News - 27.04.2012

Sit-in des magistrats à l'intérieur de la Constituante

Des dizaines de magistrats ont revendiqué, vendredi, la promulgation, dans les plus brefs délais, d'une loi portant création d'une instance provisoire de la magistrature qui vient remplacer le Conseil supérieur de la magistrature, l'objectif étant d'examiner les questions en suspens et d'opérer un mouvement dans le corps de la magistrature.
Les magistrats qui observaient un sit-in à l'intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) convoqué par l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) ont lancé le slogan suivant : « L'instance provisoire indépendante de la Magistrature, un instrument indispensable pour réformer le dispositif judiciaire et garantir l'indépendance de la magistrature ».

 « Le retard pris dans la promulgation de la Loi portant création de cette instance est injustifié, dans la mesure où la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics a institué le principe de promulguer cette Loi », a souligné la vice-présidente de l'AMT Raoudha Grafi, estimant que « la création de cette structure ne manquera pas de contribuer à rompre avec la corruption et l'abus de pouvoir des magistrats ».

Pour l'ancien président de l'AMT Ahmed Rahmouni, ce sit-in vise à sensibiliser les constituants quant à l'urgence de mettre fin au climat de tension qui prévaut dans le secteur judiciaire, en l'absence d'une instance indépendante de la magistrature, mettant l'accent sur la nécessité de créer une instance conformément aux normes internationales en vigueur, d'améliorer les conditions matérielles des magistrats et d'en garantir l'indépendance.

Ce mouvement de protestation intervient en réponse à la motion issue de la session extraordinaire du Conseil national de l'AMT, réunie, le 14 avril dernier et qui prévoit de porter le brassard rouge dans les tribunaux, de donner une conférence de presse et d'organiser un sit-in.

Le ministre de la Justice Noureddine B'hiri avait souligné, samedi dernier, lors de la première réunion de la commission de concertation sur la création d'une instance provisoire indépendante de la magistrature le souci du ministère de soumettre le projet portant création de cette instance à l'ANC après l'adoption de la loi de finances complémentaire.
 

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