News - 02.03.2012

Le tribunal de première instance rejette le recours en justice du "parti pirate"pour incompétence

Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, vendredi matin, pour incompétence juridictionnelle, le recours en justice présenté par "le parti pirate tunisien" contre le ministère de l'Intérieur du gouvernement Caïd Essebsi et l'imprimerie officielle qui ont refusé de délivrer un visa au parti (mai 2011).

Le "parti pirate tunisien" qui prévoit, à l'instar d'autres "parti pirate" dans le monde, dont le premier créé en 2006 en Suède(Piratpartiet), de défendre les droits de libre accès sur Internet et la libre circulation de l'information et des savoirs.
 

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1 Commentaire
Les Commentaires
bounab - 02-03-2012 19:29

en tunisie, depuis la révolution certaines personnesdés qu'ils ont entendu le mot droit veulent en user à tour de bras, et ils oublient se que dit la loi sur le comportement et le devoir.

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