Kamel Akrout : L’évolution du concept de sécurité nationale : fondements et enjeux, le cas tunisien

De prime abord, permettez-moi de remercier la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis pour m’avoir donné l’opportunité de parler de ce sujet «tabou» avant les évènements de 2011. Des évènements qui ont mis en exergue l’importance du facteur sécuritaire dans la prise des décisions politiques mais aussi son importance dans la prise en compte des choix populaires.
Le concept de Sécurité Nationale est-il un nouveau concept en Tunisie ? Quels sontses fondements et enjeux ? Et quelle est son évolution après 2014, date de l’adoption de la nouvelle Constitution et quelle est son architecture actuelle ? C’est à ces questions que je vais tenter de répondre dans mon intervention.

La sécurité nationale, fondements et enjeux

En Tunisie, le concept de sécurité nationale trouve sa source et son fondement historique dans quelques textes juridiquesantérieurs aux évènements de 2011 mais aussi suite à ceux-ci. L’énumération de ces textes ne doit pas prévaloir l’importance de clarification des enjeux de ce concept qui ne cesse de se développer .

1. Fondements du concept de sécurité nationale en Tunisie

Considérer le décret n° 90-1195 du 6 juillet 1990 relatif au conseil national(وطني)de sécurité(sureté), et qui fait référence au décret n°252 du 26 février 1988 relatif au conseil national (القومي) de sécurité (sureté)comme un texte abrogé⁽²⁾  ne doit pas nous priver de parler du texte fondamental dans la conceptualisation de la sécurité nationale en Tunisie⁽³⁾.
Selon le second article de ce décret, «le Conseil National de Sécurité (sûreté) délibère sur les questions suivantes : les choix fondamentaux dans le domaine de la sécurité nationale, le plan national de sécurité, et les mesures nécessaires dans les domaines de la sécurité, de la défense et en matière de politique étrangère⁽⁴⁾. En outre le conseil national de sécurité (CNS)est chargé notamment d'évaluer les défis intérieurs et extérieurs, d'orienter les recherches dans le domaine des renseignements, et de coordonner les relations extérieures dans le domaine de la sécurité nationale».
Le président de la république préside le CNS qui se compose des membres ci-après : le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé de la sûreté nationale, le chef d'Etat-major des armées auprès du ministre de la défense nationale⁽⁵⁾ et le directeur général de la sécurité militaire.
Le CNS s’est réuni d’une façon plus ou moins fréquente dans les années 1987, puis de façon sporadique depuis les années 1990. Il s’agit d’une défaillance que nous avons essayé d’éviter dans la nouvelle création, en mentionnant le nombre de réunions obligatoires par trimestre.
Pour assister le Conseil, sept comités d’études ont été créés ; le comité des renseignements, le comité de défense nationale, le comité de défense civile, le comité de sécurité alimentaire, le comité de sécurité des télécom, le comité de sécurité de l'infrastructure, et le comité de sécurité énergétique. En 2015, il y avait une volonté de réactiver ces comités qui ne se sont presque jamais réunis auparavant, c’est ainsi que, de 2015 à 2016, seuls le comité des renseignements⁽⁶⁾ et le comité de sécurité des télécom⁽⁷⁾ se sont réunis.
Espérant que le nouveau cadre juridique dont nous parlerons après, donne un cadre de travail plus actif pour les organes d’exécution et répondre aux enjeux du concept de la sécurité nationale.

2. Enjeux du concept de sécurité nationale en Tunisie

Septembre 2015⁽⁸⁾, le Président de la République m’a chargé de préparer les textes relatifs à la sécurité nationale, mission, organisation et fonctionnement en se basant sur l’article 77 de la constitution de 2014,c’est ainsi qu’un groupe de travail a été formé. Ce groupe de travailmultidisciplinaire est parti de l’expérience académique, militaire, sécuritaire et diplomatiquede chacun, retraités ou actifs.
Nous avons pris en compte de nombreux paramètres. Au sommet, figuraient les changements politiques au niveau national après 2011, avec l’apparition de nouvelles aspirations, de nouvelles attentes et surtout denouvelles menaces et de nouveaux défis.S’ajoute à ces changements  unesituation sécuritaire régionale et internationale complexe et fragile. Ces paramètres rendaient nécessaire la réforme du secteur de la sécurité en général et de la sécurité nationale en particulier.
Avec une vision prospective, ce groupe de travail a commencé ce processus de réforme par l’évaluation du secteur avant et après 2011. D’une part, il était primordial d’identifier les menaces,défis, opportunités etpriorités de sécurité nationale. D’autre part, fixer les points forts et les points faibles du secteur était indispensable. De même, ce groupe, a commencé par définir le cadre de travail, qui est la notion de sécurité nationale pour aboutir à une définition à deux facteurs déterminants.
En fait, on dit qu’un Etat assure sa sécurité nationale quand il a la capacité de protéger ses citoyens, dedéfendre son territoire, ses ressources, ses intérêts, sa souveraineté, et la capacité de riposter aux menaces intérieures et extérieures, même potentielles, en utilisant tous les moyens dont il dispose. Cette définition présente le premier facteur déterminant du concept de sécurité nationale et met en exerguele dilemme entre avoir les moyens de sa politique et avoir la politique de ses moyens.
De surcroit, on dit qu’un Etat assure sa sécurité lorsqu’il n’a pas à sacrifier ses intérêts nationaux afin d’éviter une guerre, s’il en a été obligé, il serait capable de les défendre. Le secondfacteur réside donc dans le fait que, souvent dans un rapport entre Etats c’est la force qui prime le Droit « Mightis Right ».Nous avons donc dûtrouver un compromis entre ces deux facteurs déterminants. D’où l’utilisation par un Etat de tous les moyens de force (elements of national power) dont il dispose, et que l’illustre l’acronyme américain «MIDLIFE⁽⁹⁾».

L’évolution du concept de sécurité nationale en Tunisie

Le concept de sécurité nationale en Tunisie a connu une évolution juridique remarquable. Ce qui rend plus visible et compréhensible ce concept, c’est la Constitution tunisienne dans article 77 (1), le nouveau texte relatif au Conseil de Sécurité National (2) et le décret gouvernemental portant création du Centre National des Renseignements (3).

1. La constitutionnalisation du concept de sécurité nationale

Une référence primordiale doit être faite à la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 dans son article 77où on trouve une mention explicite du concept de sécurité nationale. Cet article dispose que «le président de la république représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du chef du gouvernement, et de présider le Conseil de Sécurité Nationale (CSN)auquel doivent être convoqués le chef du gouvernement et le président de l’assemblée des représentants du peuple».
Cet article présenteune spécificité tunisienne, le législatif en la personne du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) est membre du CSN.Ce qui est commun, la composition des CSN ne comporte que l’exécutif,  un domaine réservé essentiellement au pouvoir exécutif et surtout le président de la république qui définit les politiques générales de sécurité nationale.

2. La création du Conseil de Sécurité Nationale (CSN)

Le décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au CSN a mis en place les missions de celui-ci, ses rapports avec les différents ministères, mais surtout, sa composition interne. L’article premier de ce décret définit les missions de ce Conseil. En fait, il «veille à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Etat dans le cadre d’une vision stratégique ayant pour but la préservation de la souveraineté de l’Etat, de son indépendance, et la garantie de l’intégrité de son territoire, la sécurité de son peuple et la protection de ses ressources naturelles». 
A cet effet, le Conseil se charge à délibérer sur les questions de politiques publiques en matière de sécurité nationale,les stratégies nationales en matière de sécurité nationale⁽¹⁰⁾, et les options stratégiques en matière de renseignement⁽¹¹⁾ . Il est concerné par l’évaluation des défis internes et externes et les mesures de riposte aux menaces, même potentielles et l’orientation de la politique extérieure selon les priorités de sécurité nationale. Le CSN a un rôle de décision.
Afin de faciliter le travail, du CSN, lui préparer des études approfondies et lui préparer les bonnes décisions, plusieurs organismes de réflexionsont à la disposition du Conseil; Ces organismes sont le Centre National des Renseignements⁽¹²⁾ , l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES), les commissions ad hoc et les Commissions Permanentes⁽¹³⁾ . Pour que le travail de ces organismes soit effectif, une obligation s’est imposée, il fautqu’elles soumettent périodiquement (un mois à quatre mois) auCSN un rapport détaillé sur l’évaluation de la situation générale dans leurs domaines de compétence, les menaces et défis, une proposition de solutions avec une pesée de risques et les opportunités existantes. Ces «think-tanks» ont pour rôle de tirer la sonnette d’alarme s’il y a une menace, d’apporter leur concours à l’accomplissement des missions du CSN, et d’aider à la décision.Ces organismes de réflexion prévoient aussiles actions et mesures à prendre dans les secteurs touchant à la sécurité nationale. Elles peuvent également   provoquer la réunion du CSN  en cas urgence.
La commission de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (CNLCECT), instituée par la loi organique de 2015⁽¹⁴⁾ présente auCSN les plans d’action de chaque ministère dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme et prépare un tableau de bord pour le suivi de l’exécution de ces plans d’action et rapporter au CSN de toute anomalie à cet égard

3. Le Secretariat Permanent du CSN

L’article 8 du décret n° 2017-70 stipule que, «le secrétariat permanent du CSN est dirigé par un secrétaire permanent nommé par décret présidentiel (Il est également le conseiller principal de sécurité nationale). Il est assisté dans cette tâche par trois secrétaires permanents adjoints relevant des Ministères de la Défense, de la Sécurité Intérieure et des affaires étrangères. Il assiste aux réunions du CSN dans ses diverses formations. Il est également membre de la Commission Permanente de renseignements».
Le Secretariat Permanent du CSN adresse les recommandations et les décisions prises par le Conseil. Il les adresse par écrit aux membres du Conseil et à tous les Ministères et organismes publics concernés pour l’exécution.
Il est également chargé de la préparation matérielle des réunions du CSN, du suivi de l’exécution de ses décisions et recommandations, de la réception de tous les rapports et informations adressés à son président, et du suivi des travaux des commissions permanentes et ad hoc. C’est enfin à lui d’adresser les résultats des travaux, recommandations et propositions de ces dernières au CNS.

4. La création du Centre National des Renseignements(CNR)

La sécurité nationale de chaque État est interdépendante de celle de ses services de renseignement, c’est pourquoi il a fallu revoir l’architecture de nos services nationaux et leur mode de fonctionnement et leurs mécanismes de coopération et de coordination, d’où la décision de penser à une agence ou centre de renseignement et de préparer une loi sur les renseignements.
Selon l’article second du décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du centre national des renseignements, « le centre assure la mission de coordination entre les divers organes de renseignement nationaux ». Il doit trouver les mécanismes⁽¹⁵⁾ qui les obligent à travailler ensemble.
Ce Centre est chargé par la collecte des analyses et rapports auprès des divers organes de renseignement nationaux. Il facilite l’échange des informations entre les structures de renseignements nationaux ainsi qu’il réalise les analyses (occasionnelles et périodiques) et les évaluations des risques et menaces. De même, il élabore des notes de renseignement remises au chef du gouvernement et au président du CSN.
L’élaboration des options stratégiques et des priorités en matière de renseignement et leur soumission au CSN, ainsi que la conception du plan national du renseignement et le suivi de son exécution constituent des taches parmi plusieurs dont dispose le Centre. En outre, entre dans le domaine d’exécution de ce Centre, l’élaboration des perceptions relatives au développement du système de renseignement national, la coordination des programmes de coopération internationale en matière de renseignements et l’évaluation des besoins des structures de renseignement en moyens humains et techniques. Il est concerné par la désignation des mécanismes de coordination avec les organes administratifs chargés du suivi des infractions liées aux systèmes d’information et de communication et par la détermination du plan technique de communication relatif au domaine du renseignement.

5. La création des commissions permanentes du CSN ((JO n.93 du 21 novembre 2017)

En respect des différents domaines de compétence relevant de la sécurité nationale, quinze (15) commissions permanentes ont été créées. Ces commissions sont les suivantes : Renseignement, Affaires de défense, Affaires de sécurité et défense civile, Affaires étrangères, Immunisation de la vie politique et de la vie publique, Sécurité des Sites Sensibles, Sécurité économique et Financière, Environnement, Education, Culture, Enseignement supérieur et Recherche scientifique, Paix sociales et Sécurité, Sécurité alimentaire et Eau, Santé, Sécurité des transports, Sécurité énergétique et Ressources naturelles et la Commission de laSécurité de la communication et de l’Information.

Chaque commission est présidée par un Ministre en rapport avec la compétence de la commission. La liste des représentants des ministères membres des commissions permanentes est fixée par arrêté du Chef du Gouvernement et ce sur proposition des ministres intéressés,

Chaque commission est chargée dans le cadre de ses compétences d’aider le Conseil de Sécurité Nationale à s’acquitter de sa mission par l’élaboration d’études, l’émission de recommandations et de propositions en rapport avec les options stratégiques dans les domaines de la sécurité nationale, avant de les soumettre au Conseil de Sécurité Nationale et ce à la lumière du :

• Suivi et de l’évaluation  de la situation générale au niveau national, régional et international.
• L’identification des dangers et des menaces qui ont des répercussions sur la sécurité du pays afin de proposer les dispositions et les mesures adéquates permettant de s’en prévenir.
• L’anticipation des opportunités disponibles pour renforcer et développer les capacités nationales.

La périodicité des réunions des commissions varie de un (1) à quatre (4) mois selon la commission et un rapport est transmis au Conseil après chaque réunion.

Conclusion

Il convient enfin desoulever deux constats, le premier est que la notion de sécurité nationale en Tunisie se cristallise dans deux phases. Une première phase, en tant que défense du territoire national de toutes menaces extérieures, qui sont généralement des menaces classiques. Dans une seconde phase, le concept de défense s’est élargi. S’est ajouté à la protection du territoire, la protection du citoyen contre toutes menaces asymétriques, cybernétiques, économiques, sociales, idéologiques, environnementales, culturelles, politiques, (…)⁽¹⁶⁾ .

Le deuxième constat est que la sécurité nationale a aujourd’hui un caractère transnational causé par l’expansion du terrorismeet sa connexion avec toutes sortes de crimes transnationaux. Elle dépend désormais de ce qui se passe ailleurs en dehors des frontières. Notre sécurité ne dépend plus de ce qui se passe sur le territoire national et régional, mais aussi de ce qui se passe dans des pays lointains qui n’avaient pas auparavant  aucun impact sécuritaire ou autre sur notre pays.  Ceci rend inévitable les alliances et les partenariats régionaux et internationaux et par conséquent rend indispensablela coopération et le partage d’informations, de renseignement, d’expérience et expertise avec l’étranger.

A mon humble avis, il faut se préparer et ne pas perdre de vuela menace cybernétique, une menace vicieuse et virulente contre un ennemi invisible et imprévisible (sans identité, sans nationalité, non localisable…) qui utilise des moyens de TIC des plus développés⁽¹⁷⁾ . Ceci va dévoiler l’inefficacité des moyens classiques de lutte d’où la nécessité de mobiliser des moyens très sophistiqués et très évolutifs contre cet ennemi transnational qui n’a besoin ni de passeport ni de visa pour se déplacer d’un pays à l’autre, avec une telle menace, la notion de souveraineté  conservera-elle son sens ?

Légende :

CSN Niveau politico-stratégique
PR Président de la République
Pgov Président du gouvernement
PARP Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
MoD Ministre de la Défense Nationale
MOI Ministre de l’Intérieur
MAE Ministre des Affaires étrangères
MF Ministre des Finances
PCR Président du Centre National des Renseignements
SPCSN Conseiller de Sécurité Nationale auprès du Président de la République et Directeur permanent du secrétariat du CSN
CNLCECT Commission Nationale de Lutte Contre l’Extrémisme et Contre le Terrorisme
Niveau ope/ops Niveau opératif et/ou opérationnel
15 Commissions permanentes voir Décision du Président de la République, Président du Conseil de Sécurité Nationale en date du 30 Octobre 2017 relatif à la création de Commissions Permanentes au sein du Conseil de Sécurité Nationale (JO n.93 du 21 novembre 2017).

Kamel Akrout⁽¹⁾

(1) Contre-amiral (r), conseiller principal auprès du Président de la République chargé de la Sécurité Nationale.

(2) Un texte abrogé par l’article 10 du Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au conseil de sécurité nationale

(3) On parlait dans le temps de sécurité nationale وطنيأمن et non de قوميأمن, plutôt de sûreté que de sécurité vu la part de techniciens dans la composition du Conseil National de Sécurité (Sûreté).

(4) L’action des services diplomatiques à l’étranger a réellement été orientée vers le sécuritaire.

(5) Un chef d’Etat-major s’occupant de l’opératif n’a jamais existé en Tunisie. En 1979, le ministère de la défense a proposé une nouvelle organisation avec la création du poste de chef d'Etat-major des armées, mais sa mission a été vidée de son contenu puisqu’il est désormais chargé de la logistique,et non de l’opérationnel.

(6) De 2015 à 2017, le comité des renseignements s’est réuni une fois par mois, le comité de sécurité des télécom s’est réuni seulement deux fois. Les é réunions avec ce dernier ont été consacrées à des révisions de textes et non de menaces, de défis et d’opportunités. Nous avons donc pris ceci en considération dans les nouveaux textes.

(7) Poussé par l’évolution technologique, ce comité a préparé des textes, des circulaires dans le domaine, mais sans vraiment parler de Cyber-Security.

(8) Lors de la 1ere réunion du CNS après 2015, priorité a été donnée à anticiper l’adoption de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et aussi à la préparation d’une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et du terrorisme (réunion du 12 Février 2015).

(9) MIDLIFE stands for Military, Information/Intelligence, Diplomatic, Legal, Infrastructure, Finance, Economic (elements of national power).

(10) La première stratégie est la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme. Nous avons respecté quatre fondamentaux dans son élaboration. Le premier étant le respect des droits et des libertés. Il s’agit ensuite d’une lutte multisectorielle, qui n’est pas seulement sécuritaire, mais également économique,sociale, culturelle, politique … cela se trouve dans les plans d’action de la stratégie. Cette stratégie doit être accompagnée, par exemple, par la lutte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion, et par l’amélioration des conditions de vie du citoyen, l’égalité sociale et l’égalité des chances.

(11) Nous travaillons présentement sur une loi sur les renseignements. Les objectifs de cette loi sont de protéger celui qui pratique les renseignements et de trouver un mécanisme de contrôle,parlementaire ou autre, externe, et interne.

(12) Selon l’article 5 du décret n° 2017-70 « le centre national des renseignements doit fournir au président de la république, président duCSN,des rapports mensuels, trimestriels et annuels sur la situation sécuritaire interne et régionale, les sujets d’intérêt et toutes les informations nécessaires pour l’accomplissement des missions du conseil ».

(13) Les commissions permanentes n’étaient que sept et sont désormais au nombre de quinze parce que les domaines touchant à la sécurité nationale sont beaucoup plus larges qu’auparavant.

(14) Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

(15) La création de bases de données communes entre les services par exemple.

(16) Ces menaces sont souvent imposées par la mondialisation.

(17) Vous pouvez trouver une solution ou une contre-mesure maintenant mais qui ne sera pas valable dans  peu de temps.