News - 20.08.2012
Yadh Ben Achour et son équipe: première lecture de l'avant projet de la Constitution
Comment faut-il comprendre, dans une première lecture, l’avant projet de la Constitution, tel qu’esquissé en commissions? Avant qu’il ne vienne en débat général, lors de séances plénières à compter du 15 septembre prochain à l’Assemblée nationale constituante, ce document encore au stade préliminaire a déjà suscité l’intérêt des spécialistes. C’est ainsi que l’Association tunisienne de Droit constitutionnel (présidée par Farhat Horchani - en photo ci-contre- qui succède à son fondateur Abdelfettah Amor) lui consacre ce mercredi 22 août, une table ronde groupant 10 intervenants de renom.
Les travaux seront organisés en deux séances. Au cours de la première qui sera présidée par Me Chawki Tabib, bâtonnier de l’Ordre des avocats, Yadh Ben Achour présentera un rapport introductif avant de laisser à Ghazi Gheraïri de traiter du préambule et principes fondamentaux, Slim Loghmani de la liberté de conscience, de religion et libre exercice du culte, Salwa Hamrouni de l’égalité et non-discrimination et Salsabil Klibi des restrictions aux droits et libertés.
Quant à la deuxième session, qui sera présidée par Me Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme, elle comprendra, elle aussi, cinq présentations à savoir : le droit international dans le projet de constitution, par Ferhat Horchani, la nature du régime politique par Amin Mahfoudh, le pouvoir juridictionnel, par Néji Baccouche, les instances constitutionnelles, par Chafik Sarsar et la démocratie locale par Ridha Jenayah.
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