ARP : le projet de loi sur la réconciliation économique et financière examiné en commission à partir du mois de juillet

La Commission de législation générale entamera juste après l'aïd, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière proposé par la présidence de la République. C'est la version originelle qui sera discutée tout en prenant en compte les avis émis par les présidents des groupes parlementaires sur certains points du texte de manière à le rendre compatible avec la constitution et la loi sur la justice transitionnelle.