De grandes ambitions pour 2014

« Aujourd'hui que nous observons quelques signes de relance dans nombre d'économies développées, nous sommes confiants en la capacité de notre pays de retrouver des niveaux de croissance plus élevés, dès les premières années de la période à venir, et de poursuivre notre œuvre d'édification et nos réalisations, en vue d'atteindre nos grands objectifs nationaux. » D’emblée, le président Ben Ali situe dans son discours programme pour 2009-2014, une trajectoire fondée sur le possible et l’indispensable.

« Cette étape, poursuit-il, comporte de nombreux objectifs qualitatifs grâce auxquels nous entendons consacrer notre vision des priorités futures, dans des domaines qui vont revêtir une grande importance dans le développement des nations et leurs progrès, tels que l'économie de l'environnement, les sciences et les technologies nouvelles, la recherche scientifique, les nouveaux processus de travail et de production, les services à haute valeur ajoutée, ainsi que dans d'autres secteurs vitaux pour les générations futures, comme les énergies nouvelles et renouvelables, les politiques de l'eau et la maîtrise des techniques de dessalement. »

Sans nul doute, il estime que « dans ces objectifs qualitatifs résident les principaux défis futurs, c'est pour les relever que nous allons travailler et c'est grâce aux capacités de notre peuple, à notre persévérance, à notre détermination et à notre opiniâtreté que nous gagnerons le pari. »

Extraits du discours-programme

Démocratisation : le processus « progresse avec assurance dans notre pays, et il est irréversible. »
Jeunesse : «  nous offrirons aux jeunes une structure plus large à travers laquelle ils pourront apporter leur concours à cette dynamique et y adhérer, et ce, par la création d'un Parlement pour les jeunes, qui sera une institution consultative contribuant à enraciner l'esprit de citoyenneté auprès de notre jeunesse et à les associer aux affaires publiques et à la vie politique.

Médias : « nous oeuvrerons à déployer un surcroît d'efforts en vue de promouvoir et de diversifier les performances des médias, afin qu'ils soient l'expression fidèle des préoccupations de la communauté nationale et reflètent le pluralisme intellectuel et politique, qu'ils traitent des divers thèmes, avec davantage d'audace, dès lors qu'en Tunisie et dans les thèmes et dossiers abordés par les médias, il n'existe pas de tabous, hormis ce qui contrevient aux règles fixées par la loi et à l'éthique professionnelle. Dans ce cadre, nous oeuvrerons à doter le Conseil Supérieur de la Communication de prérogatives plus larges, en lui octroyant des compétences nouvelles tout en continuant à promouvoir les métiers du journalisme et à améliorer la condition du journaliste. »

Administration : « nous nous emploierons à y renforcer les attributs de la transparence, et à promouvoir davantage ses relations avec le citoyen, à travers le parachèvement du programme de l'administration électronique, et le renforcement du taux des prestations à distance, de manière à en réduire les coûts et à en accroître l'efficience. »

Droits de l'homme : « Nous continuerons à faire progresser, au cours de la période à venir, le système de protection des droits de l'Homme. Nous nous proposons, en effet, de créer un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, d'uniformiser l'âge de la majorité civile, et de créer des instruments juridiques appropriés pour protéger l'enfant et prendre en compte sa situation particulière, au cours de l'enquête, de l'instruction et du procès. »
Justice  «  nous introduirons certains amendements législatifs en vue de faciliter aux Tunisiens résidant à l'étranger le recours devant les tribunaux tunisiens, en plus de la création d'une nouvelle institution, celle du "Conciliateur familial", appelé à intervenir dans les litiges relatifs au statut personnel. »

Social : « nous nous emploierons à nous rapprocher de la couverture sociale universelle en portant son taux à 98% en l'an 2004, tout en la généralisant, afin qu'aucune profession ne reste hors du régime de sécurité sociale. »
Habitat : «  nous mobiliserons des incitations et des programmes à l'effet d'atteindre le taux de 90% de ménages tunisiens propriétaires d'un logement, contre 80%, à l'heure actuelle. »
Revenus : « Nous oeuvrerons à améliorer le revenu moyen par habitant, en l'augmentant de 40%, de telle sorte qu'il atteigne sept mille dinars, en 2014. »

Droits des consommateurs : « Nous consoliderons ces orientations en renforçant la protection du consommateur, à travers l'octroi de prérogatives plus larges au Conseil de la concurrence, l'attribution d'un rôle plus important à l'Institut National de la Consommation, la mise en place d'un programme plus efficace du consommateur, dans le domaine des services, et l'établissement d'un système moderne et cohérent d'alerte précoce, concernant les produits alimentaires. »

Famille : « nous ordonnerons d'entreprendre une étude prospective des mutations sociales en vue de mieux connaître les contours et les principales caractéristiques de la famille de demain, et cela dans le but d'assurer une interaction judicieuse avec les mutations attendues, de manière à sauvegarder l'intégrité de notre tissu social et à préserver la cohésion de la famille tunisienne et les attributs de notre identité civilisationnelle. »

Santé et bien être : «  nous oeuvrerons à mettre en place un système sanitaire évolué et à améliorer la qualité des prestations sanitaires et le rendement des institutions hospitalières et de santé, à développer les instruments de veille sanitaire et à mettre en place les capacités et moyens permettant de faire face aux risques afférents aux maladies nouvelles et aux pandémies récurrentes. Nous nous emploierons à réaliser un taux de rentabilité économique plus élevé du secteur de la santé. »

Tunisiens à l'étranger : « Nous oeuvrerons à renforcer les canaux de communication avec eux et à moderniser le système adopté pour la gestion de leurs affaires, en tenant compte des mutations démographiques et culturelles intervenues dans la composition de notre colonie à l'étranger. C'est dans cette optique que nous établirons un programme en vue de créer, sous la dénomination de "Maison de Tunisie" un réseau de centres culturels couvrant les capitales étrangères les plus importantes, et destinés à faire connaître l'image radieuse de notre pays, son patrimoine et les chefs-d'oeuvre de ses filles et de ses fils, l'objectif étant de faire de ces centres autant de traits d'union intellectuels et artistiques avec nos concitoyens dans leurs pays de résidence, de même qu'avec les amis de la Tunisie et les créateurs et compétences installées à l'étranger. »

Emploi : « aucune famille tunisienne sans travail ou sans source de revenus pour, au moins, l'un de ses membres, au terme de l'année 2014. Nous oeuvrerons à couvrir la demande additionnelle d'emplois, pour les cinq années à venir, en créant 425 mille emplois, de manière à réduire d'un point et demi le taux de chômage, au terme de cette période. Nous multiplierons les programmes de formation et d'insertion professionnelles, afin qu'il n'y ait aucune attente d'une durée supérieure à deux ans, pour obtenir un emploi, un stage ou une formation qualifiante à la fin des études, au terme de l'année 2014. Les secteurs du service civil, de l'économie solidaire et des métiers de proximité, qu'ils soient connus ou innovants, auront un rôle agissant dans la réalisation de ces objectifs.
Création d’entreprises : « Nous mettrons en place un nouveau cadre juridique qui instituera une nouvelle catégorie de promoteurs de petits projets, sous l'appellation de "promoteur individuel", caractérisé par un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations à la sécurité sociale. Nous conforterons ce cadre en relevant de 50% le plafond des crédits accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité et en augmentant le plafond des microcrédits octroyés par les associations de développement. »

Investissement : « Nous nous proposons d'entreprendre une révision radicale de notre approche en matière d'incitations à l'investissement et à la création d'entreprises, en vue d'instaurer la complémentarité et l'interdépendance entre trois éléments essentiels, à savoir, en premier lieu, le renforcement de nos orientations actuelles en matière d'incitation à l'investissement dans les zones de développement de l'intérieur, en deuxième lieu, l'incitation à l'investissement dans les secteurs prometteurs, à fort contenu en savoir et en technologie, et "amis de l'environnement", et ce, indépendamment de la région où cet investissement est réalisé, et en troisième lieu, l'orientation des entreprises vers les investissements dans le savoir et dans les nouvelles technologies, en vue d'améliorer leur système de production et de services, pour renforcer leur rentabilité et leur compétitivité, tout en encourageant à la combinaison de ces trois éléments.

Commerce extérieur : « Nous renforcerons notre option en faveur du parachèvement de la libéralisation totale du commerce extérieur, à travers la réalisation d'une plus grande conformité avec les tarifications internationales, tant au niveau des taux que du nombre, tout en continuant à libéraliser l'investissement extérieur dans de nombreux secteurs. »

Artisanat : « Nous nous proposons de consacrer à l'artisanat et aux métiers artistiques, un vaste complexe commercial moderne, ouvert à l'innovation et à la créativité, et dédié à la valorisation de la richesse culturelle nationale, et cela à travers la création d'une "Cité de l'Artisanat et des Métiers d'art", outre la généralisation des "Villages des Métiers de l'artisanat", dans tous les Gouvernorats de la République, et la création d'un espace spécifique pour tout produit d'artisanat spécifique à une zone ou une région. »

Innovation : « Nous voulons que, dans ce domaine, nos entreprises économiques soient aptes à l'innovation, ouvertes à la créativité, adoptant des modes de production propres qui contribuent à la préservation de l'écosystème, respectent les normes écologiques, soient économes en énergies et utilisent les énergies nouvelles et renouvelables. C'est pourquoi nous oeuvrerons à nous rapprocher du taux de 1/3 des crédits de la recherche scientifiques alloués aux domaines de l'innovation et du développement technologiques.

Recherche et développement : « Au cours de la période à venir, nous inciterons nos grandes entreprises à consacrer 1% de leur chiffre d'affaires, au financement de la recherche et du développement, et à déployer un surcroît d'efforts pour que nous ayons, au minimum, 700 entreprises supplémentaires, titulaires de certificats de conformité aux normes internationales, à l'horizon de l'année 2014. Nous renforcerons, en outre, les mécanismes d'accompagnement, pour les nouveaux promoteurs, dans les pépinières d'entreprises et les centres d'affaires, en instituant un nouveau corps de métier, dénommé : "accompagnateurs des promoteurs de projets" (coaching).

Energie : « Nous nous préoccuperons de réaliser notre sécurité énergétique et l'exploitation rationnelle de nos ressources nationales et, en premier lieu, celle du gaz naturel, en portant à 800 mille à l'horizon 2014, contre 530 mille, à l'heure actuelle, le nombre des abonnés, en installant 1.400 kilomètres supplémentaires de conduites de gaz naturel, et en raccordant, au réseau du gaz naturel, 75 nouvelles villes, d'ici la fin de l'année 2014.Nous continuerons d'œuvrer à la rationalisation de la consommation d'énergie et au développement des énergies nouvelles et renouvelables, considérées comme un choix stratégique pour les deux décennies à venir, ainsi qu'à la multiplication par cinq de leur part dans la consommation totale d'énergie, avant la fin de l'année 2014. »

Banques et Finances : « Nous nous emploierons à atteindre un niveau plus élevé dans la qualité des services bancaires, à développer et à diversifier les activités bancaires, et à améliorer les services bancaires à distance (telebanking). Nous encouragerons, en outre, la polarisation d'institutions bancaires de notoriété internationale, à travers la promotion de l'activité bancaire non résidente (offshore). Dans le même temps, nous inciterons les banques tunisiennes à une plus grande présence sur les places extérieures et à créer des pôles bancaires agissants, sur le marché national. Notre voeu est que la contribution des services bancaires au Produit Intérieur Brut, atteigne 5% à la fin de l'année 2014.

Convertibilité du dinar : « Nous oeuvrerons à la réalisation de la convertibilité totale du Dinar, avant la fin de l'année 2014, et à la révisiondu Code de change pour accompagner cette évolution. »

Fiscalité : «  nous poursuivrons, au cours de la période à venir, la réduction des taxes douanières et la réduction du nombre de taux en vigueur. Dans cette optique, il sera procédé à la révision du système fiscal, à la lumière des évolutions survenues dans le monde, et cela dans les pays partenaires et concurrents, en réduisant la pression fiscale sur l'entreprise, au titre de l'impôt sur les bénéfices ou de certains éléments du coût de production, tout en adoptant des mesures parallèles au niveau du système fiscal, pour préserver les équilibres financiers de l'Etat. Il sera, également, procédé au réexamen des modalités de restitution du trop perçu de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de les simplifier et d'accélérer la cadence de traitement des dossiers.

Fiscalité avantageuse pour les PME : « Nous instituerons un régime fiscal spécifique pour les petites et moyennes entreprises, fondé sur la révision du régime forfaitaire et la généralisation de l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt au profit des petites entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés, et cela pour une période de cinq ans, à compter de leur date d'adhésion, tout en accordant aux petites et moyennes entreprises, un abattement d'une part de l'assiette imposable, pour leurs trois premières années d'activité, suivant un taux qui passera graduellement de 75% à 50% puis à 25%. »

Pression et équité fiscales: Nous oeuvrerons, en outre, à alléger la pression fiscale sur les catégories sociales à revenu limité, et ce, en relevant le plafond des revenus exonérés d'impôt, en augmentant le montant de la déduction au titre des enfants porteurs de handicap et des frais d'études dans l'enseignement supérieur, et en déduisant du revenu imposable les intérêts dus au titre des crédits au logement social. »

Avant la fin de l'année 2014, nous offrirons, à toutes les personnes physiques, la possibilité d'effectuer à distance leur déclaration fiscale, et ce, outre la création de la fonction de "Médiateur fiscal" qui aidera à la solution des problèmes posés au sujet de la déclaration fiscale, avant d'engager la procédure judiciaire. »

Infrastructure : « nous oeuvrerons à développer une infrastructure moderne de communication, conforme aux normes internationales, en réalisant deux études stratégiques sur le long terme, la première portera sur l'élaboration d'une carte nationale de l'infrastructure et des grands équipements collectifs, tandis que la seconde portera sur la conception d'un réseau bien étudié d'autoroutes et de voies rapides concernant toutes les régions et dont la réalisation s'étalera jusqu'en 2030. La prochaine décennie sera axée sur l'objectif d'un total de 1.500 kilomètres d'autoroutes, qui établiront la liaison complète entre les diverses régions du pays, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest.»

TIC : « nous nous emploierons à atteindre le chiffre d'un million d'abonnés nouveaux au réseau Internet à haut débit, à offrir une opportunité numérique à tous les ménages tunisiens et à mettre en place la télévision numérique terrestre, avant la fin de l'année 2014. »

Transport : «  nous nous attacherons à relever le taux de croissance de ce secteur et à accroître sa contribution au Produit Intérieur Brut.»

Aérien : « Nous nous emploierons à réaliser la libéralisation totale des airs, dans deux ans. Nous oeuvrerons, également, à multiplier par deux, d'ici fin 2014, la part de notre flotte nationale de transport maritime dans le transport des échanges commerciaux avec l'extérieur, et à donner au transport ferroviaire une place plus importante dans l'activité économique nationale. »

Eau : nous entreprendrons des études prospectives relatives au secteur de l'eau, jusqu'à l'horizon 2050, et qui seront réalisées avant la fin de l'année 2014. Nous mettrons, également, au point un plan qui nous permettra d'atteindre un taux de mobilisation des ressources en eau de 95%, au début de la deuxième moitié de la prochaine décennie. »

Autosuffisance alimentaire : « Nous nous emploierons à faire en sorte que la prochain quinquennat soit le quinquennat de la complémentarité entre la recherche scientifique et la production agricole, pour servir nos objectifs stratégiques, et, en premier lieu, l'autosuffisance en blé dur, vers la fin dudit quinquennat. »

Environnement : « nous élaborerons, au cours de la période à venir, une approche moderniste de nos politiques en matière d'environnement et de protection de nos richesses naturelles, en prenant en considération l'évolution de la prise de conscience dans le monde et dans notre pays, face à l'importance déterminante de ce secteur pour l'humanité tout entière, tout autant que pour le devenir de la vie sur Terre. »

Sécurité écologique : « Cette approche se fonde sur la réalisation de la sécurité écologique au service du développement durable et de la qualité de la vie, à travers l'établissement d'une carte nouvelle et évoluée pour l'environnement et le développement durable, fondée sur le concept de "district environnemental" regroupant des régions ayant des spécificités similaires et requérant les mêmes interventions, et cela outre la création d'un observatoire pour chaque district environnemental, l'élaboration d'un plan et de programmes particuliers les concernant, et l'adoption des systèmes de la géographie numérique pour calculer les indicateurs de "durabilité". »

Entreprises amies de la nature : «  nous nous préoccuperons d'atteindre, à l'horizon 2014, le nombre de 500 entreprises économiques tunisiennes amies de l'environnement et titulaires du certificat de conformité aux normes internationales de l'environnement. Nous renforcerons ces programmes en instituant le diagnostic environnemental obligatoire pour les entreprises industrielles les plus polluantes et en développant la législation en vigueur, par la promulgation d'un "Code de l'environnement", qui sera en phase avec tout ce qui a été réalisé dans ce domaine, depuis que nous avons promulgué, en 1989, la première loi-cadre sur la protection de l'environnement en Tunisie. »

Développement régional : « Nous oeuvrerons, en effet, à rationaliser l'intégration des diverses régions du pays et à renforcer leur complémentarité, à travers une infrastructure de base évoluée et des jonctions reliant l'Est et l'Ouest, le Centre, le Nord et le Sud du pays, ce qui permettra à la Tunisie de devenir un espace de développement homogène et équilibré, nanti partout des mêmes avantages. Nous élargirons les compétences des régions et consoliderons leur rôle dans l'identification, la préparation, la réalisation et la maintenance des projets à caractère régional. Ceci outre la consolidation des ressources financières propres des conseils régionaux et la mise en place d'un système régional de financement, le renforcement des administrations et services régionaux en cadres de haut niveau, et la multiplication des études stratégiques relatives aux ressources non explorées dans les régions et aux voies et moyens de les mettre en valeur. Etant attachés à la mobilisation du maximum possible de moyens propres permettant aux régions d'évoluer et de s'épanouir, nous mettrons en place un système de commercialisation pour chaque région, créerons le label région pour ses produits et oeuvrerons à s'y intégrer le tourisme culturel et écologique.

Développement urbain : Nous élaborerons, en outre, une nouvelle génération de programmes de développement urbain intégré au profit des cités périurbaines, ainsi qu'un plan additionnel pour le développement des zones frontalières, et un autre pour le développement des zones limitrophes du Sahara. Nous veillerons, également, à parachever l'exécution des programmes de développement intégré au profit de 90 délégations prioritaires, totalisant une population de deux millions 700 mille habitants. »

Education et formation : « nous entreprendrons un programme de mise à niveau globale, de ce secteur, au profit des demandeurs d'emploi, des entreprises économiques, et des régions et de leurs besoins de développement et d'investissement.
Enseignement supérieur : « nous concentrerons nos efforts, au cours de la prochaine étape, sur la consécration de la notion de qualité dans tous les cycles et sections, et la promotion de notre système universitaire, pour le hisser au niveau des normes mondiales les meilleures. »

Recherche scientifique : nous augmenterons une nouvelle fois la part de la recherche scientifique et technologique dans le PIB, pour la porter de 1,25% actuellement à 1,5% en 2014. Trois pôles régionaux de recherche scientifique et d'innovation technologique, répartis entre le Nord, le Centre et le Sud du pays, seront créés. De plus, nous orienterons les efforts en direction de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, au plan de l'innovation et du développement de la production. »

Culture : « nous oeuvrerons à faire de la Tunisie, un phare culturel durablement lumineux et augmenterons les crédits inscrits au budget de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, pour les porter à 1,5% du budget de l'Etat, en 2014, contre 1,25% en 2009, en réservant la moitié du montant additionnel au développement culturel et à la stimulation de la création et de la production culturelle dans les régions. »

Années Culturelles thématisées : «  nous nous proposons de marquer la période à venir, en organisant un quinquennat de la culture (2009-2014), à travers l'élaboration d'un programme annuel pour chaque domaine artistique, c'est-à-dire, une année du théâtre, une année de la musique, une année du cinéma, une année du livre et une année de la peinture, qui donneront un nouveau souffle à l'activité, à la production, à l'écoulement et à la distinction. »

Audiovisuel : « Nous élaborerons un programme exhaustif de promotion de la production de documentaires et notamment de la production audiovisuelle, en vue de conserver les richesses historiques dont regorge notre pays, les nombreux et divers monuments archéologiques, les penseurs illustres qui ont laissé leur empreinte dans la civilisation humaine, et les sites naturels splendides et exceptionnels qui font la richesse du patrimoine de notre pays. »

Modernité : Nul doute que notre insertion dans le courant de la modernité va de pair avec notre attachement aux attributs de notre identité nationale et à nos spécificités civilisationnelles, et en tout premier lieu, à notre auguste religion, l'Islam dont nous édifions et protégeons les sanctuaires, dans toutes les régions du pays, tout en veillant constamment à faire en sorte que la Tunisie soit durablement un pôle islamique rayonnant, prêchant l'esprit d'ouverture, de juste-milieu et de modération qui a toujours été, au fil des époques, l'apanage des écoles réputées de jurisprudence islamique de Kairouan et de la Zitouna. Nous continuerons de soutenir l'effort d'interprétation jurisprudentielle (l'Ijtihad), d'organiser des colloques et de prendre part à toutes les rencontres qui servent l'image lumineuse de l'Islam dans le monde et consacrent ses préceptes sublimes, son esprit de modération et ses valeurs éternelles. »

Politique étrangère : « soutien des causes de justice et de paix dans notre région et ailleurs dans le monde et, en premier lieu, de la cause palestinienne qui est, pour nous, la première de toutes et pour laquelle nous appuyons tous les efforts qui visent à instaurer une paix juste et globale dans la région. » Ancrage maghrébin : « consolider les fondements de la coopération et du partenariat dans les divers espaces de notre appartenance régionale, et notamment l'Union du Maghreb Arabe qui représente, pour nous, un choix déterminant pour l'avenir de nos peuples, outre le renforcement de l'action arabe commune et la rationalisation des espaces de concertation et de coordination, dans le cadre de l'organisation de la conférence islamique. » Afrique : « apporter notre soutien à la progression de l'Union Africaine qui a accompli jusqu'ici des pas encourageants. Nous irons, également, de l'avant dans le développement de notre partenariat avec l'Union Européenne et dans la participation aux efforts tendant à mettre à profit l'intégration et la complémentarité au sein de l'espace méditerranéen. » Amérique et Asie : dynamisation de nos relations d'amitié avec les pays des continents américain et asiatique, à travers l'accélération du rythme des échanges commerciaux et l'approfondissement de la coopération dans les domaines de l'investissement et des technologies modernes. » ONU : « appui à toutes les démarches internationales visant à faire évoluer le système onusien et à renforcer l'efficacité de ses interventions, en vue d'une consécration équitable et équilibrée de la légalité internationale et de l'instauration durable et généralisée de la paix et de la sécurité dans le monde. »