Les élections universitaires : appel pour une meilleure représentation de la femme

Les diverses institutions universitaires se préparent, ces prochains jours, à l’élection des chefs de département et membres des conseils scientifiques qui représentent les cadres enseignants et chercheurs, ainsi qu’à l’élection des doyens et directeurs, des membres des conseils d’universités et présidents d’universités et ce, pour un mandat valable pour la période 2014-2017.

Or c’est avec grand regret que nous constatons que ces élections vont se dérouler sur la base des mêmes textes juridiques que précédemment, en dépit de leur évidente contradiction avec les dispositions de la nouvelle constitution du 27 janvier 2014.

En effet, alors que celle-ci prévoit que «l’Etat veille à garantir la représentativité des femmes dans les assemblées élues» (article 34) et qu’il «œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme» dans ces conseils  (article 46),  la loi 2008-19  du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur, telle que modifiée et complétée par le décret-loi 2011-31du 26 avril 2011 et le décret 2008-2716 du 4 août 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des facultés et institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret 2011-683 du 9 juin 2011 ne prévoit aucune procédure ou disposition particulière renforçant la représentation des femmes dans les assemblées élues pour la direction  des facultés et universités.

Le déroulement de ces élections dans les circonstances actuelles et sur la base des mêmes textes juridiques heurte ainsi de front, aussi bien les dispositions expresses que l’esprit de la nouvelle constitution. Celle-ci fait obligation à l’Etat de prévoir les mesures et procédures nécessaires pour la réalisation de la parité au niveau des différents conseils élus. De même que nos facultés et universités seront condamnées à être gérées jusqu’en 2017 par des instances où les compétences féminines seront sous-représentées.

Par conséquent, nous demandons:

1. la révision du cadre juridique actuel et la modification des lois et règlements afin qu’ils soient conformes avec le texte constitutionnel et les engagements internationaux de l’Etat tunisien en matière de droits des femmes et de leur représentativité au niveau des centres de décision.
2. le report des élections jusqu’à modification des dits textes. 

Signataires 

Mohamed Salah Ben Aîssa, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Ali Mezghani, Enseignant Universitaire

Monia Ben Jemaî, Enseignante Universitaire, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Slim Laghmani, Enseignant Universitaire, Faculté de droit

Wahid Ferchichi, Enseignant Universitaire, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Jinan Limam,  Enseignante Universitaire, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Nihel Ben Amar,  Enseignante Universitaire, Institut national des sciences appliquées et de technologie

Naziha Rjiba, Militante des droits de l'homme

Majda Mrabet, Enseignante Universitaire, faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba

Salwa Hamrouni, Enseignante Universitaire, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Mouna Kraeim Dridi, Enseignante Universitaire, Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de tunis

Khedija Ben Hassine, Enseignante Universitaire

Naila Silini, Enseignante Universitaire, Faculté des lettres et sciences humaines de Sousse

Mona Laroussi, Enseignante Universitaire, Institut national des sciences appliquées et de technologie

Ridha Jenayah, Enseignant Universitaire, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse

Raja Ben Slama, Enseignante Universitaire, Faculté des Lettres et des humanités Manouba

L’association Tunisie Vote

L’Association Tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires

ConnectinGroup

Coalition pour les femmes de Tunisie

Association de défense des libertés individuelles

Association Tunisienne de droit constitutionnel et comparé et de droit international