Mansour Moalla : penser dès maintenant à l'après-24 juillet
Dans une précédente tribune, M. Mansour Moalla, ancien ministre émettait des propositions et proposait un calendrier pour réussir la transition démocratique. Il soulignait notamment « le caractère inapplicable de la constitution ». Cet obstacle a été levé finalement par la décision du Président de la république par intérim de convoquer le corps électoral le 24 juillet prochain et son maintien en fonctions au-delà de la date constitutionnelle du 15 mars. M. Moalla propose à présent une nouvelle feuille de route au cas où le scénario prévu ne pourrait pas être respecté.
Car la transition peut se révéler difficile étant donné les problèmes à résoudre. D’abord, elle risque de durer après le 24 juillet si on ne fixe pas un délai pour la promulgation de la nouvelle constitution. On ne peut pas, comme pour celle qui a suivi l’indépendance, envisager qu’elle dure des années. Si l’Assemblée Constituante se réunit au lendemain du 24 juillet 2011, elle doit achever son travail au plus tard avant la fin de l’année. Dans le cas contraire, le pays continuera de vivre dans le « transitoire » avec le risque d’incertitude et de flottement préjudiciables à l’expansion économique et à la stabilité sociale.
-En second lieu et afin que l’on ne se trouve pas le 24 juillet à chercher une solution pour un « gouvernement » encore transitoire, il faut, en même temps que la convocation des électeurs et l’établissement de la nouvelle loi électorale, prévoir comment on organisera le « gouvernement » pour l'après 24 juillet. Sinon, il y aura encore flottement et perturbation, ce qui n’est pas du tout souhaitable. La meilleure solution serait de convenir d’un commun accord que l’Assemblée Constituante sera également une Assemblée législative et politique. Le pays aura ainsi un « législateur », ne pouvant continuer à être gouvernée par décret-loi et aussi un « gouvernement » représentatif, émanant d’élections libres. On évitera ainsi d’avoir, après l’établissement de la constitution, à convoquer de nouveau les électeurs pour élire une assemblée législative à qui on demandera de former un gouvernement non transitoire. Deux élections générales qui vont se suivre en peu de temps, cela ne peut que perturber le pays.
-En revanche, il serait souhaitable, pour ne pas avoir à déranger trop souvent les électeurs, d’organiser des élections municipales en même temps que les élections de l’Assemblée Constituante. Les Conseils municipaux actuels ne sont plus représentatifs et ne pourront que « traîner »
-Il restera à trancher le problème de la désignation du Président de la République qui doit remplacer le Président provisoire. Deux solutions sont possibles. La première, la moins bonne, consiste à ce que l’Assemblée Constituante législative et politique désigne un Président de la République devant exercer cette fonction jusqu’à la promulgation de la constitution ou, ce qui est plus adapté aux circonstances, charger le Président de la nouvelle assemblée élue d’assurer les fonctions de Président de la République jusqu’à l’élection de ce Président conformément aux dispositions de la nouvelle constitution. Cela ne présente pas d’inconvénient majeur, le gouvernement n’ayant plus le caractère provisoire et devant se mettre au travail dès le lendemain du 24 juillet sans connaître de nouvelles fragilités.
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Si Mansour a raison.Le decret-loi portant création de L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE est tributaire de l'apres 24 juillet.Les exigences de cette période sont au nombre de deux: la promulgation d'une nouvelle constitution et l'expedition des affaires courantes.Pour cette deuxième exigence il est peut être opportun de rappeler que la constitutionnalité de la gouvernance constitue une condition d'efficience.Or le 25 juillet nous n'aurons pas encore de nouvelle constitution.Nous serons encore dans le provisoire et il serait contre l'intêret superieur de notre pays que ce provisoire dure. Un devoir de clarification s'impose à tous.Il est urgent de trancher certaines questions au premier rang desquelles nous citons: - Quelle est la mission de la Constituante?Pour ma part elle doit se limiter à la rédaction d'un ou plusieurs projets de constitution qui seront soumis au REFERUNDUM POPULAIRE pour adoption. -Quel est le temps qui est imparti à la Constituante pour préparer le projet de constitution?pour ma part 3 mois me paraissent raisonnables d'autant plus que le recours au referendum pour l'adoption diminuera à coup sûr les tensions lors de la rédaction puisque la décision finale appartiendra au peuple. -Quel est le temps nécessaire pour l'organisation matérielle d'un referundum?Une période de 3 mois pour permettre une veritable campagne de "positionnement sain" des partis politiques. - Quel est le devenir de la Constituante apres l'adoption par le peuple de la nouvelle Constitution? Pour ma part,il lui incombera de promulguer la loi concernant les elections législatives ou presidentielles en fonction du type de régime qu'aura choisi le peuple lors du referendum.Pour cela un délai de 3 mois me parait necessaire (1mois pour la promulgation de la loi electorale et 2 mois pour l'organisation materielle des elections). Ainsi le "provisoire" durera 8 mois.La seule période qui peut être(doit être à mon avis) raccourcie est la période actuelle.Pourquoi attendre 4 mois entre le decret-loi portant création de la Constituante et l'elelection de ses membres par le peuple? 1 à 2 mois me paraissent largement suffisants. Compte tenu de tout cela le"provisoire" durera 7 à 8 mois à compter du 31 mars(date annoncée pour la promulgation du de decret-loi portant création de l'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. Durant cette période le gouvernement actuel continuera à expedier les affaires courantes.Je pense pour ma part que Si Beji peut encore obtenir un consensus autour de ce calendrier.Ça risque de ne plus être le cas le 25 juillet.Certes "gouverner est l'art du possible" mais aussi "gouverner c'est prévoir".
Je m'excuse de devoir corriger deux coquilles: - le délai serait de 9 à 10 mois et non de 7à8 mois - "la politique est l'art du possible" et non"gouverner c'est l'art du possible". Merci
la grandeur de notre révolution mérite que nous subissions une part d'instabilité politique avec le pendant économique qui en découle. la mise à l'écart de ghannouchi a permis de mettre hors d'état de nuire des forces obscures qui semaient le trouble dans le pays. nous avons besoin de l'éclairage d'anciens dignitaires de la politique qui acceptent de s'exprimer à visage découvert comme le fait mansour moalla.
Le projet de la nouvelle constitution s'oppose, comme tout les projets d'ailleurs, à des restrictions budgétaires. Pour que la constitution soit exhaustive, il faut qu’elle traite tous les sujets, y compris ceux qui sont restés tabous depuis l’indépendance, mais aussi, il faut inclure toutes les composantes de la société civile. Un tel consensus risque de prendre des années, et évidement coûter assez cher économiquement et socialement. Une solution d’efficacité, tel que vous proposez Mr Moalla, nécessite un minimum de compromis, qui est loin d’être le cas actuellement en Tunisie. La seule manière de convaincre les gens, c’est de fixer un budget pour la transition. Combien de points de croissance et de postes d’emplois on risque de perdre en période de transition ? Combien de temps l’assemblée tiendra-t-elle face aux mouvements de révolte socio-économique, qui vont certainement s’aggraver si le provisoire dure ? Les 3 mois que vous proposez sont largement suffisants pour moi, mais ça reste un chiffre balancé pour convaincre les gens d’avis différents.
Une assemblée élue pour doter la Tunisie d'une nouvelle constitution n'a pas vocation à se transformer en parlement. Ce sont deux choses différentes. Il est vrai qu'il y a un inconvénient à envoyer les électeurs aux urnes à deux reprises en un laps de temps relativement court, mais les Tunisiens n'ayant jamais eu l'occasion de participer à des élections libres et démocratiques ne s'en plaindront pas. Par ailleurs le prochain président de la république, quel que soient les pouvoirs qui lui seront dévolus par la constitution, devra être élu au suffrage universel. Il faudrait éviter qu’il soit élu par l’Assemblée, même si cette élection ne sera que provisoire. Rien ne presse au fond. Le Premier ministre et le gouvernement travaillent : ils ont acceptés par la majorité des Tunisiens. Il ne faut pas bousculer les échéances.
