News - 20.08.2012

Yadh Ben Achour et son équipe: première lecture de l'avant projet de la Constitution

Comment faut-il comprendre, dans une première lecture, l’avant projet de la Constitution, tel qu’esquissé en commissions? Avant qu’il ne vienne en débat général, lors de séances plénières à compter du 15 septembre prochain à l’Assemblée nationale constituante, ce document encore au stade préliminaire a déjà suscité l’intérêt des spécialistes. C’est ainsi que l’Association tunisienne de Droit constitutionnel (présidée par Farhat Horchani - en photo ci-contre- qui succède à son fondateur Abdelfettah Amor) lui consacre ce mercredi 22 août, une table ronde groupant 10 intervenants de renom. 

Les travaux seront organisés en deux séances. Au cours de la première qui sera présidée par Me Chawki Tabib, bâtonnier de l’Ordre des avocats, Yadh Ben Achour présentera un rapport introductif avant de laisser à Ghazi Gheraïri de traiter du préambule et principes fondamentaux, Slim Loghmani de la liberté de conscience, de religion et libre exercice du culte, Salwa Hamrouni de l’égalité et non-discrimination et Salsabil Klibi des restrictions aux droits et libertés.
 
Quant à la deuxième session, qui sera présidée par Me Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme, elle comprendra, elle aussi, cinq présentations à savoir : le droit international dans le projet de constitution, par Ferhat Horchani, la nature du régime politique par Amin Mahfoudh, le pouvoir juridictionnel, par Néji Baccouche, les instances constitutionnelles, par Chafik Sarsar et la démocratie locale par Ridha Jenayah.
 
 
Tags : yadh ben achour  
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9 Commentaires
Les Commentaires
Kenza Zouari - 21-08-2012 09:42

Bonjour Je ne sais pas si les depliants ont ete imprimes ou pas encore mais une coquille s'est glissee dans le programme: PremierE lecture et non pas Premier lecture. J'espere qu'il n'est pas trop tard pour corriger. Cdt

istifaka - 21-08-2012 09:57

Pourvu que cette équipe ne fasse pas les mêmes grosses erreurs stratégiques que M. Ben Achour n'avait pas vu arriver lorsqu'il présidait la "haute instance...etc" et qui ont engagé le pays dans le cauchemar actuel! Ce n'est pas uniquement de juriste qu'on a besoin pour discuter le projet de constitution mais aussi de vrais stratèges capables faire des projections socioéconomiques pertinentes. Aux premiers la science juridique et aux seconds la prospective qui s'appuie sur plus d'une science. Mais en sommes-nous là? Malheureusement le devant de la scène est davantage occupés par ceux qui surfent sur la vague hypothétique du pouvoir que par ceux qui pensent à l'intérêt du pays sur le long terme.

EMDE - 21-08-2012 10:03

Yadh Ben Achour personnalité non indépendante et engagée politiquement ne représente pas le personnage le plus apte pour ce travail...lui qui n'a pas su détecter la supercherie de Mohamed Ghannouchi du 14 janvier (articles 56 et 57 de la constitution)...il a fallu tout le savoir de salem Belaïd et Kaies Saied pour éviter au pays un acte anticonstitutionnel.

HORCHANI Farhat - 21-08-2012 10:57

Merci de corriger votre information : "Yadh Ben Achour et son équipe: première lecture de l’avant projet de la Constitution" Il ne s'agit pas de "Yadh Ben Achour et son équipe". La table ronde est organisée par l’Association tunisienne de Droit constitutionnel , son fondateur est feu Abdelafattah Amor, son président actuel est Ferhat HORCHANI. La table ronde est organisée en partenariat avec Democracy Reporting International. Merci de corriger sur votre site Ferhat HORCHANI Prsident d l'ATDC

F.SAHLY - 21-08-2012 11:46

Notre Elite est là pour sauvegarder nos droits et nos libertés . Que Dieu et les vrais hommes de FOI et et de l'intégrité intellectuelle sauvent TOUNESSNA LAZIZA ALINA Gardons les yeux bien ouverts et soyons bien vigilents contre ceux qui veulent nous tirer vers l'inconnu Merci merci à notre intelligencia

Mustapha STAMBOULI - 21-08-2012 13:17

Cette démarche d’examen de l’avant projet par nos spécialistes constitutionalistes est-elle spontanée ou une commande passée par la troïka afin d’orienter le débat général, lors de séances plénières qui vont s’organiser à partir du 15 septembre prochain ? Comment les organisateurs de cette rencontre ont-ils choisi les thèmes à discuter ? A notre avis les neuf interventions ne couvrent pas l’intégralité des sujets sensibles que doit traiter la Constitution ! Pourquoi l’Association n’a pas fait appel à des spécialistes thématiques pour traiter des aspects spécifiques (développement durable, décentralisation, finances publiques, précarité des personnes vulnérables, etc.) ? Les organisateurs de ce Forum comptent-ils publier un livre blanc englobant les réflexions, recommandations et conclusions en rapport avec l’avant-projet de Constitution (APC) ? Pourquoi l’aspect méthodologique de la rédaction du projet de Constitution a été oublié des discussions ? L’ambiance dans laquelle se sont déroulés les tractations et le marchandage pour aboutir au produit disponible aurait été une intervention intéressante ! Trop de questions méritent clarification de la part de l’ATDC pour éviter des malentendus et des critiques qui vont jaillir bientôt. L’exercice mérite d’être fait mais pas dans les conditions préconisées. D’ores et déjà, nous avons beaucoup de réserves sur le contenu de ce symposium d’examen de l’APC, sur la méthodologie de l’approche adoptées et surtout sur timing. Je pense qu’il est prématuré de procéder à cet exercice et qu’il aurait été plus opportun d’attendre les premières séances de discussions de nos valeureux constituants. Organiser une telle rencontre aujourd’hui, c’est vouloir orienter les débats et l’influencer, ce qui n’est souhaitable ! De toutes les manières, le peuple tunisien n’a pas encore digéré les textes préparés durant la première transition et plus particulièrement le Code électoral qui a été rédigé par certains de ces imminents spécialistes en droit constitutionnel. Ce code est à l’origine du malheur tunisien et du blocage politique actuel dans le pays. Comment peut-on faire confiance à des gens qui n’ont pas songé introduire le second tour dans le scrutin des élections de la Constituante pour les autoriser à évaluer, à notre place, l’APC ? Un second tour aurait changé complètement la configuration de l’ANC ! Pour terminer, je dirai que si la guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée aux militaires, la Constitution n’est-elle pas une chose trop sérieuse pour être laissée aux juristes? Autrement, ce groupe de constitutionalistes est-il habilité de procéder à cet exercice d’évaluation ? Ses conclusions seront-elles prises en compte dans le débat national et sous quelle forme ? L’Association tunisienne de Droit constitutionnel aurait mieux fait d’organiser une réflexion sur la fin de légitimité électorale des instances issues des élections du 23 octobre 2011 et de chercher voies et moyens pour sortir le pays de ce blocage institutionnel. Ce débat sur la légitimité est plus opportun et plus utile pour Nation car dans l’état actuel des choses, discuter de l’avant-projet de constitution est anachronique eu égard de la fin de la mission de l’ANC à partir du 23 octobre. Ce forum de l’ATDC rajoute une couche dans la confusion ambiante ! Qui serait le bénéficiaire de cette confusion ? Certainement pas le peuple !

Omar ETTAIEB - 21-08-2012 23:26

Est ce que c'est publique? Est quon peut assister ou c'est réservés à quelques invités. Merci de nous fournir une réponse !

EMDE - 22-08-2012 11:38

Je m'excuse pour avoir négligement affublé du prénom de Salem le professeur SADOK BELAID que je salue et à qui on doit notament la rédaction du règlement intérieur du Conseil National de L'Ordre des médecins et qui est toujours disponible pour rendre service au pays.

Sémia - 22-08-2012 11:57

Qu'attendions-nous d'une bande de revanchards assoiffées de pouvoir au nom de Dieu ?

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