News - 23.05.2018

Le gouvernement demande à l'IDV de remettre son rapport administratif et financier aux 3 présidences au 31 mai 2018

Le gouvernement demande  à l'IDV de remettre  son rapport administratif et financier aux 3 présidences au 31 mai 2018

La présidence du gouvernement a enjoint l’instance Vérité et Dignité à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences au 31 mai 2018, au plus tard date de la fin de son mandat. Elle a également demandé à l’Instance de remettre ses archives Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelleau 31 mai 2018.

Les démarches du gouvernement se fondent sur le vote de l’ARP contre la prolongation du mandat de l'instance sans que pour autant le processus de la justice transitionnelle soit remis en cause. Seulement, l'IVD a toujours contesté la légalité de ce vote estimant que la prolongation ou non de ce mandat est du ressort du conseil de l’instance qui a approuvé en février dernier la poursuite des ses activités jusqu’au 31 décembre 2018.

Il en va également des archives  qui doivent êtres remises l'insitution concernée à la fin du mandat de l'instance tel qu'il été voté par le conseil de de l'IVD, c'est -à-dire au 31 décembre 2018. Elle préparera, également, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle.

A noter que le Pr. Sadok Belaïd  a déclaré  que le gouvernement est dans son droit lorsqu'il demande à l'IVD de remettre ses documents aux Archives Nationales car le statut de ladite instance stipule que celle-ci doit faire cette démarche à la fin de son mandat soit au 31 mai 2018.


 
 





 

 

 

 

 

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