News - 08.03.2022

Qui sont les nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la Magistrature

Qui sont les nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la Magistrature

Ci-après la composition complète du nouveau Conseil supérieur provisoire de la Magistrature:

L’ordre judiciaire
Premier président de la Cour de cassation : Moncef Kchaou, président

Procureur de la République près la Cour de cassation : Fethi Arroum, vice-président

Procureur de la République, Directeur des services judiciaires : Imed Derouiche, rapporteur

Président du Tribunal immobilier : Ahmed El Hafi, membre

Chadia Belhadj Brahim, magistrate à la retraite, membre

Najet Boulila, magistrate à la retraite, membre

Chadia Safi, magistrate à la retraite, membre

L’ordre administratif

Premier président du Tribunal administratif : Abdessalem Mehdi Grissiâa, président

Président de la chambre de cassation (le plus ancien dans sa fonction) : Samira Guiza, vice-présidente

Délégué de l’Etat (le plus ancien dans sa fonction) : Salwa Grira, rapporteur

Président de la chambre d’appel (le plus ancien dans sa fonction) : Neila Kallel Hzemi, membre

Jalila Maddouri : magistrate administrative à la retraite, membre

Nabiha Maktouf Chaibi : magistrate administrative à la retraite, membre

Mustapha Behia : magistrat administratif à la retraite, membre

L’ordre financier

Premier président de la Cour des comptes : Mohamed Néjib Ktari, président

Procureur de la République: Noureddine Zaouali, vice-président

Vice-président : Hatem Selimi, rapporteur

Président de la chambre d’appel (le plus ancien dans sa fonction) : Salwa Ben Ouali Attia, membre

Jilani Chabbeh : magistrat financier à la retraite, membre

Hassine Jouini : magistrat financier à la retraite, membre

Hend Gounji : magistrate financière à la retraite, membre

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a été institué par le décret-loi N° 2022-11 du 12 février 2022. Il est composé du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire, du Conseil provisoire de la magistrature administrative et du Conseil provisoire de la magistrature financière.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est présidé par le Premier Président de la Cour de cassation, le Premier Président du Tribunal administratif est son premier Vice-Président et le Premier Président de la Cour des comptes est son second Vice-Président.
 

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