La réforme de la fiscalité tunisienne: Le bon grain et l'ivraie

La Tunisie est un pays méditerranéen et arabo-musulman. Il est par tradition culturelle et historique réfractaire à l’impôt et enclin à la fraude fiscale. 

Aussi et à l’exemple de ce qui s’est passé dans les contrées en butte à la résistance des corporations et des groupes de pression, caractérisés qui plus  est par une tolérance endémique à l’égard de la fuite fiscale, la réforme fiscale proposée  jusqu’ici risque de passer à côté de l’essentiel. C’est si vrai que les diverses parties prenantes n’envisagent que l’adoption de certains aménagements sans réel impact sur le fond du problème. Rares sont les voix qui appellent à réformer la fiscalité sous l’angle de l’équité et de la redistribution des revenus.

L’impôt n’est pas qu’une question de recettes fiscales. Il constitue le ciment de la citoyenneté et l’instrument de la solidarité sociale. Soixante ans après l’indépendance, cette vision somme toute banale de la fiscalité n’arrive pas encore à prévaloir. Pour le ministère des Finances, la réforme fiscale se limite à l’instauration «d’un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau du contrôle et du contentieux fiscal». Certes, la fiscalité sert à financer les dépenses publiques, mais elle a aussi pour mission la correction des inégalités de revenu, par l’intermédiaire, notamment, de la progressivité de l’impôt, et par une juste répartition de la charge fiscale entre impôts directs et impôts indirects, entre salariés et non salariés dans l’impôt direct sur les revenus, entre impôt sur les revenus et impôt sur les sociétés dans l’impôt direct. Qu’en est-il dans notre pays? La charge fiscale incombant aux salariés dans l’impôt direct sur les revenus a atteint à la fin de 2010 près des trois quarts. Elle se situe actuellement à 80%. Autrement dit, les salariés paient l’essentiel de l’impôt direct sur les revenus alors qu’ils n’ont que 36% du PIB. Le régime forfaitaire (395.000 personnes assujetties) ne contribue présentement qu’à hauteur de 3% de l’impôt sur le revenu et à 0,2% des recettes fiscales (Direction générale des études et législations fiscales au ministère des Fiances).  A revenu égal, le salarié paie en moyenne cinq fois plus d’impôt direct que l’indépendant soumis au régime réel. S’agissant de l’impôt indirect (taxes douanières, droits de consommation, TVA et autres droits et taxes) et bien que sa part dans les recettes fiscales ait baissé dans le temps pour atteindre près de 60%, une tendance positive, la ponction qu’il prélève indistinctement sur le pouvoir d’achat des catégories sociales reste disproportionnée et exorbitante. La TVA, notamment, ne fait que transférer ce que doivent payer les entreprises aux ménages.

Les arbitrages fiscaux ne sont  évidemment pas sans signification politique et idéologique. Quand un gouvernement, quel qu’il soit, procède à l’élaboration de sa loi de finances ou à une nouvelle levée d’impôts et taxes, il donne à ses décisions une orientation politique et idéologique déterminée, qu’il en soit conscient ou pas, qu’il le veuille ou non. S’il privilégie le recours à une augmentation de l’impôt indirect, un impôt proportionnel et «aveugle», il met l’accent moins sur la redistribution et l’équité fiscale que sur le rendement ou la «paresse» fiscale. Si, au contraire, il se décide à augmenter l’impôt direct, un impôt progressif, l’accent sera mis davantage sur la redistribution et l’équité. Si c’est l’impôt direct sur les revenus qui est touché et non l’impôt sur les sociétés, la décision ne peut procéder que de visées politiques favorables au capital et défavorables au travail et si ce sont les revenus salariaux qui sont concernés par la hausse et non les revenus non salariaux, là aussi la décision procède d’un choix déterminé. Toute décision budgétaire et fiscale aussi « douce » qu’elle soit, aussi tempérée qu’elle peut être, est fondamentalement de nature politique et idéologique.

Malheureusement, l’exigence réformatrice en ce qui concerne la fiscalité est loin d’avoir le soutien du public. Celui-ci ne réagit que quand les mesures fiscales le touchent de façon «voyante». Pourtant, maintes décisions fiscales sont prises d’année en année, dont les effets sont finalement plus ravageurs sur le pouvoir d’achat, sans qu’elles fassent débat ou soulèvent la moindre réserve. Même les partis de gauche ou de sensibilité sociale, les plus concernés en principe, n’y réagissent que par à-coups, incapables qu’ils sont de penser la fiscalité en tant qu’instrument de la redistribution et de la correction de la répartition primaire. C’est d’autant plus regrettable dans le cas tunisien que les autres mécanismes de redistribution des revenus, tels les transferts sociaux, ne cessent de produire des effets pervers, une redistribution inversée en quelque sorte.

Outre les considérations énumérées, l’urgence de la réforme fiscale s’impose en raison des proportions prises par la fraude fiscale, laquelle met directement en danger la reprise économique, la paix sociale et la souveraineté même du pays. Certaines estimations concordantes, dont celle de la Banque mondiale, avaient situé la fraude fiscale en Tunisie avant la révolution à environ 30% des recettes fiscales. Il est probable qu’elle doit se situer actuellement à un niveau supérieur, autour de 40% vraisemblablement, toute crise ayant tendance à alimenter la fraude. Il en résulte qu’avec moitié moins de fraude fiscale en 2013, l’Etat aurait pu maintenir la pression fiscale à son niveau de 2010, couvrir le surcoût de la compensation des produits de base et des carburants et financer des projets productifs dans les régions défavorisées à hauteur de 250 MD par an.

La réforme fiscale est par définition impopulaire, difficile à mettre en oeuvre et risquée pour les finances publiques, du moins dans le court terme. Peu de pays ont pu la réaliser avec succès. Aucun n’y a réussi sans réformer, concomitamment, ses finances publiques dans ses deux volets (recettes d’un côté, dépenses de l’autre). Il se trouve qu’en dépit de la rudesse de la tâche, l’avenir du pays et des nouvelles générations en dépend, quoi qu’on fasse.

La réforme de la fiscalité tunisienne s’impose comme une évidence depuis le début des années quatre-vingt, plus encore depuis 2011. C’est en effet à ce prix que les objectifs socioéconomiques de la révolution tunisienne  pourraient être atteints et que la société tunisienne avancera réellement sur la voie de la concorde nationale et de la cohésion sociale. Si la fiscalité n’est pas réformée en profondeur et si un terme n’est pas mis à la fraude fiscale et à l’injustice contributive, rien, absolument rien d’important n’aura changé dans le pays. La démocratie est consubstantielle de la justice socioéconomique et de l’équité fiscale. Sans elles, la pratique démocratique ne sert qu’à étouffer par des moyens légaux les plaintes qui montent  des plus faibles et des plus démunis.

H.T.