News - 18.08.2013

Sur le rôle et les implications d'un gouvernement de salut public

Anticipons un peu sur le cours des événements et voyons de concert quelles seraient la mission  et la composition d’un gouvernement de salut public ainsi que les implications constitutionnelles et politiques qui en découlent.

Commençons par les implications constitutionnelles et politiques. Plusieurs scénarios sont envisageables, deux sont souhaitables au vu des circonstances. Soit l’hypothétique gouvernement de salut public est mandaté  par l’ANC, laquelle acceptera de lui voter la confiance et de lui donner les pleins pouvoirs pour un temps à déterminer tout en proclamant  son auto dissolution immédiatement après. Dans ce cas les formes légales seront formellement respectées, mais il n’existe aucune chance pour qu’un tel scénario se réalise. Soit une instance à déterminer, conseil de la république ou autre, est finalement imposée par la rue ou les circonstances pour donner délégation à une forte personnalité nationale pour former un gouvernement de salut public. Dans ce cas, c’est la logique révolutionnaire qui s’impose, une configuration illégale par définition mais somme toute plus légitime que ne l’est la légalité de la troïka.  Dans les deux cas, la préparation de la constitution ne peut qu’être confiée à un comité restreint d’experts pour être  ratifiée in fine par référendum. Ces implications constitutionnelles et politiques sont logiques et doivent de ce fait être clairement exprimées par ceux qui exigent la formation d’un gouvernement de salut public.  

Voyons maintenant les missions qui pourraient être confiées à un gouvernement de salut public. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat puisque la sécurité et l’économie en dépendent, la stabilisation sinon l’amélioration du pouvoir d’achat, le redémarrage de l’investissement et enfin le règlement des questions sociales les plus urgentes. Mais est-ce suffisant ? On estimera que ce serait un exploit en soi si le gouvernement en question réussit à  atteindre les objectifs énumérés, mais je pense que ce ne serait pas suffisant. Il est raisonnable en effet de penser que dans la mesure où le gouvernement de salut public n’est pas directement « travaillé » par les prochaines élections, ni par les contingences partisanes, il peut prendre sur lui de défricher le terrain en lançant les préparatifs nécessaires à la prise de décision sur un certain nombre de problématiques en suspens.

1-Le premier chantier à lancer est celui du découpage du territoire en régions économiques susceptibles de déboucher sur de véritables espaces de développement. Le gouvernement de salut public n’aura pas peut être pas à prendre des décisions définitives sur ce sujet, mais il doit ordonner la préparation des études nécessaires : actualisation et analyse des données socioéconomiques et démographiques par gouvernorat et région,  calcul de l’IDH par région, exploration des pendants et des aboutissants des migrations intérieures, contraintes propres à l’aménagement du territoire, aménagement conséquent du code des investissements, rôle et moyens des régions en matière d’investissements publics, d’emploi et de formation, etc.

2-Le second chantier concerne le découpage du territoire en x circonscriptions électorales dans la perspective où on adopterait un scrutin majoritaire uninominal  à deux tours. Nombre d’études pluridisciplinaires sont nécessaires, et elles n’ont été ni initiées ni  réalisées, comme si nous sommes condamnés définitivement au mode proportionnel.  

3-Le troisième chantier concerne l’établissement d’un audit sérieux sur l’état réel du pays : agrégats, indicateurs, endettement, finances publiques, régimes de retraite, etc. Pour le réaliser, un comité d’experts indépendants doit donc être formé.

Examinons enfin la composition possible ou souhaitable de ce gouvernement de salut public. La première évidence qui s’impose est que la réduction du nombre de ministres à quinze constitue une obligation et un gage de réussite et de sérieux. Il n’est d’ailleurs pas utile de s’étendre plus qu’il n’est nécessaire sur ce point puisque une large majorité se dégage  enfin en sa faveur.  Par contre, il existe toujours une terrible méprise dans le public sur le profil des ministres, le premier d’entre eux en particulier, appelés à faire partie de ce gouvernement. D’aucuns réclament de nommer exclusivement des technocrates ou des hauts fonctionnaires, surtout pas de politiques. Cette option est irréaliste et dangereuse. En effet, la situation impose de nommer des hommes décidés, rigoureux et prêts au sacrifice de la vie et de la carrière. On avouera qu’un tel profil est rare et qu’il ne s’accorde nécessairement pas avec le profil typique des hauts fonctionnaires et des technocrates. On ne peut d’ailleurs pas exiger de ces derniers de se muer subitement en kamikazes et en  « décideurs décidés », encore moins en politiques avisés. 

La seconde évidence est qu’un tel gouvernement ne doit exclure personne à priori et surtout pas les personnalités politiques de tout bord. Dans les circonstances actuelles, il est préférable de choisir les ministres sur les critères du patriotisme, du sens du devoir, du courage, de l‘efficacité et de la loyauté. Autrement dit, le premier ministre pressenti doit avoir toute la liberté de choisir ses ministres en conséquence, sans se voir imposer quoi que ce soit, par l’opinion ou les partis politiques.  Pour ce faire, il doit être lui-même incontestable, incontesté, et pour ainsi dire évident, de cette évidence qui s’impose sans qu’elle s’adosse nécessairement à l’autorité de la fonction. Cela exclut naturellement tous ceux qui traînent un passé politique douteux ou un sens insuffisant de l’engagement.

Telle est l’équation à résoudre et elle est difficile. De surcroît, l’opinion publique, les organisations socioéconomiques, la presse et les leaders d’opinion ont un rôle majeur dans sa résolution et par conséquent dans la réussite d’un tel gouvernement. Sont-ils prêts à le faire ?  

Habib Touhami

Tags : Tunisie  
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