Chahed devant l'ARP : Inclure le délit d'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif est une véritable révolution
Inclure le délit d'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif de notre pays est une véritable révolution. La communauté nationale sera ainsi en mesure de demander à tous ceux qui se sont constitué des fortunes aux origines inconnues et de manière illégale : d'où viennent tous vos biens? Le projet de loi prévoit une peine de prison de 5 ans et une amende liée à
la valeur des biens mal acquis.
Il est inadmissible dans notre pays que des responsables dans les rouages de l'Etat se constituent , au terme de leurs fonctions , des fortunes colossales ne correspondant nullement à leurs revenus... Il est inconcevable qu'une personne qui touche un salaire ne dépassant pas mille dinars par mois possède des immeubles valant des millions de dinars, alors qu'elle n'a ni biens découlant de l'héritage , ni activité économique pouvant justifier l'origine de la fortune constituée.
Ce projet de loi a été transmis au Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre de la consultation obligatoire. Dès réception de l'avis du CSM, il sera soumis à l'approbation de l'ARP.
Lire aussi:
Chahed : Est-il acceptable qu’un salarié à 1000 D accumule des propriétés de plusieurs millions de dinars
La guerre contre la malversation : 700 MD saisis, des produits d’une valeur de 1 milliard de dinars et 2700 MD réclamés par la Douane
Les quatre piliers du plan Chahed pour la lutte contre la malversation
Discours de Youssef Chahed devant l'ARP (le texte intégral)
Chahed à l'ARP : Consolidation du principe de la transparence
Chahed devant l'ARP : combler le vide juridique
Chahed à l'ARP : Les hommes d'affaires ne sont pas visés
Chahed à l'ARP : l'Etat doit être impartial, nul ne doit se sentir au-dessus de la loi quelle que soit sa position sociale
Chahed à l'ARP : Nous sommes en guerre contre la corruption
La réforme de l'administration publique, pilier des programmes de réformes