News - 17.01.2015

Combien gagne un député ?

S’il y a un sujet qui avait exaspéré l’opinion publique au sujet des membres de l’Assemblée nationale constituante, c’était bien celui de les indemnités des députés. Dès le démarrage des travaux en novembre 2011, les constituants ne voulaient pas se contenter de l’ancien système fondé sur deux éléments précis:

Une indemnité mensuelle nette de 2 340 DT.
Un hébergement gratuit, en logement + petit-déjeuner, dans un hôtel (4****) pour ceux qui résident en dehors du Grand Tunis, juste pendant les travaux de l’ANC (en commissions et séances plénières).

Quant aux deux vice-présidents, tenus à une présence quotidienne et disposant chacun d’un bureau, ils n’ont droit qu’à une modique majoration mensuelle de 385 DT de leur indemnité qui sera ainsi portée à 2 725 DT, sans aucun autre avantage en nature. Rien n’empêche le président de l’Assemblée d’affecter à l’un ou aux deux une voiture avec chauffeur. L’indemnité du président est améliorée : Mustapha Ben Jaafar coupant alors court à la polémique a révélé qu’elle est de 4 881 DT. Juste pour l’histoire, il y a renoncé dès fin septembre, en se portant candidat à la présidentielle. A la différence du président de la République et du Chef du gouvernement, aucun statut particulier n’est prévu pour un ancien président de l’Assemblée qui ne pourra bénéficier de quoi que ce soit dès la fin de son mandat.

La contestation portait sur la revalorisation du montant de l’indemnité et la suppression de la gratuité de l’hébergement pour la remplacer par une allocation dite de remboursement de frais, couvrant l’hébergement, les frais de communication et autres. Des élus se sont alors lancés dans des estimations et calculs, laissant libre cours à la surenchère de certains. Ils ont fini par aboutir à une somme arrondie à 1 200 DT par mois. Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, s’y étais plié, prenant un arrêté spécifique. Mais, c’était sans compter avec le Tribunal administratif. Saisi d’un recours en contestation, il a ordonné, sur la forme, la suspension de l’exécution de l’arrêté et, sur le fond, d’approfondir l’examen de la question.

Excédés, les constituants n’étaient déjà pas tous satisfaits de cette indemnité additionnelle de 1 200 D. Nombre parmi eux aspiraient à une prime de bonne fin (pour l’adoption de la Constitution, etc.) et à une prime de départ, voire une indemnité spécifique pour les élus chômeurs qui devront rechercher un emploi à la fin de leur mandat. Mais ils n’auront pas gain de cause. D’autres demandes sont restées non satisfaites, comme celle relative à la gratuité du transport aérien pour les élus des Tunisiens à l’étranger. Les députés des six circonscriptions hors du territoire (Europe, Amériques et Moyen-Orient) doivent payer eux-mêmes leurs billets d’avion et n’ont cessé de réclamer ne serait-ce qu’un titre de transport gratuit par mois.

D’un autre côté, l’opinion publique, très critique à l’égard des constituants, n’a cessé de réclamer une retenue sur les indemnités des députés absents. A la tête d’Al Bawsala, Amira Yahyaoui est revenue à la charge avec la nouvelle Assemblée, réitérant sa demande avec à l’appui une étude comparative portant sur les lois régissant le fonctionnement des parlements démocratiques. Le refus est total, en attendant d’autres rounds.

Alors de quelles gratuités bénéficient les députés ? Durant les travaux en séance plénière et en commissions, ils ont droit, pour ceux qui résident en dehors du Grand Tunis, à l’hébergement gratuit, et pour tous aux prestations servies à la cafétéria et au restaurant. Thé, café, principalement, sont en effet offerts à longueur de journée et de nuit aux élus, le service étant assuré par le personnel de l’Assemblée. Quant aux repas, ils sont fournis par un traiteur retenu sur appel d’offres, à la disposition duquel sont mises les cuisines et la salle du restaurant. Le prix d’un repas est facturé à l’Assemblée à 8D400, ce qui n’autorise pas à des fantaisies, juste une bonne cantine gratuite pour les élus. Ni bureaux personnels avec secrétariat et assistants, ni boutique de livres et de journaux, ni salons de coiffure : aucun extra n’est disponible, comme c’est le cas dans d’autres parlements à l’étranger. Juste un casier individuel, une salle de prière et un espace santé doté d’un médecin de permanence.

Et à l’étranger ?

Juste à titre de comparaison, le salaire mensuel d’un député à l’Assemblée nationale française est fixé à 7 100,15 euros, soit une indemnité de base (5 514,68 euros), une indemnité de fonction (1 420,03 euros) et une indemnité de résidence (165,44 euros). Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d’un député s’élève à 5 189,27 euros par mois. Mais à ce montant s’ajoutent des indemnités et des avantages supplémentaires. Il s’agit notamment d’une indemnité représentative des frais de mandat visant à prendre en charge les dépenses liées à l’exercice de ses fonctions. Son montant est de 6 412 euros bruts mensuels. Un député dispose également d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs recrutés par lui, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Son montant mensuel est de 9 138 euros. Différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d’un député. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d’un accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d’un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone, courrier...).

En Allemagne, les députés du Bundestag perçoivent un salaire mensuel de 8 252 €, majoré d’une indemnité représentative de frais de mandat de 4 123 € (non imposables). Ils ont droit à des assistants pour se faire aider dans leur travail quotidien. L’administration du Bundestag verse directement les 15 798 € brut aux membres de chaque équipe. Les frais de transport des députés sont pris en charge par l’Etat et un parc automobile de près de 150 véhicules de service avec chauffeur est à leur disposition. En Angleterre, les députés du plus vieux parlement du monde verront leur package annuel passer dès les prochaines élections en 2015 de l’équivalent de 76.800 à 85.500 euros).

Aux Etats-Unis, le parlementaire touche un salaire annuel de base de 174.000 $ auquel s’ajoutent plusieurs avantages: des primes d’ancienneté, des pensions de retraite et une sécurité sociale en or.