News - 30.01.2017

Nadia Fellah : pour comprendre les tenants et aboutissants de la crise du CSM

Nadia Ben Salem

Au soir des premières élections du genre, le 23 octobre 2016, nous commençons à assister au premier épisode d’une déferlante d’événements, qu’on appelle désormais «Crise du Conseil supérieur de la magistrature» ou CSM.
Dans la constitution, le CSM fait l’objet de la sous-section première de la section première du chapitre V de la constitution intitulé le «pouvoir juridictionnel».

La «formation» du Conseil supérieur de la magistrature «achevée» , voire sa prise effective de fonctions , sont la condition pour l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions constitutionnelles . Il est aussi l’élément déclencheur de la mise en place d’une autre institution constitutionnelle  majeure, à savoir la Cour constitutionnelle . Il s’agit là de deux piliers de l’Etat de droit, entretenant un lien intime, lien qui serait derrière l’un des enjeux principaux de la crise que traverse le Conseil.
Depuis l’adoption de la constitution du 27 janvier 2014, il y a de cela tout juste trois ans, quelles « avancées » y a-t-il eu, de manière générale, à propos du Conseil supérieur de la magistrature ?

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