News - 29.12.2014

En attendant son successeur, Jomaa est-il obligé de présenter sa démission à BCE ?

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a proclamé lundi après-midi les résultats définitifs des élections présidentiels. Béji Caïd Essebsi est élu officiellement président de la République après avoir recueilli 1 731 529 voix ( soit 55,68% des suffrages exprimés) contre 1378 513 voix pour son adversaire, Moncef Marzouki (44, 32%) avec un taux de participation de 61,19%. Ces chiffres sont identiques à ceux des résultats préliminaires.

Il est à rappeler que le nouveau président de la République prêtera serment mercredi dans la matinée à l'Assemblée des Représentants du peuple au Bardo avant de se rendre au palais de Carthage où il procèdera à la passation des pouvoirs avec son prédécesseur, Moncef Marzouki. Dans l'après-midi, il recevra Mehdi Jomaa qui lui présentera sa démission. Le président devra l'accepter comme le veut l'usage et le charger de poursuivre sa mission en attendant la formation du nouveau gouvernement.

Acte symbolique ou obligation constitutionnelle ? Mehdi Jomaa, investi par l’Assemblée nationale constitutionnelle est-il formellement tenu de présenter sa démission au nouveau président de la République, Béji Caïd Essebsi, dès son accession au pouvoir ? C’est notre fidèle lecteur, Tahar Kachouri, qui a attiré notre attention sur ce point juridique. Il estime en effet que selon les dispositions de l’article 148 de la nouvelle Constitution, relatifs aux mesures transitoire, le gouvernement actuel continuera à exercer pleinement ses pouvoirs prévus aux articles 17 à 20 de la loi relative à l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics jusqu’à ce que l’Assemblée des Représentants du Peuple accorde sa confiance au nouveau gouvernement.

Les juristes consultés par Leaders confirment cette lecture avec quelques nuances. La première, c’est que la présentation par Mehdi Jomaa de sa démission est essentiellement symbolique. Elle marquera une tradition républicaine à instaurer, surtout que l’assise juridique qui l’avait porté au pouvoir a changé avec l’avènement de l’ARP et l’élection du nouveau chef de l’Etat. Des puristes vont plus loin et considère que le gouvernement Jomaa est déjà un gouvernement de gestion des affaires, depuis le 2 décembre 2014, date de l’entrée en fonction de l’ARP.

C’est, d'ailleurs, la lecture de la Présidence de la République qui avait adressé une note dans ce sens au chef du gouvernement. L’argumentaire de Carthage a été réfuté par la Kasbah.

Débat de spécialistes ? Réponse dès la prise de fonctions de Béji Caïd Essebsi.

Tags : B Mehdi Jomaa

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2 Commentaires

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Les Commentaires

Abdallah Labidi - 30-12-2014 08:22

Malgré ces légions de spécialistes de très haut niveau,que compte la Tunisie dans tous les domaines,aucune corporation n'a réussi jusqu'ici à faire émerger de son sein des leaders d'opinion,qui font honorablement et dignement autorité dans leur secteur d'activité.Ceci est le résultat de cette mentalité exécrable, qui nous est quasiment consubstantielle,qui fait de chaque Tunisien la négation vivante de tous ses congénères.C'est ce qui fait que tout débat,sur quelque sujet que ce soit,au lieu d'éclairer une opinion publique désorientée,tourne au pugilat, et finit dans le dénigrement et le lynchage.Et les sciences,conçues et perçues sous d'autres cieux comme des auxiliaires de la nature,propres à faciliter la vie,se tranforment en objet de discorde,qui pollue tout sur son passage.Celà nous renvoie tout droit à cette sentence de J.J. Rousseau,qui, dépité par certains excès de son époque,relève que :"la culture, faite pour aider la vie,finit par tuer la vie"

Salma - 31-12-2014 10:50

La question de passation des pouvoirs de l’actuel gouvernement, qui se pose dans le présent article de LEADERS, est pertinente ! Elle est d'ordre théoriquement constitutionnel et devrait être, en cas d'opacité, résolue et tranchée normalement par le Conseil Constitutionnel dont la création postrévolutionnaire se fait encore attendre! En attendant la mise en place de cet important organe constitutionnel, les leaders d'opinion peuvent interpréter – même d’une manière nuancée - le texte y afférent de la constitution en toute liberté, sans pour autant taxer injustement leur débat de "négation vivante de tous ses congénères" ou de « dénigrement « ou de « lynchage »...!