News - 28.03.2017

Entrée en vigueur du nouveau code des investissements à partir du 1er avril

investissements

Le nouveau code des investissements va entrer en vigueur le 1er avril, six mois jour pour jour après son adoption par l’ARP.  C’est ce qu’a confirmé le ministre  du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Fadhel Abdelkéfi  dans une conférence de presse. Le nouveau texte  annule et remplace celui de 1993.

Objectif majeur des mesures prévues par ce code: encourager les investissements intérieurs et étrangers et l'emploi par une série de mesures, comme la simplification des formalités administratives,  le renforcement de  la capacité concurrentielle de nos produits,  du contenu technologique de l’économie sur les plans national régional et international, le développement des secteurs prioritaires, le développement régional. Un dispositif institutionnel  comprenant  un conseil supérieur de l’Investissement une instance tunisienne pour l’investissement et un Fonds Tunisien  de l’investissement.

Ces mesures viennent compléter l'arsenal juridique mis en place depuis 2015 avec notamment  les lois sur la partenariat public-privé,  les investissements dans les énergies renouvelables et les secteurs à haute valeur ajoutée


 

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