News - 23.01.2011

Commissions nationales : tous les rapports seront publiés

Grande affluence de la presse nationale et internationale samedi dernier pour la conférence de presse des présidents des trois commissions nationales désignées par le gouvernement de transition pour , respectivement, réformer le système politique, établir des faits sur les affaires de malversation et de corruption et établir des faits sur les abus de la dernière période.

 

M. Iadh Ben Achour, qui préside la commission de réforme politique, a indiqué que les travaux des trois commissions commenceront dès le début de cette semaine et que des experts indépendants seront désignés pour en faire partie. Ces experts peuvent être des universitaires, des représentants d’ONG ou de la société civile. Les commissions auront leur local, leurs moyens de travail et leur porte-parole. Pour le cas de sa commission, M. Iadh Ben Achour a indiqué qu’il fera appel à des experts qui n’ont pas participé à la mise en place des lois mises en place par l’ancien régime ni à la campagne qui devait permettre de réélire Ben Ali en 2014.

Quant à M. Abdelfateh Amor, qui préside la commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption, il a affirmé qu’il faudra se concentrer tout d’abord sur les affaires les plus urgentes et a appelé tous les employés concernés à conserver les documents dont ils ont la charge. Concernant la destruction de certains de ces documents durant ces derniers jours, M. Amor a affirmé que des recoupements sont toujours possibles et permettront de restituer les faits. Il a précisé que deux méthodes de travail seront utilisées, l’audition et la recherche documentaire. Il a enfin assuré que sa commission enquêtera aussi sur des faits qui se sont déroulés hors du territoire national et que des contacts consulaires ont, d’ores et déjà, été entrepris pour cela. 

Enfin, M. Tawfik Bouderbabla, qui préside la commission nationale d’établissement des faits sur les abus durant la dernière période a affirmé que le rôle de sa commission est d’enquêter, d’établir les faits et de faire des recommandations. « Le rôle de la commission, dit-il, est d’arriver à une concorde nationale en identifiant les responsables des pillages, des incendies et des différents dégâts afin que les victimes soient indemnisées, ajoutant, nous demanderons à voir les personnes qui nous semblent nécessaires d’interroger, il n’y a pas de ligne rouge ».

Répondant à l’une des questions posées sur la demande d’une partie de la société civile tunisienne pour l’instauration d’un système parlementaire en Tunisie, M. Iadh Ben Achour a répondu sereinement que si telle était la volonté du peuple, cela est envisageable mais a affirmé que la constitution tunisienne de 1959 est un texte équilibré et mixte entre régime présidentiel et régime parlementaire et que c’est la pratique de cette constitution avec la fusion de l’Etat et du parti unique qui a entraîné les dérives du système que l’on connaît. « En effet, ajoute-t-il, lorsqu’un Etat met tous ses moyens au service d’un parti et que ce dernier domine l’exécutif et le législatif, il n’y a plus rien ».

Les trois présidents ont rappelé qu’ils effectueront leurs rapports en toute impartialité et se sont engagés à publier l’ensemble de leurs travaux.

ABH


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1 Commentaire
Les Commentaires
Noury - 24-01-2011 13:40

Comme l’a souligné M. Ben Achour, la constitution 1959 est un texte tout à fait équilibré, si l’on exclut les modifications apportées par le précédent régime en sa faveur. Dans les circonstances actuelles, la constitution précise qu’aucun changement parlementaire, gouvernemental ou constitutionnel ne peut être entrepris par le Président par intérim. Il en résulte que la priorité des priorités est d’organiser ces élections qui se doivent transparentes et équitables par la révision de quelques textes (code électoral), afin que l’opposition puisse y participer en toute démocratie. Par ailleurs, les rapports des 2 autres commissions seraient plus crédibles si communiqués au public par le pouvoir élu.

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