News - 28.10.2011

Pourquoi les six listes de la "Pétition" ont été invalidées

Le secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Boubaker Bethabet, a affirmé, dans une déclaration à la TAP, que la décision d'invalider six listes de la "Pétition populaire", n'a été prise sous aucune influence d'une quelconque partie.
Cette invalidation, a-t-il ajouté, répond aux dispositions de l'article 70 du décret-loi électoral qui accorde à l'ISIE les prérogatives d'invalider, sur la base de preuves irréfutables, toute liste qui ne respecte pas les dispositions de l'article 50 du décret-loi organisant les conditions de financement de la campagne électorale.
Il a expliqué que l'ISIE dispose de tous les documents prouvant que les listes invalidées ont bénéficié de fonds privés et non publics ou personnels, ce qui a motivé la décision d'invalider 5 listes.
Pour ce qui est de la sixième liste (France 2), il est apparu que l'un de ses membres avait occupé un poste de responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD dissous), ce qui est une infraction à l'article 15 du décret-loi électoral.
M. Boubaker Bethabet a, aussi, expliqué que l'Instance dispose des preuves de nombreuses violations concernant d'autres listes, mais leur invalidation n'était pas nécessaire parce qu'elle n'ont gagné aucun siège, refusant, toutefois, de dévoiler l'appartenance de ces listes.
Il a, d'autre part, indiqué que les têtes des listes invalidées ont le droit de s'adresser au tribunal administratif pour un recours contre la décision de l'ISIE, surtout que la Justice est l'unique partie habilitée à trancher définitivement, sur cette question.
Le secrétaire général de l'ISIE s'est, par ailleurs, adressé à tous les manifestants à Sidi Bouzid et dans les autres régions qui protestent contre l'invalidation des listes de la "Pétition populaire", leur demandant de faire prévaloir la raison et d'attendre la décision de la justice.
Il a souligné que l'ISIE a été neutre et indépendante dans sa décision.
Concernant une autre question relative à la menace du mouvement "Ennahdha" de recourir à la Justice si l'ISIE ne revient pas sur sa décision de la priver d'un cinquième siège dans la circonscription de Médenine, M. Bethabet a expliqué que la presse a publié les premiers résultats fournis par l'Instance régionale qui doit présenter son rapport à l'instance centrale qui, de son côté, reprend le comptage des voix, en prenant en considérant les bulletins nuls dans le coefficient électoral.
Le secrétaire général de l'ISIE a conclu en soulignant que les membres de l'Instance ont travaillé avec sincérité, abnégation et indépendance, pour le succès de cette échéance électorale et que les résultats seront définitifs, après l'examen des recours par le Tribunal administratif.







 


 

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