News - 19.11.2018

Le conseil national du Dialogue social verra finalement le jour le mardi 27 novembre 2018

Le conseil national du Dialogue social verra finalement le jour le mardi 27 novembre 2018
C’est la concrétisation d’une forte revendication et l’aboutissement d’un laborieux processus, sans cesse ralenti et parfois relancé. Longtemps attendu, le conseil national du Dialogue national prendra finalement forme le mardi 27 novembre à la faveur de son assemblée constitutive. Instance tripartite, il regroupe au sein de son assemblée générale un nombre égal de représentants du gouvernement, des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs dans les secteurs agricole et non agricole. Il s’agit principalement de l’UGTT, l’UTICA et l’UTAP.
L’assemblée constitutive se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement et sera marquée par des allocutions du ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, ainsi que de Noureddine Taboubi, Samir Majoul et Abdelmajid Ezzar. Le représentant du Bureau international du Travail à Tunis présentera à cette occasion les félicitions de l’OIT.
Institué par la Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant sa création et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement, "le conseil national du Dialogue national a pour mission d’organiser et de gérer le dialogue social concernant les questions sociales et économiques d’intérêt commun pour les trois partenaires sociaux, dans un cadre qui garantit la continuité et la régularité du dialogue. Le conseil est chargé notamment d’assurer les missions suivantes :
  • garantir un dialogue social tripartite efficient concernant les questions d’intérêt commun, 
  • agir en vue de mettre en place un climat social incitant et encourageant à l’investissement et garantissant les conditions du travail décent,
  • suivre le climat social et observer le degré de respect des législations sociales, 
  • émettre un avis sur les projets de réformes présentés par le gouvernement dans le domaine économique et social,
  • organiser un dialogue social sur les éventuelles questions importantes ayant un aspect national, régional ou sectoriel dans les domaines qui relèvent de son compétence,
  • proposer les mécanismes susceptibles de prévenir les conflits collectifs,
  • réaliser des études sur les questions relevant de sa compétence,
  • encadrer les négociations collectives,
  • présenter des propositions concernant l’évolution du salaire minimum garanti dans les deux secteurs agricole et non agricole,
  • contribuer au développement de la performance des entreprises dans la gestion des relations professionnelles et la résolution des conflits du travail,
  • émettre un avis sur la ratification des conventions internationales ayant trait aux normes internationales du travail et contribuer à l’élaboration et à la rédaction des rapports présentés par le gouvernement à l’organisation internationale du travail.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les projets de loi et des décrets gouvernementaux ayant trait au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Il peut également être consulté sur les projets de loi et les décrets gouvernementaux à caractère économique et social, sur les plans de développement économique et social et sur les budgets économiques. L’avis du conseil est obligatoirement annexé aux projets de loi soumis à l’assemblée des représentants du peuple. Le conseil émet son avis dans un rapport motivé qui le transmet au chef du gouvernement dans un délai d’un mois à compter de sa réception du projet du texte qui lui est soumis.  Le conseil peut se saisir d’office des questions ayant trait au travail et aux relations professionnelles dont il juge l’intérêt de les soulever et présenter des propositions à leur sujet aux parties compétentes."
 
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