News - 04.03.2011

Le Tribunal administratif et la Cour des comptes ne sont pas dissous après la suspension de la Constitution

Le Tribunal administratif et la Cour des comptes, étant des instances juridictionnelles constitutionnelles, ne sont pas dissoutes après la suspension de la Constitution, précise une source autorisée à la présidence de la République par intérim.

les institutions constitutionnelles, rappelle-t-on, sont considérées comme dissoutes, après la suspension de la Constitution.

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1 Commentaire
Les Commentaires
Mounir Hentati - 05-03-2011 10:03

Le nouveau premier ministre était visiblement mal préparé pour répondre à la question relative à la suspension de l'ancienne constitution, pourtant c'était une question attendue. La réponse de M. K.Essebsi a été le moins qu'on puisse dire hâtive et a nécessité donc une rectification de la part de la présidence concernant lacours des comptes et le tribunal administratif. La question maintenant estde savoir comment la constitution de 59 est caduque d'un côté et non caduque de l'autre. La nomination de M Ben Achour en tant que Ministre délégué auprès du PM nous évitera certainement des imbroglio de ce type à l'avenir.

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