème c’est que les contributions ne doivent pas être sur le même pied d’égalité, tous les partis seront gagnants sauf Ennahda qui n’acceptera pas (Elle a raison puisque elle a raflé à elle seule autour de 40 %. Ces 20% qu’on entend souvent ne veut rien dire car personne n’a fait un vrai sondage neutre pour pouvoir avancer des chiffres comme ça. Le système n’est pas linéaire pour pouvoir faire des calculs et raisonner de la sorte. C’est connu ; les électeurs se sont repliées sur ceux qui se réclament de la religion car en face il n’ ya pas d’alternative claire.

mahmoud Bédoui - 05-09-2012 19:53

Avec des si, tout est possible. Belle chanson qui ne fait que nous montrer que ce monsieur cogite bien sur les chimères. Je pensais qu'il a une bonne dose du sens politique des choses. Son article me prouve qu'il n'en est rien. La Nahdha et la Troïka ne sont nullement intéressés par aucune proposition et feront tout pour rester au pouvoir encore deux ou trois ans. Quant à dire encore une fois que ce gouvernement et ce président de la République sont légitimes, c'est un point clé qui fausse tout le problème. Les élections ont eu lieu UNIQUEMENT pour la rédaction de la constitution. Pas pour diriger le pays. Le malheur de l'opposition est de continuer à dans ce cauchemar. Elle se piège elle-même et donne à la Troïka de continuer à jouer sur ce registre. Toutes les déclarations de ces ministres, présidents et autres commencent par cette phrase "Le gouvernement légitime" ou encore "Le peuple a tranché et nous a choisi". Totalement faux, mais la pilule continue à faire son effet.

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