CTAF: 1831 dossiers traités et un montant de 15 MTND gelé en 2022

La commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a été très active en 2022. C’est ainsi qu’elle a traité au titre de ses activités déclaratives 1831 dossiers qui ont abouti au gel d’un montant de 15 MTND.

Les déclarations de soupçon ont été au nombre de 529, contre 418 en 2021 (+26.6%, suite à la reprise d’activité après la période du Covid-19). L’effort déclaratif a reposé fondamentalement sur le secteur bancaire et l’Office national de la Poste (490 déclarations, 92.6%). Elles portent essentiellement sur des soupçons de blanchiment d’argent et de crimes associés (96%), concernant 1073 personnes dont 863 personnes physiques (80%).

Selon le rapport annuel de la CTAF pour l’année 2022, le nombre de dossiers ayant fait l’objet de transmission aux autorités compétentes a connu une nette progression durant l’année 2022, atteignant 1683 dossiers contre 1209 en 2021, soit une progression de 39,2%. Sur les dossiers transmis durant la période examinée, 88% portent sur des soupçons de blanchiment d’argent et 12% sur le financement du terrorisme, contre respectivement 85% et 15%, une année auparavant.

Le nombre de rapports ayant été transmis avec une décision de gel, indique la CTAF, a atteint 28 rapports correspondant à 51 DS, portant sur un montant total de 15 877 681 TND, contre 22 rapports (91 DS) pour 17 336 922,726 TND une année auparavant, soit une baisse de 8,41%.L’essentiel des montants gelés au cours de l’année 2022 portent sur des disponibilités en devises à hauteur de 93% (40% en euro et 53% en dollar américain). Le reste du montant, soit 7%, concerne des disponibilités logées dans des comptes en dinars tunisiens.

En illustration de ses activités, la CTAF a présenté six cas typologiques de dossiers traités par sa cellule opérationnelle. Ils se rapportent respectivement au financement du terrorisme via une association, à la contrebande d’une espèce d’oiseaux en voie d’extinction, aux paris sportifs, à l’escroquerie et trafic de personnes, à la corruption et recours à des sociétés écran et aufinancement d’opérations demigrations clandestines par le biais de mandats internationaux. Les dossiers présentés comprennent une pédagogie du cas, une analyse financière, les investigations menées, les critères d’alerte, la conclusion de l’analyse, et des recommandations.

Mise en garde

La CTAF a par ailleurs attiré l’attention du grand public sur les risques rattachés à certaines transactions générant des flux financiers dans les situations ci-après:

• Afin d’éviter d’être impliqué dans des affaires d’escroquerie ou de rentrer enrelation avec des individus en lien avec des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ou d’immigration clandestine l’envoi d’argent doit s’accompagner par l’identification du bénéficiaire.
• Certaines offres d’emploi visant un public jeune à la recherche d’un premier emploi ou d’un emploi à temps partiels peuvent cacher des opérations en lien avec desactivités de vente pyramidale et d’escroquerie aboutissant, le plus souvent, à despertes financières conséquentes.
• Certaines sociétés non-résidentes «offshores», constituées avec un capital dérisoire (inférieur à 1000 Unités Monétaires) pour s’adonner à une activité financière incohérente et non compatible avec l’objet pour lequel elles ont été créées, peuvent faire appel à un public jeune pour occuper des postes à responsabilité (gérance).
• L’usurpation d’identité par des pirates informatiques à partir de comptes sur les réseaux sociaux qui peuvent demander à aux contacts de transférer de l’argent sur des comptes ouverts auprès d’établissements de paiements non agréés ou de procéder aux transferts de recharges téléphoniques sur des numéros qu’ils contrôlent.