News - 19.02.2011

Amnistie générale: le décret-loi est signé

M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim a signé, samedi, le décret-loi portant amnistie générale.

Ce décret-loi stipule que toutes les personnes jugées ou poursuivis en justice, avant le 14 janvier 2011, auprès des tribunaux des différents degrés, pour différents crimes, peuvent bénéficier de cette amnistie.

M. Ridha Belhaj, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, a indiqué que ces crimes concernent la sécurité intérieure de l'Etat dont les dossiers ont été soumis à la justice en vertu de la loi sur le terrorisme, du code de la presse et des lois relatives aux manifestations, ainsi que conformément au Code des télécommunications, ou autres articles du Code pénal et des autres codes, notamment le code de procédure militaire.

Il a ajouté que ce décret-loi prévoit, d'autre part, que toute personne poursuivie dans le cadre de crimes de droit commun, en raison de ses activités politiques ou syndicales, peut bénéficier de cette amnistie.

Le secrétaire d'Etat a relevé que ce décret-loi a institué les mécanismes de réintégration de leur travail et le principe de la réparation pour les personnes concernées par l'amnistie générale.

Il a souligné que ce décret-loi met fin à une période d'abus et de violations, ouvre une autre ère de réconciliation et prépare les conditions objectives de cette période transitoire et de la préparation des élections, dans les meilleures conditions possibles.

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1 Commentaire
Les Commentaires
Gasmi Lamine - 21-02-2011 10:10

Etant victime , torturé et suivui de très pret par les emminences de la police "des droits de l'homme" en l'occurance celle de sureté de l'état meme dans mes voyages à l'etranger , aussi renvoyé de mon travail sous pretexte d'insuffisance professionelle en Mars 1992 alors que j'etais avec 3 de mes collegues de promotion l'élite totalisant 5 felicitations du plus haut niveau du departement occupant des postes de responsabilité assez élévé par rapport à mon age etr sans aucune couleur politique jusqu'à present . Après avoir été obligé de quitter mon job ,terrorisé et privé de toute source de faire vivre ma famille de 3 enfants , j'avais pu decroché un emploi de de directeur de STE chez un ami qui était très content de m'avoir dans structure technico commerciale et juste un mois après , il est venu pleurant me dire qu'il a rencontré Serati qui lui avait prodigué conseil de me renvoyer .Donc j'avais quitté ce poste pour aller chercher du travail ailleurs et toujours la meme chose ;le meme scenario avec la police et la milice derrière .Comme je suis ingenieur principal en g;m; , j'ai crée avec mon frère une socité d'ingenieurie et on avait bien travaillé mais les outils de suivi ont changé , c'est à dire en plus de la police , les milices du RCD , s'ajoutais la CNSS et le FISC qui viennent renforcer le poids du regime pour ecraser ceux qu'il qualifie d'ennemi du regime .En plus et profitant des lois en vigueur , j'avais crée une seconde socité 4 ans juste après la première . A partir de là , le compte à rebourg à commencer pour supporter le poids de l'administration avec tout ce qu'elle de lois pour me reduire au néant. . Dès que la penalité de la CNSS est reglé, le FISC debarque pour une nouvelle penalité aussi bien pour l'une que pour l'autre des 2 sociétés me poussant ainsi à fermer boutique fin 2006 pour la première STE et 2008 pour la seconde .Tous les procès que j'avais introduits auprès du tribunal administratif ont été gagné mais l'etat de droit et des institutions se refuse de reconnaitre ces jugements qu'il n'était pas obligé d'executer . Chers lecteurs de Leaders , c'est en bref ma cause qui est celle de plusieurs de mes collegues que cette loi n'en a pas tenu compte et que le pouvoir en place meme après la REVOLUTION ne fait aucun signal de bonne intention envers ces damnés de la terre . Les poches de resistance sont toujours là ou' Seriati les avait mis pour servir ses interets . Nous avions adressé des demandes au ministre de tutelle qui n'a jamais repondu sous pretexte qu'il a d'autre occupations plus importantes ( oh quelle valeur il donne la l'etree humain ). Nous ne sommes pas de ceux qui font des manifs vu notre age et notre santé ebrablée par les cequelles de la torture et les maladies attrappées par la suite car on etait privé de tout tout dans ce pays . Que faire ? La meilleure solution est de nous adresser aux organismes internationaux tells que la haute commission des DH des N.U. , à la communoté europeenne ou' on a nos introductions , à H.R.W ou M.E.W. . En TUNISIE ,il n' y a pas quelqu'un pret à nous écouter pour nous restituer nos droits legitimes car ceux qui étaient à l'origine de cette afreuse humiliation sont toujours en poste et continuent à faire pluie et beau temps et le tortionnaire ne peut pas etre d'un coup magique democrate et respectueux des D.H. J'invite les lecteurs de cet article à le faire suivre afin de pouvoir le faire parvenir eventuellement au bureau du premier ministre ou autre sachant qu'on est decidé à nous adresser (si on n'aura pas gain de cause d'ici fin fevrier ) de porter plainte auprès du tribunal européen de la communoté europeenne d'ailleurs bailleur de fonds pour la Tunisie sous forme d'aides et ce gouvernement sera sure et certaine à 100% que nous auront nos droits qui seront deduits de l'aide europeenne et que ces droits seront caculés selon les normes europeennes et non tunisiennes. Cordialement.

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