News - 04.11.2019

La CTAMA chargée de gérer le fonds d’indemnisation des agriculteurs et pêcheurs victimes de calamités naturelles

Samir Betaieb

Samir Bettaieb jubile ! Ne voit-il pas enfin entrer en vigueur le dispositif d’indemnisation des agriculteurs et pêcheurs victimes de dégâts suite à des calamités naturelles. Le fond y dédié, institué en 2017 par la loi de finances pour l’année 2018 est activé. Sa gestion est confiée à la CTAMA. Les ressources proviendront d’une dotation annuelle de 30 MD allouée par le budget de l’Etat, d’une cotisation de 2.5% sur la valeur des produits et des frais de production à payer par les assurés eux-mêmes et d’une taxe de 1% sur les produits agricoles.

Si la souscription à cette assurance est facultative, l’accès à la couverture des risques sera limité aux assurés. Un grand effort pédagogique est nécessaire afin d’en expliquer les modalités opérationnelles.
 

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