News - 20.02.2018

La commission des libertés individuelles et de l'égalité dans l'héritage remettra son rapport après les élections municipales

La commission des libertés individuelles et de l'égalité dans l'héritage remettra son rapport après les élections municipales

Prévu pour fin février, le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité dans l’héritage sera remis au président de la République en juin prochain au lendemain des élections municipales.

La présidente de la Commission, Bochra Belhaj Hamida a justifié cette décision qui a été prise après avis du chef de l’Etat par le souci d’éviter les tiraillements politiques. Néanmoins, la commission mettra à profit ce report pour élargir ses consultations en vue conférer à ses recommandations l’efficacité et le soutien nécessaires.
  

 

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