Opinions - 21.06.2018

Mohamed Meddeb : A quand cette réforme inéluctable, vers une "Armée Citoyenne"?

Mohamed Meddeb : A quand cette réforme inéluctable, vers une "Armée Citoyenne"?

En hommage à l’Armée, avec ses martyrs, ses blessés et tous les militaires qui se sont dépensés, sans compter pour la Patrie ; à l’occasion du 62°anniversaire de sa création un 24 juin 1956.

Depuis sa création et au vu des modestes moyens mis à sa disposition, dans l’ensemble, l’Armée tunisienne s'est acquittée plutôt bien des missions dont elle a été chargée. Ses diverses et très nombreuses interventions depuis décembre 2010 et mis à part quelques déboires au début de la guerre au terrorisme, sont dignes de respect. Il est vrai que certains choix des deux régimes de l’ère pré 2011 en matière de Défense et Sécurité Nationale restent discutables, sous certains angles, très discutables même. Seulement, les politiques de défense adoptées à chacune des deux époques, étaient bien en rapport avec les moyens sciemment réservés à l’Armée. On assumait les choix et on suivait bien les politiques de ses moyens. Depuis les évènements de 2011, la transition démocratique A permis des choix plus consensuels, bénéficiant de l’adhésion de la majorité du peuple, donc relativement faciles à mettre en œuvre. Mais depuis cette date, on constate que la Tunisie n’a plus les moyens de sa politique de Défense, pas en moyens financiers et matériels seulement, ce qui aurait été compréhensible vu la situation économique du pays, mais le grand déficit situe surtout au niveau des ressources humaines, déficit dû au dysfonctionnement total du système de Conscription. Ce déficit, n’est pas exclusivement en nombre, mais touche surtout la nature de cette Armée.

Dans la continuité de celle de 1959, la Constitution du 27 janvier 2014, a prévu une "Armée de Conscription" pour défendre l’intégrité territoriale du pays et protéger sa population, une Armée qu’on qualifie depuis sa création de "nationale". Celle-ci, par le biais du système de conscription, est supposée émaner du même peuple qu’elle est appelée à défendre. En principe, la conscription faisant l’objet d’un large consensus réalisé suite à un profond débat, ne devrait pas poser de problèmes pour convaincre les jeunes citoyens à répondre à l’appel et rejoindre les rangs de cette institution pour se préparer à défendre sa cité, au fait pour se défendre soi-même, sa famille, son milieu, ses intérêts, son identité, son passé, son avenir et celui de ses descendants, c’est cela la patrie. 

Cependant, les réalités actuelles de l’Armée tunisienne, "Armée nationale", n’ont rien d’une Armée de conscription, et certainement pas d’une "Armée de métier" non plus ; à l’heure actuelle, elle est tout sauf une Armée de Conscription. Et pourtant, la même Constitution de 2014 stipule dans son article 9 que « La préservation de l’unité nationale et la défense de son intégrité constituent un devoir sacré pour tous les citoyens.

Le service national est obligatoire conformément aux formes et conditions prévues par la loi ».
Les déclarations du Ministre de la Défense Nationale à l’Assemblée des Représentants du Peuple, à l’occasion des discussions du budget de 2018,au sujet des résultats des opérations de conscription, sont des plus édifiantes. Le nombre des incorporés au cours de 2017 dans le cadre du Service National, ne dépasse pas un tout petit nombre de centaines, en tout cas beaucoup moins d’un millier, sur un contingent annuel de plus de soixante mille jeunes tunisiens atteignant les vingt ans, l’âge du service national, et ce, sans compter les "fuyards" encore redevables de ce service et qui se chiffrent par centaines de milliers !

Pour remédier à ces défaillances et faire face à l’évolution du contexte sécuritaire dans la région en termes de menaces et risques, l’Armée tunisienne a grandement besoin d’une profonde réforme, une métamorphose qui doit en faire concrètement une véritable "Armée Citoyenne".

Inévitablement, une telle réforme devrait toucher tous les secteurs relevant de l’Institution Militaire, en partant des fondements conceptuels relatifs à sa nature même ;la politique de défense à adopter; les missions et doctrine d’emploi des forces, le redéploiement de celles-ci sur le territoire national dès le temps de paix en fonction des menaces, pour aborder enfin et inéluctablement le dossier des moyens, Equipements et surtout Ressources Humaines.

Un bon nombre de ces dossiers de nature technico-militaire, sont du ressort du Commandement militaire qui, je n’en doute nullement, leur accorde tout l’intérêt qu’ils méritent ; et pour des considérations évidentes, ne peuvent être discutées publiquement. Par contre, celui des grandes orientations en matière de Ressources Humaines n’est pas une affaire exclusivement militaire, bien au contraire il relève des choix nationaux et incombe à l’ensemble du pays, le Pouvoir politique mais certainement la société avec ses différentes composantes, d’en débattre et décider. Pour ces raisons donc, je me limiterai, dans ce qui suit, à aborder la question de la nature "citoyenne" à laquelle doit aspirer l’Armée tunisienne, cela me conduit inévitablement à traiter du dossier de la Conscription.

Oui une Armée "Citoyenne" plutôt que" Nationale"!

De nos jours, face à la prépondérance des valeurs d’universalité des droits et d’égalité des êtres humains en droit et devoirs et devant la loi, seul le concept de citoyenneté exprimant l’appartenance à une entité définie et reconnue est toujours recevable. Effectivement, sa « citoyenneté » est la seule qualité dont on peut se prévaloir pour prétendre à l’égalité avec ses concitoyens en droit et devoirs ; et devant la loi, sans que cela soulève une quelconque réserve d’une quelconque pertinence. Les valeurs de droits et devoirs sont intimement et directement liées à cette qualité de citoyenneté. De nos jours, seule la valeur de citoyenneté résiste devant les autres concepts d’appartenance à des entités de nature politique, ethnique, religieuse, communautaire, de couleur, de race, tribale, régionale ou autre. Faut-il rappeler que le concept de citoyenneté est fondé sur l’appartenance à une "cité", une entité politique reconnue, juridiquement et géographiquement bien définie, "l’Etat". Par ailleurs, cette citoyenneté, l’appartenance politique et juridique à un Etat, sous-entend une reconnaissance et une acceptation réciproque entre l’Etat et chacun de ses citoyens et se traduit par des relations juridiques reconnues et explicitées en termes de droits et devoirs du Citoyen envers l’Etat dont il est citoyen.
Ainsi le concept de citoyenneté, loin d’être une simple notion abstraite, il recèle en lui-même et en même temps des implications concrètes de diverses natures dont notamment :

  • L’appartenance à l’Etat et par conséquent l’existence de forts rapports concrets entre le citoyen et les organes de l’Etat dont notamment l’Institution Militaire ;
  • l’obligation de l’Etat de garantir les Droits et Libertés du citoyen ;
  • Et l’engagement et l’obligation du citoyen à s’acquitter de ses Devoirs.

L’article 21 de la Constitution de 2014 établit clairement ces relations entre citoyenneté, droits et devoirs, il stipule que : «Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination.

L’État garantit aux citoyens et aux citoyennes les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie digne ».

Quant à la citoyenneté de l’Armée, elle implique concrètement :

  • Sa composition de citoyens en uniforme,
  • Qu’elle est au service du citoyen, donc assure sa défense,
  • Y servir et contribuer directement à ses efforts, est un devoir dont l’accomplissement conditionne la citoyenneté même de chacun, et de là sa jouissance de tout" droit de citoyenneté",
  • L’universalité du Service National et par voie de conséquence, l’équité de ce devoir entre tous ceux qui bénéficient de cette citoyenneté.

Ceci n’est pas une pure vue de l’esprit, il s’agit de valeurs qui trouvent leurs applications et implications concrètes et absolument réalisables dans la vie quotidienne des citoyens. Bien sûr, l’adoption de ces valeurs et concepts, ainsi que leur mise en pratique est une question d’abord de volonté politique qui devrait bénéficier du consensus et de l’adhésion de l’ensemble des citoyens. Naturellement, le consensus et l’adhésion ne peuvent être que l’aboutissement d’un large débat impliquant non seulement les différents niveaux et organes du Pouvoir mais également les différentes composantes de la société et pour le cas d’espèce, s’agissant de la nature de l’Armée et de conscription, la jeunesse ne peut être qu’au centre de ces débats. Ce sont bien ces jeunes qui sont directement concernés par la mise en œuvre des choix et décisions arrêtés et c’est de leur conviction et adhésion que dépendra le succès ou l’échec de toute l’entreprise. Malheureusement, on refuse toujours même d’initier ce débat.

La différence fondamentale entre une Armée de Conscription et une Armée dite de Métier ou Professionnelle, réside dans l’adoption ou non du service national universel obligatoire. Ainsi, dans le premier cas, la grande partie des ressources humaines de l’Armée se trouvent des citoyens incorporés dans le cadre de ce Service National obligatoire.

Evidemment l’Armée ‟Citoyenne” est une Armée de conscription, constituée dans sa majorité, de citoyens en uniforme provenant, dans le cadre du service universel obligatoire, des différentes couches sociales et régions du pays. Et c’est justement grâce à cette universalité qu’il est possible de mettre sur pied un système réellement équitable entre les citoyens, équitable au sens de l’article 21 de la constitution, article qu’on exhibe à tout bout de champ pour réclamer tout type de droit, même les plus insensés. L’Universalité du système de conscription et l’équité qui en résulte, sont la condition sin qua none de sa réussite et conditionnent largement sa pérennité et l’efficacité opérationnelle de l’Institution Militaire, efficacité déterminée entre autres par la réalisation des effectifs nécessaires et aussi par l’engagement sans faille de ceux-là au service de leur pays, leur Patrie. D’ailleurs, c’est là que résident les défaillances de ce qui reste du système de conscription aujourd’hui en vigueur, très sélectif et par conséquent très inéquitable, injuste, donc rejeté.

La refonte du cadre juridique de la Conscription

Il reste de trouver comment peut-on instaurer dans les faits un tel système de conscription, universel et équitable, tout en sachant qu’on ne peut se contenter du bon vouloir des citoyens et de leur patriotisme. Un nouveau cadre juridique donc s’impose, d’où la nécessité de révision de l’actuelle loi Nr 1/ 2004 du 14 janvier 2004 relative au Service National. Cette révision, du cadre juridique de la Conscription, a été annoncée par Mr le Président de la République, Chef Suprême des Forces Armées, déjà depuis plus de deux ans, les résultats de la révision semblent ne plus tarder à paraitre, tout mon espoir est que la nouvelle loi, soit d’abord précédée d’un large et profond débat, réponde aux besoins réels d’une Armée Citoyenne et ensuite, suivie d’application avec la rigueur et le sérieux qui assurent la pérennité du système et sa crédibilité.

Pour la Conscription comme pour les impôts, la loi doit prévoir, avec les mesures incitatives, d’autres suffisamment contraignantes. Mais le plus important, reste toujours l’application des mesures décidées avec la rigueur requise et digne des choix nationaux, sans altération par quelques considérations politiciennes ou populistes.

Les propositions suivantes sont présentées à titre de contribution personnelle à un éventuel (!) débat autour de la Conscription. Elles tiennent compte du concept même du service national en tant que besoin sécuritaire national incontournable, des valeurs qu’il incarne, du contexte sécuritaire dans le monde et la région, des besoins de l’Armée en ressources humaines, des potentialités nationales et aussi des nombreuses opportunités que ce service offre en même temps aux jeunes enrôlés et à la nation entière.

1. Les Modes du Service National proposés

Ces modes réunis tendent à assurer dans les faits, l’universalité et l’équité. Ainsi, ce Service implique titre d’exemple et en premier lieu, les lauréats de l’Université, les fils des familles aisées et des régions favorisées, et ce dans les mêmes conditions et au même titre que leurs pairs moins fortunés. Trois différents modes de service sont envisagés :

a. Le Service Militaire: au sein des unités de combat et celles de développement national. Etant l’essence même du Service National, les besoins des unités militaires de combat sont à satisfaire en toute première priorité. Les Unités de Développement peuvent reprendre la contribution de l’Armée à la réalisation de projets de développement dans les coins reculés du pays, projet de Rjim Maatoug, construction de routes : celle du Chott, celles entre Remada et Dhéhibet, Douz et Matmata, de nombreux sites relais de télécommunications aux sommets des montagnes, n’en sont que quelques exemples….

b. Le Service Paramilitaire: est effectué au sein des Forces paramilitaires pour accomplir les tâches qui ne nécessitent pas d’agents permanents de grande expérience et de longue formation, mais plutôt de bonnes aptitudes physiques et une spécialisation technique particulière dont disposent de nombreux jeunes de la vingtaine. Cette mesure permettra de satisfaire, aux moindres coûts pour l’Etat, les besoins en ressources humaines des différents corps paramilitaires : Forces de Sécurité Intérieure (Garde Nationale, Police, Brigades de l’Ordre Public…), Protection Civile, Gardes forestières, Police Environnementale, Douane et autres Services.

c. Le Service Civil: au sein des différents établissements et institutions civils publics, dans les domaines et régions où le besoin s’en fait sentir, tel que la Santé, l’Education, la Préservation de l’Environnement, la Conservation du Patrimoine…

Bien évidemment, quel que soit le mode suivi, tous les jeunes doivent suivre une formation militaire de deux à trois mois, la Formation Commune de Base (FCB). Par ailleurs, la durée du Service National, variera selon le mode du service, le Service Militaire étant de 12 mois, le Service Civil durera 20 ou 22 mois par exemple.

2. Des mesures incitatives, forcément accompagnées par d’autres contraignantes

Pour atteindre les buts recherchés, le projet de Loi envisagé devra comporter des mesures incitatives et en même temps, d’autres assez contraignantes, car quoiqu’on fasse il y aura toujours ceux qui ne seront jamais convaincus et que seule la contrainte les soumet au devoir, dans ce qui suit quelques suggestions:

Conditionner le recrutement dans les secteurs public et aussi privé, par la régularisation de la situation du candidat vis-à-vis du Service National;
Considérer la période passée en Service National dans l’ancienneté pour : la promotion dans le grade, dans la fonction, le départ à la retraite et toute autre promotion. Au besoin, pourquoi ne pas leur accorder des bonifications même?
Garantir au jeune enrôlé, à l’issue de son Service National, le retour d’office à l’emploi qu’il occupait avant de rejoindre l’Armée, et ce même en surplus des besoins de son employeur. Aussi, ce jeune bénéficiera de tous les avantages d’ancienneté, de promotion et autre comme s’il n’avait jamais quitté son emploi;
Exiger la régularisation de la situation vis-à-vis du Service National pour toute:

  • Candidature à un poste électif de représentant du peuple et ce quel que soit le niveau concerné, local, régional ou national;
  • Désignation dans les hautes fonctions administratives et politiques tel que Délégué, Directeur Général ou équivalent; Gouverneur, Ministre …
    Est-il de nos jours encore admissible, concevable même, qu’un Ministre ou un Député par exemple n’ait pas effectué son service national, l’un des deux devoirs constitutionnels?

L’inscription au sein des Syndicats des professions libérales : des Médecins, des Pharmaciens, des Ingénieurs, des Avocats et similaires;
Renforcer les peines prévues à l’article 66 du Code de Justice Militaire à l’encontre de ceux ne répondant pas à l’appel du Service National;
Accorder aux filles, dans une première phase et seulement à titre de volontariat, la possibilité d’accomplir le devoir du Service National et ce dans les mêmes conditions que les garçons et avec les mêmes avantages et contraintes ;
Ramener l’âge limite supérieure, jusqu’où le jeune reste redevable du Service National, de 35 à 50 ans;
Rallonger la période de la Réserve, pendant laquelle le militaire libéré reste mobilisable, de 15 à 30 ans;

Le Service National est une nécessité absolue de Sécurité Nationale qui offre une multitude d’opportunités, en même temps au jeune incorporé et à la Nation entière

Il est vrai, qu’il ne s’agit nullement de mesures populistes qui seraient spontanément acceptées, donc à annoncer lors d’une compagne électorale par exemple, mais elles sont nécessaires et largement justifiées par l’intérêt national et le devenir du pays, ce qui est suffisant pour œuvrer à les faire admettre à l’ensemble des tunisiens et particulièrement aux jeunes. Cela exige certes, un effort de sensibilisation, beaucoup de pédagogie et en fin de la rigueur et de l’équité dans la mise en œuvre des dispositions de la loi. En plus des combattants, l’Armée a aussi besoin de jeunes de hauts niveaux de formation dans tous les domaines : l’ingénierie, la maintenance et la mise en œuvre d’équipements complexes, les TIC ; la santé ; le génie, le robotisme, les sciences humaines…

Et puis, ces jeunes diplômés, ne sont-ils pas les futurs cadres et dirigeants de la nation ? Et à ce titre ne doivent-ils pas être les premiers à donner l’exemple et s’acquitter de leur devoir constitutionnel sacré? Ne doivent-ils pas s’initier aux problématiques de Défense et Sécurité Nationale en préparation à d’éventuelles hautes responsabilités nationales ?  D’ailleurs, c’est avec l’engagement de ces cadres que sera possible l’élargissement de la contribution de l’Armée à l’effort de développement national, où elle se trouve chargée de la réalisation d’importants projets d’infrastructure et agricoles dans des zones où les entreprises civiles, pour des raisons sécuritaires ou de rentabilité économique, ne peuvent pas ou ne veulent pas s’y engager. Après R’jim Maatoug, le Ministère de la Défense semble envisager d’autres projets pour la mise en valeur du sud du pays, lutter contre la désertification et du même coup, réduire le chômage et préserver nos jeunes de toute forme d’extrémisme et de violence, voilà de bonnes raisons pour réformer le Service National.

Par ailleurs, le Service National offre aux jeunes l’occasion de se former physiquement, mentalement, socialement en se frottant à des concitoyens d’autres milieux géographiques et sociaux, de se forger une personnalité et pourquoi ne profiteraient-ils pas d’une formation professionnelle reconnue, les qualifiant à mieux appréhender le marché de l’emploi ? et ce n’est pas peu.

En même temps, ce Service reste pour la nation, une école "pratique" de citoyenneté, de patriotisme, de valeurs de civisme, de vivre ensemble malgré les différences culturelles, raciales, de couleur, sociales, régionales et autres qui peuvent exister entre les citoyens de cette Tunisie plurielle, bref l’Armée n’est-elle pas le milieu idéal d’intégration sociale ? Aussi ne sommes-nous pas à la recherche d’un idéal, de valeurs ou d’une institution qui rassemble, qui sert de repère et qui incarne toutes les valeurs de citoyenneté qui nous font tant défaut ? Oui l’Armée, est l’institution et le cadre idéal recherchés. La Tunisie abonde de jeunes qui ne demandent que de bonnes causes pour s’y investir sans compter, à condition que les sacrifices demandés, soient universellement et équitablement répartis.

Il est extrêmement important pour le jeune citoyen de voir que tous ses ainés aptes au service armé, ont été enrôlés et que lui-même, se trouve dans son unité militaire, dans les mêmes conditions, avec par exemple, les fils : d’un banquier de Kasserine, d’un Député de Sfax, d’un grand entrepreneur de Bizerte, du Ministre des Affaires Etrangères de Tozeur, d’un grand agriculteur de Mornag, d’un pêcheur de Zarzis, d’un épicier d’El Ala (Haffouz), d’un Ex Président Directeur Général de la SONEDE , du Premier Président de la Cour de première instance de Tunis et bien d’autres jeunes des différents coins du pays et de milieux sociaux les plus divers et dont le seul facteur commun n’est autre que leur citoyenneté tunisienne. C’est cela une Armée citoyenne dont le pays a grandement besoin.

Conclusion

A mon avis, l’Armée Citoyenne est pour notre pays, l’ultime et unique recours et espoir pour assurer sa sécurité, contribuer à son développement, mais aussi pour éduquer le jeune tunisien aux valeurs de citoyenneté. Ainsi, à travers un Service National universel et équitable, l’Institution Militaire se trouve toute désignée " l’Ecole des valeurs de citoyenneté "; valeurs d’honnêteté; de sérieux; du sens du devoir; d’autodiscipline; d’abnégation; de compter d’abord sur soi; de générosité; de ponctualité; de respect spontané de la Loi au sens large, au respect de ses semblables, des espaces et biens publics et privés...

C’est un objectif prétentieux, certes, mais parfaitement justifié et réalisable, réalisable parce qu’il est dans l’intérêt de la collectivité, juste et équitable et pour cette raison il est convainquant et défendable. Il incombe aux Elites de la Nation d’en expliquer les mobiles et les objectifs, puis montrer le chemin pour y arriver en donnant eux même l’exemple, mais ne surtout pas suivre les désirs de la foule et chercher à se faire à tout prix "populaire"!

Sans cette réforme, vers une "Armée Citoyenne", le pays continuera à risquer sa sécurité, à rater de nombreuses opportunités, à gaspiller un temps plus que précieux et à dilapider d’énormes ressources ! La Citoyenneté, le Patriotisme constituent l’âme du peuple! L’Armée est le corps naturel où cette âme peut être revigorée et entretenue. Un peuple sans une réelle volonté, fermement et clairement affichée, de se défendre et d’y consentir les sacrifices nécessaires, n’a pas de place parmi les nations dignes de respect. 
Qu’on mette fin alors, à ce mutisme assourdissant sur un si important dossier. N’oublions pas que mettre sur pied un système de conscription efficace nécessite de longues années ainsi que des moyens non négligeables!

N'est-il pas temps que nos élites assument leurs responsabilités envers ce pays?

- Que Dieu garde la Tunisie -

Gl (r) Mohamed Meddeb
(Armée Nationale)


 

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