News - 16.12.2014

Le président de la commission des finances de l'ARP reproche à Marzouki son «formalisme»

Le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Slim Besbès a critiqué  les derniers recours introduits par le président de la République à propos de certains articles de la loi de finances 2015. Il reproche notamment à Moncef Marzouki son formalisme «alors que la situation que nous vivons devrait l’inciter à rechercher en priorité l’efficacité».

Le président de la République avait contesté récemment la constitutionnalité de certains de certains articles du projet de loi des finances 2015 et ce en référence aux articles 41,49 et 66 de la constitution portant respectivement sur le droit de propriété, les droits et libertés ainsi que les ressources et les dépenses de l’Etat. Le président de la République considère que le code des douanes est attentatoire au droit de propriété dans la mesure où il permet à l’Etat de s’approprier toute marchandise abandonnée par son propriétaire durant une période qui dépasse les délais légaux. Il conteste également la suppression des articles 11,12 et 13 de la loi de finances de 2015 relatifs au sort des agents de l’ANC et à ses équipements, lesquels domaines ne concernent pas de son point de vue la loi de finances. Dans sa démarche, le président de la République s’est appuyé sur des  arrêts des  Conseils constitutionnels tunisien et français.

Tags : moncef marzouki   Slim Besb  
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2 Commentaires
Les Commentaires
Béchir Toukabri - 16-12-2014 21:59

Le tartour Président veut faire du bruit pour rien,ou plutôt pour faire parler de lui. Mais de quoi il se mêle. Durant le gouvernement de la Troika il n'a jamais ouvert sa gueule. Or aujourd'hui il à affaire à une Assemblée parlementaire indépendante. Déjà elle n'a pas voulu le voir, ce n'est pas aujourd'hui qu'elle va écouter ses gérémiades. De plus il ne lui reste plus longtemps comme Président provisoire avant de disparaitre dans la poubelle de l'histoire.

Mansour Lahyani - 17-12-2014 10:03

MMM joue les trublions, qui s'amusent à glisser des bâtons dans les roues du Gouvernement en sachant fort bien que c'est parfaitement inutile, comme pour ses recours contre les résultats: l'objectif n'était pas de changer quoi que ce soit à une loi qui semble trop bien conçue pour pouvoir être remise en cause, mais d'un côté de donner de MMM l'image d'un protecteur de la Constitution, bien qu'il ne soit que "provisoire", et de l'autre d'empêcher le réoulement normal et rapide des affaires de l'exécutif. Les deux pour le prix d'un, merci Mansar ! Dès lors, vous pouvez critiquer MMM et son formalisme, il n’en a cure : el maqsoud hsol !

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