News - 26.05.2013

Transparence et lutte contre l'enrichissement illicite : une nouvelle proposition de loi

Ils sont dix constituants à soumettre à l’ANC une proposition de loi relative à la transparence et à la lutte contre l’enrichissement illicite des hauts dirigeants politiques, hauts fonctionnaires et autres en charges de fonctions sensibles. Le texte hisse la déclaration des biens en devoir et l’institue pour les personnes concernées ainsi que leurs conjoints et enfants. Il s’agit, outre le président de la République, le chef du gouvernement, les ministres et secrétaires d’Etats, le président et les membres du parlement, des magistrats, ambassadeurs, consuls et consuls généraux, gouverneurs, délégués et premiers délégués, et Omdas, ainsi qu’une longue liste de chefs d’institutions publiques, PDG, et autres.

Le texte définit dans sa deuxième partie l’enrichissement illicite et accorde à la Cour des comptes de nouvelles prérogatives en matière de contrôle des déclarations des biens.

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1 Commentaire
Les Commentaires
alia - 27-05-2013 02:01

Bourguiba on nous le répète assez et c 'est véridique était intègre mais ils étaient des centaines et plus à s 'etre enrichis sous son règne jusqu'au simple omda.Le pouvoir attire pour ses privilèges passe -droits etc sous tous les cieux et à toutes les époques. Fouquet;Mazarin;Richelieu etc pour ne pas citer des cas plus récents La Tunisie est petite et n 'importe quel chercheur pourrait s 'amuser à retracer oui il y a une traçabilité des fortunes; l 'origine des fortunes. les terrains maraichers qui ceinturaient la capitale et qui sont devenus constructibles et à quel prix;exemple La Soukkra ou le metre carré a atteint des montants ahurissants et comme le dit le proverbe populaire (bayitha fi chen sabaha fi chen) ;les mètres carrés payés en monnaie de singe faveur du prince pour ses zélés serviteurs à Carthage et Gammarth sur des sites archéologiques.Je crois beaucoup à la vigilance citoyenne et à la liberté de la presse c 'est Média-part et le Canard Enchainé qui sortent les affaires en France et pour un cas sous les projecteurs combien profitent de l 'ombre?c 'est un combat sans fin le Rocher de Sisyphe; une bonne occasion de relire CAMUS et son livre le Mythe De Sisyphe. A propos cherchons architectes et promoteurs construisant pour monsieur et madame zawali une maison ou appartement sans bling bling marbre ;écologique belle et proportionnelle à leurs revenus.le droit à la ville et là la mixité sociale est un droit pour tous

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