Notes & Docs - 13.06.2011

Loi de finances complémentaire: augmentation de 11 pc du budget de l'Etat

(Rédaction TAP) - Le budget de l'Etat pour l'exercice 2011 a été fixé, dans la loi de finances complémentaire, à 21 330 millions de dinars (MD), soit une augmentation de 11 pc par rapport à la loi de finances adoptée en décembre 2010 (19 192 MD).

Le projet de loi de finances complémentaire, qui a été soumis au conseil des ministres le 7 juin 2011, a pour objectif le réajustement des ressources du budget de l'Etat, pour tenir compte de l'impact financier des mesures exceptionnelles décidées après la révolution du 14 janvier.

Le Premier ministre du gouvernement de transition avait confirmé, lors d'une réunion le 8 juin, au palais des congrès, que le budget de l'Etat subit de grandes pressions en raison, notamment, de la poursuite de la subvention des produits de consommation et des hydrocarbures.

Ce budget est, également, confronté à des défis majeurs tels que les augmentations salariales et l'indemnisation de 281 entreprises économiques sinistrées et l'emploi de 700 000 chômeurs.

Les ressources du budget de l'Etat :

Les ressources du budget général de l'Etat pour 2011, proviennent à hauteur de 70 pc des ressources propres (14 961 MD), fiscales et non fiscales.

Les ressources de l'emprunt sont estimées à 5 152 MD (24 pc) et celles des fonds spéciaux du trésor sont évalués à 1 217 MD (6 pc du budget).

 Les dépenses du budget de l'Etat:

Estimées à 58 pc du budget de l'Etat, les dépenses de gestion accaparent, encore, la part du lion dans les dépenses de l'Etat, selon le projet de décret pour la loi de finances complémentaire 2011.

Les dépenses de gestion sont fixées à 12 518 MD contre 10 732 MDT, prévus dans la loi de finances pour l'exercice 2011, soit une augmentation de 16,6 pc. Elles sont réparties entre les dépenses salariales publiques (7642,777 MD), les équipements de services (842,828 MD), les interventions publiques (3648,059 MD) et les dépenses imprévues (384,636 MD).

Estimées à 19,6 pc du budget de l'Etat, les dépenses de développement (4181 MD) sont en baisse de 13 pc par rapport au montant de 4 818 MD, fixé dans la loi de finances 2011.

Les dépenses de développement sont réparties comme suit :

Investissements directs (1566,526 MD), financements publics (1419,980 MD), dépenses de développement urgentes (465,399 MD) et dépenses de développement liées aux ressources extérieures placées (729,950 MD).

Selon le projet de décret de la loi de finances complémentaire pour 2011, le montant des dépenses consacrées au paiement du service de la dette publique est resté pratiquement, au niveau fixé par la loi des finances de décembre 2010, soit 3414 MD.

Le ministre des finances, M. Jalloul Ayed avait affirmé, lors d'un débat télévisé que "la Tunisie est obligée de payer ses dettes pour préserver sa bonne réputation sur les places financières internationales ".

Le pays qui se prépare pour une grande restructuration de son économie "aura un besoin urgent de recourir à l'emprunt extérieur", avait-il déclaré.

Evalué à 43 pc, le taux d'emprunt demeure "raisonnable" pour la Tunisie et "n'a aucun impact sur ses grands équilibres économiques", avait estimé le ministre des finances.

A préciser que l'article 8 (nouveau) du projet de décret autorise le ministre des finances à octroyer des emprunts du trésor aux entreprises publiques pour un montant de 70 MD, pour l'exercice 2011.

L'article 9 (nouveau) fixe à 4000 MD, le plafond du montant autorisé au ministre des finances, pour accorder la garantie de l'Etat, et ce conformément à la législation en vigueur.

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