Quel contrôle de la constitutionnalité des lois durant la période transitoire

En attendant la mise en place d’une Cour constitutionnelle, comment peut s’exercer le contrôle de la constitutionnalité des lois durant la période transitoire jusqu’à l’établissement de la future cour constitutionnelle? C’est le thème de la journée d’étude qu’organise ce mardi 28 mai, L'Association tunisienne de droit constitutionnel comparé et de droit international en collaboration avec la Konrad-Adenauer-Stiftung. La présidente de l’association, Mouna Kraiem Dridi a prévu un programme instructif. Parmi les intervenants figurent, en effet, Fadhel Moussa, Député à l'assemblée nationale constituante et Doyen de la FSJPST, Rafâa Ben Achour, Professeur de droit constitutionnel, Mootez Gargouri, Maître de conférences à la faculté de droit de Sfax, Oussema Helal, Doctorant à la FSJPST et Nadia Akacha, Assistante à la faculté de droit de Tunis

La Tunisie, lit-on en introduction du programme, s’est dotée le 27 janvier 2014 d’une nouvelle constitution, qui vise à assoir les bases de l’Etat de droit à travers la garantie des principes universels des droits de l’Homme et la consécration d’un régime politique basé sur la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs. Afin de donner à ces valeurs et principes leur dimension pratique, la constitution a prévu la création d’une cour constitutionnelle chargée de s’assurer de la conformité des textes de lois au texte suprême.