News - 20.07.2017

Chahed devant l'ARP : Inclure le délit d'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif est une véritable révolution

Inclure le délit d'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif est une véritable révolution

Inclure le délit d'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif de notre pays est une véritable révolution. La communauté nationale sera ainsi en mesure de demander à tous ceux qui se sont constitué des fortunes aux origines inconnues et de manière illégale : d'où viennent tous vos biens? Le projet de loi prévoit une peine de prison de 5 ans et une amende liée à
la valeur des biens mal acquis.

Il est inadmissible dans notre pays que des responsables dans les rouages de l'Etat se constituent , au terme de leurs fonctions , des fortunes colossales ne correspondant nullement à leurs revenus... Il est inconcevable qu'une personne qui touche un salaire ne dépassant pas mille dinars par mois possède des immeubles valant des millions de dinars, alors qu'elle n'a ni biens découlant de l'héritage , ni activité économique pouvant justifier l'origine de la fortune constituée.

Ce projet de loi a été transmis au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre de la consultation obligatoire. Dès réception de l'avis du CSM, il sera soumis à l'approbation de l'ARP.

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1 Commentaire
Les Commentaires
saz - 23-07-2017 10:24

De quelle bonne nouvelle nous gratifie Chahed: que l'enrichissement illicite doit devenir un délit, comme si on ne le savait pas et le fisc non plus. Monsieur Chahed ne vous targuez pas d'avoir inventé le fil à couper le beurre. Ces mesures existent. A titre d'exemple, pour que me soit délivrée une carte grise quand j'achète une voiture je dois présenter mon quitus fiscal.Cela sert bien à quelque chose et notamment à vérifier si mes revenus me permettaient un tel achat. Monsieur Le Premier Ministre poursuirez votre honorable lutte contre la corruption mai évitez nous ce genre de déclaration surtout devant une assemblée qui n'est pas censée ignorer la loi.

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