News - 15.02.2016

Exécution du budget de l’Etat tunisien : les recommandations de la Cour des Comptes

Exécution du budget de l’Etat tunisien : les recommandations de la Cour des Comptes

Le rapport de la Cour des Comptes relatif à la clôture de l’exécution du budget de l’Etat tunisien pour l’année 2013 offre des indicateurs utiles. Outre l’analyse détaillée des différents aspects, avec la mention des lacunes relevées, il présente une série de recommandations que le gouvernement doit prendre en considération. L’introduction de la gestion budgétaire par objectifs, récemment initiée par le ministère des Finances ne manquera pas d’y apporter les correctifs nécessaires.

Les recommandations de la Cour des Comptes portent sur cinq points essentiels, à savoir le respect des délais de soumission des comptes, l’accroissement des ressources propres, la rationalisation des dépenses, la maîtrise de la dette et une plus grande transparence dans la présentation des états financiers.
Relevant un retard de plus de 8 mois, dans la transmission des comptes du budget de l’année 2013 (reçu seulement en avril 2015), la Cour des Comptes recommande une plus grande rigueur dans le respect des délais impartis. Aussi, la couverture des besoins croissants du budget exige un rythme d’augmentation des ressources propres grâce notamment à une meilleure stratégie de lutte contre l’évasion fiscale et recouvrements des impôts ainsi que l’éradication de la contrebande. La compression des dépenses et une plus grande rationalisation de l’emploi des deniers budgétaires gagnent à être renforcées afin de contenir le déficit budgétaire. De même, l’accroissement de l’endettement public, passé à 45.7 % en 2013 contre 44.5% en 2012, appelle à éviter le recours aux crédits pour le financement des frais de fonctionnement et de le limiter autant que possible aux crédits d’investissement. La Cour recommande par ailleurs de se conformer dans l’établissement des comptes aux exigences mentionnés dans la loi organique du budget et le code de la Comptabilité publique, en apportant les éclaircissements nécessaires sur les écarts constatés.
 
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