Sticodevam: Un acteur efficace et discret du marché financier

Vous êtes actionnaire dans une société cotée en Bourse, inutile de chercher ces fameux beaux titres en papier, tels des tableaux d’honneur, qui témoignent de votre prise de participation. Tout est chez la STICODEVAM (Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières). Alors, c’est elle qui les garde en coffre ?  Nullement, tout est dématérialisé en fait : il ne s’agit que d’écritures en comptes, mouvements titres et espèces, compensation et dénouement des transactions. Les règlements annuels s’élèvent à 6.4 Mds de DT en 2012, soit près de trois fois le volume des transactions en Bourse. Maillon fort de l’architecture sécuritaire, placée au cœur du marché financier, en relation avec tous ses acteurs, interlocuteur privilégié des conservateurs locaux et étrangers, elle assure un rôle central, à plusieurs niveaux. Voyage au cœur d’un système.

A quelques encablures du nouveau siège de la Bourse de Tunis, aux  Berges du Lac, a élu siège la STICODEVAM, une société privée (interprofessionnelle), fondée en 1993. Son capital ( 3,7 MDT) est détenu essentiellement par 23 intermédiaires en Bourse (76%) et 7 banques de la place (23,4%). Jamel Hajjem (SCIF) préside son Conseil d’administration, alors que Maher Zouari en est le directeur général, à la tête d’une équipe de 25 personnes. Chaque jour de Bourse, à la fin de la cotation, vers 15 heures, toutes les transactions boursières sont transmises électroniquement à la STICODEVAM. Commence alors le traitement des fichiers des mouvements (transactions, adjudications, transferts…). Il lui appartient en effet de contrôler que le vendeur a bien une provision titres suffisante sur son compte titres et que l’acheteur dispose des espèces correspondantes chez sa banque compensatrice. Dès que les comptes espèces des banques compensatrices sont mis à jour via la compensation interbancaire à la Banque centrale de Tunisie, les comptes titres sont mouvementés au sein de la comptabilité matière de la STICODEVAM. Si le solde titres ou espèces n’est pas suffisant, le mouvement est mis en suspens jusqu’au lendemain et pour une durée maximale de 10 jours de Bourse, information en est portée à la BVMT (pour une intervention éventuelle du fonds de garantie marché) et au CMF. Le dénouement des transactions de Bourse, c’est-à-dire le règlement, se fait selon un délai normalisé de 3 jours de Bourse, soit à J+3 pour les négociations faites à J.

Mais en fait, ce n’est pas l’unique mission à sa charge. La STICODEVAM est chargée de la codification des valeurs mobilières (c’est l’agence nationale de codification des valeurs mobilières). Elle assure la circulation des titres de compte à compte d’une manière scripturale, intervient dans la gestion des bons du Trésor (règlement des adjudications, dénouement des transactions sur le marché secondaire, paiement des intérêts et remboursement du principal) pour le compte du Trésor, et gère des opérations sur titres (tout événement donnant la possibilité au détenteur d’un titre de recevoir des titres ou des espèces) : paiement des dividendes, paiement des intérêts et remboursement du principal, gestion des augmentations de capital, réduction du nominal, etc.

Seulement près de 70 000 actionnaires au total

Lorsqu’il s’agit d’une augmentation de capital d’une société admise en Bourse, la STICODEVAM intervient à plusieurs niveaux, notamment pour ce qui est de la gestion comptable des titres par la création des droits de souscription et des droits d’attribution dans une première étape, et leur conversion en actions dans une seconde étape ainsi que le règlement des souscriptions dans les augmentations de capital par les virements des montants correspondants dans les comptes indisponibles des sociétés émettrices. Elle assure, pour le compte des émetteurs, le paiement des dividendes pour les titres de capital et le remboursement des intérêts et/ou du principal des titres de créance au profit des teneurs de comptes (les intermédiaires en Bourse et les banques) sur la base de leurs avoirs titres à la date du détachement de coupons.

Tout récemment, la STICODEVAM a lancé un nouveau service aux émetteurs qui permet de faciliter la mise à jour du registre des propriétaires conformément à la réglementation en vigueur. Ce service consiste, après exécution de la transaction en Bourse, de communiquer, via la plateforme web de la société, quotidiennement, aux émetteurs et aux intermédiaires agréés mandatés un fichier contenant toutes les informations d’identification de l’actionnaire.

En fait, à combien s’élève le nombre des actionnaires dans les sociétés cotées en Bourse? L’absence d’un registre centralisateur empêche de le cerner avec précision. Actuellement, un actionnaire peut détenir un ou plusieurs comptes titres, ce qui complique la tâche. Selon certaines estimations approximatives, on peut l’estimer à 70 000 actionnaires, entre personnes physiques et morales. Ce chiffre paraît très réduit et dénote  tout le potentiel que la Bourse de Tunis gagnerait à conquérir.

Renforcement structurel à tous les niveaux

Un indicateur significatif d’activité de la STICODEVAM est celui relatif aux avoirs conservés qui ont atteint en 2012 la somme de 23,6 Mds DT.

Réaliser en plus des règlements (dénouements) à hauteur de 6,4 Mds DT, cela suppose qu’on s’appuie sur des équipes compétentes, des procédures pointues et un système d’information sans cesse renforcé.

Effectivement, la STICODEVAM a procédé à une restructuration organisationnelle, avec redéploiement du personnel, formalisation des procédures de travail, renforcement de la communication et amélioration générale des conditions de fonctionnement. Deux études ont été en outre lancées : la première pour la refonte du système d’information et la seconde portant sur le positionnement par rapport aux recommandations et pratiques de la Banque des règlements internationaux en matière de titres. Sur ces bases, des décisions ont été prises et leur mise en œuvre a été amorcée.

Recherche de professionnalisation poussée et de technologie avancée et maîtrisée et un sens aigu de la rigueur, mais pour Maher Zouari, la STICODEVAM a encore d’autres défis à relever pour accompagner, soutenir et renforcer la sécurité du marché financier tunisien. Pour avoir été    lui-même longtemps, en tant que représentant du ministère des Finances, membre du Collège du CMF, et administrateur de trois banques (BTL, BNA, NAIB) et commissaire du gouvernement à la Bourse de Tunis, il mesure l’ampleur de l’avancée collective à réaliser par tous les acteurs.