Opinions - 22.02.2014

Tunisiens à l'étranger: Lettre ouverte aux Constituants

L’Assemblée Nationale Constituante examinera prochainement la future loi électorale. Ce nouveau code électoral destiné à fixer les règles des prochaines élections et référendums concerne l’ensemble des citoyens tunisiens qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Nous avons pris connaissance du projet étudié actuellement par la Commission de législation générale, en particulier les points relatifs aux tunisiens vivants à l’étranger, et nous avons constaté que les propositions en débat sont en deçà de l’esprit de la nouvelle constitution et son article 55 qui stipule : « La loi électorale garantit le droit de voteet de représentativité des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. »

Elles ne répondent pas non plus à la volonté des tunisiens résidents à l’étranger de participer pleinement à la vie politique et économique du pays et au processus de construction démocratique.

A cet effet nous vous adressons cette lettre avec des propositions que nous vous demandons d’intégrer dans la version finale de la loi électorale.

Nos propositions relatives aux 1 200 000 personnesde la Diaspora tunisienne (plus de 10 % de la population de notre pays) ne demandent pas des privilèges particuliers mais une prise en compte des spécificités du contexte géographique et humain de l’immigrationainsi que l’exercice effectif de notre citoyenneté

Nos demandes et  propositions concernent les volets suivants :

  • En matière de circonscriptions électorales : l’idée d’instaurer une seule circonscription regroupant tous les tunisiens à l’étranger nous parait illogique et discriminatoire. Elle n’apporte ni cohérence ni équité et aura pour conséquence inacceptable une diminution du nombre d’élus représentant la Diaspora tunisienne.

Pour la fixation du nombre de députés nous demandons l’application des critères retenus pour la formation des circonscriptions à l’intérieur du pays (un député pour 60 000 habitants) ainsi que les corrections prévues pour les circonscriptions faiblement peuplées.

  • Au niveau des circonscriptions à l’étranger (6 circonscriptions lors des élections d’octobre 2011) nous proposons d’introduire de la cohérence géographique dans les futures circonscriptions et surtout de procéder à des regroupements qui évitent l’éparpillement et la perdition des voix ou l’émergence de circonscriptions avec un seul élu comme lors des élections de 2011.
  • Les listes électorales : Une liste unique doit être constituée et servir de  support de référence pour un scrutin. Son élaboration pour les tunisiens à l’étranger pourra se faire à partir d’une fusion des données consulaires (CNI, passeports et cartes consulaires) et de la base de données des participants à l’élection d’octobre 2011.

Pour la procédure d’inscription nous insistons sur l’obligation de la mise en place d’un système fiable et rigoureux qui prévoit des campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que des modalités d’inscription simplifiées y compris les moyens à distance (par Internet ou par correspondance pour pallier aux difficultés de l’éloignement géographique).

Les listes publiées et stabilisées plusieurs semaines avant les échéances, doivent être consultables sur les différents supports des instances électorales et les représentations consulaires et diplomatiques de l’Etat tunisien.

  • Les Instances régionales : La mise en place d’Instances Régionales Indépendantes pour les Elections est une nécessité et une garantie pour des élections libres, transparentes et démocratiques. Les IRIE à l’étranger, à mettre en place de façon urgente et au même moment que celles de l’intérieur du pays, doivent disposer des mêmes prérogatives et moyens accordés aux IRIE de Tunisie. Elles doivent être composées de membres indépendants, compétents et choisis dans la transparence par l’ISIE. Ces instances indépendantes des autorités consulaires et travaillant en lien étroit avec la société civile et les participants aux élections( candidats, observateurs, partis politiques, journalistes etc.) doivent disposer de prérogatives, d’effectifs conséquents  et de moyens logistiques et financiers pour assurer l’intégrité des opérations électorales et accomplir leur mission de sensibilisation, de mobilisation, d’organisation et de contrôle des processus électoraux.
  • La collaboration et la neutralité des représentants de l’Etat tunisien : Pour la transparence et le bon déroulement des prochaines élections nous demandonsl’annulation des nominations partisanes et l’éloignement de tous les responsables qui ne remplissent pas les exigences de neutralité comme cela a été préconisé par la feuille de route du dialogue national.La loi électorale doit mettre l’accent sur l’obligation d’impartialité des administrations consulaires, des ambassades et des personnels détachés. Elle doit aussi préciser les obligations de collaboration et d’aides que les fonctionnaires de l’Etat tunisien doivent apporter aux instances en charge des élections.
  • Les dates des élections : Pour faciliter le déroulement des scrutins nous préconisons l’augmentation du nombre des bureaux de vote, l’organisation du scrutin sur deux jours (le premier jour avant le scrutin en Tunisie et le deuxième obligatoirement le même jour que le scrutin à l’intérieur du pays). Cette exigence a l’avantage d’en faciliter la tenue, d’apporter plus de cohérence et de régularité à l’opération électorale, d’éviter les fuites et d’assurer des dépouillements et des publications simultanés des résultats.

Premiers signataires (par ordre alphabétique) :
Partis :

  • Al Qotb – France
  • Al Joumhouri – France Nord
  • Al Massar France
  • Fédération Alliance Démocratique France
  • Front Populaire - Ile de France
  • Nidaa Tounes – Les démocrates & indépendants
  • Le Parti des Travailleurs
  • PPDU : Parti des Patriotes Démocrates Unifié
  • Associations :
  • ADT : Les Amis des Troglodytes
  • ADTF : Association Démocratique des Tunisiens en France
  • AIDDA : Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles
  • ALIF'S
  • Association JISR
  • Association Union des Tunisiens de l’Est
  • AST
  • ATF : Association des Tunisiens en France - Bureau National
  • ATF-13
  • ATF-Aquitaine
  • ATF-Bas Rhin
  • ATF-Charente
  • ATF-Haute Garonne
  • ATF-Haute Savoie
  • ATF-Nord
  • ATF-Var
  • ATML : Association des Tunisiens du Maine et Loir
  • ATNF : Association des Tunisiens du Nord de la France
  • ATTS : Association des Tunisiennes et des Tunisiens De Suisse
  • CAIT : Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne
  • CCC : Chemins Croisés des Civilisations
  • CFT : Collectif des Femmes Tunisiennes
  • Comitato Immigrati Tunisi in Italia
  • Collectif 3C : Collectif Culture – Création - Citoyenneté
  • CTDL : Collectif Tunisien pour la Défense des Libertés
  • Espace Farabi
  • FTCR : Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
  • IDEAL-92
  • Jasmin solidarité Aix en Provence-Marseille
  • MCTF : Mouvement Citoyen des  Tunisiens en France
  • REMCC : Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture
  • UTAC : Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne
  • UTS : Union des Tunisiens de la Sarthe
  • VJFH : Vérité et Justice pour Farhat Hached
  • Vuyazi - Caravansérail des femmes
  • Younga Solidaires
  • Zembra

Personnalités :

  • ABASSI Mohieddine
  • ABDESSAMED Hichem
  • ABICHOU Khaled
  • AFFES Hafedh
  • AGREBI Najoua
  • AIDI Sadok
  • ALLAL Lamia
  • ALLAL Mourad
  • ALOUI Hakim
  • AMAMI Siham
  • AMARA Ahmed
  • AMARA Fida
  • AMARA Neyriuz
  • AMMAR Samia
  • ARFAOUI Rabeh
  • AZABI Achref
  • BAABOURA Noureddine
  • BAKALTI Souad
  • BARIRA Mohamed
  • BECHEUR Hakim
  • BEN ABDELMALEK Mohamed
  • BEN AISSA Hazem
  • BEN AMEUR Ali
  • BEN DJEMAA Heger
  • BEN GHORBAL Mohamed
  • BEN HAMIDA Abdelwahed
  • BEN HENDA Mohamed
  • BEN HIBA Tarek
  • BEN JEMAA Heger
  • BEN KHALED Mohamed
  • BEN KRAIEM Hédi
  • BEN MANSOUR Anis
  • BEN MILOUD ABICHOU Sarra
  • BEN SAID Mohamed
  • BENSLAMA Fethi
  • BENSLAMA Moncef
  • BEN YOUSSEF Adnane
  • BEN YOUSSEF OUARDANI Hella
  • BEN ZINEB Mehdi
  • BHAR Mohamed
  • BOUACHIR Ezzedine
  • BOUALI Skander
  • BOUALI Tahar
  • BOUGUERRA Larbi
  • BOUKHRIS Mariam
  • CHEBBI Mehdi
  • CHENCHABI Hédi
  • CHERBIB Mohieddine
  • DAKHLIA Jocelyne
  • DAMAK Mohamed
  • DERBEL Monem
  • DHAOU Moussa
  • DRIDI Mohsen
  • EL AMRI Aida
  • EL BAHRI Moncef
  • EL FAHEM Nacer
  • EL KHALDI Farouk
  • ELLALA Mohamed-Lakhdar
  • ELLOUMI Chedly
  • FAOUEL Raoudha
  • FAZZANI Mohamed
  • FERCHICHI Seddik
  • FERJANI Chérif
  • FOURATI Sarah
  • GUEDOUAR Moncef
  • GHRIBI Wahid
  • HAMED Mohamed
  • HAMMAMI Abdelwaheb
  • HAMMAMI Ridha
  • HAMROUNI Mohamed
  • HARRAR Souad
  • HARZI Moez
  • HORCHANI BOUAZIZI Abderrazak
  • HOUAICHIA Hédi
  • JABER Ali
  • JEBABLI Yosri
  • JELLOUL Nacer
  • JENDOUBI Edith
  • JILANI Hédi
  • JLASSI Chokri
  • JOUINI Noureddine
  • KARBIA Taoufik
  • KHALILI Nozha
  • KHERIGI Nadhem
  • KHODJA Hichem
  • KITAR Abderrazak
  • KOUKI Asma
  • LABIDI BEN AMEUR Nadia
  • LADJEMI Mehdi
  • LTIFI Adel
  • MABROUKI Mohamed
  • MAMI Tarek
  • MESSAOUD Rafika
  • MILED Najet
  • MIZOUNI Najet
  • MOHSEN BEN AMEUR Hédia
  • MSADEK Chérif
  • MSAOURA Ali
  • NAGATI Karima
  • NAJAR Noureddine
  • NOUISSER Ahmed
  • NOVELLI Annie
  • OTHMANI Basma
  • OTHMANI Wided
  • OTHMANI LELLOUCHE Simone
  • OUARDANI Nabih
  • RAISSI Tarek
  • RHOUMA Younes
  • SAIDI Hédi
  • SAIEB Leila
  • SENOUSSI Lamine
  • SENOUSSI Noureddine
  • SLAMA Hassen
  • SMIDA Mohamed
  • TABAY Mohamed Kamel
  • THABET Adel
  • TOUKABRI Tarek
  • TRIKI Tarek
  • YAGOUBI Sonia
  • YOUSFI Kamel
  • YOUSSEF Ihsen
  • ZENDAH Mohamed
  • ZEKRI houda
  • ZINE Riadh
  • ZOUAGHI Sondes.
Tags : ANC   loi   tunisiens  
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10 Commentaires
Les Commentaires
Béchir Toukabri - 22-02-2014 15:40

Les Tunisiens à l'étrangers veulent non seulement le beurre, mais aussi l'argent du beuure Ce qui les interesse c'est avant touty leurs interets personnel Ils s'en foutent des problèmes du pays Et en plus ils veulent nous apprendre comment tout faire.

berger - 22-02-2014 22:22

J´ai cherché plusieurs fois dans la liste des partis signataires les partis de la Troika, uncun à ce qu´il me parait ne figure parmi les signataires. Pourquoi? il s´agit d´Ennahda, Ettakattol et RPR.

berger - 23-02-2014 01:31

Je ne parle que de moi même mais je peux dire qu´un tunisien a autant sinon plus d´intêret que la Tunisie va bien que le tunisien dans le pays. Un exemple le montre: un américain, un allemande ou un francais a plus d´aisance de répondre à la question d´où "venez vous" q´un tunisien, cela est clair . Tout reste à découvrir, c´est pourquoi le peuple a fait une revolution et nous nous sommes en corps et âme avec.Le tunisien etait peut être mieux placé qu´un somalien( residant comme touriste)mais pas plus,tout autre chose c´est de la propaganda de l´ancien regime.

Karim - 23-02-2014 10:58

Cette loi électorale qu'on nous cocote dans notre dos promet encore une fois de préparer le lit de la troïka et des mêmes qui ont menés le pays dans cette impasse !

mounir boussabah /Wienne-Autriche - 23-02-2014 11:25

tout a fait d´accord sur ce projet avec ma surprise qu´aucun des partenaires Troika etaient interesses de cette marche pour la democratie a jour...2014......

Kitar Abderrazak - 23-02-2014 13:43

Je tiens à préciser à "berger" que cette pétion est ouverte à TOUS les partis politiques, associations et personalités qui veulent la signer. Ils peuvent toujours le faire sur le lien: http://www.petitions24.net/participation_des_tunisiens_a_letranger_aux_elections

Rhouma - 23-02-2014 15:57

Bonjour, Cette lettre est indéchiffrable.Qui vous l'a rédigée? Au lieu de vous adresser aux Enarques comme nous pour ce type de correspondance, vous préférez patauger seuls dans les méandres d'une langue que ne maîtrisez point !

Fathia Maghrebi - 24-02-2014 02:46

Les tunisiens résidents à l'étranger sont en colère de voir encore une fois leurs droits bafoués. Nous exigeons l'application de la loi et le respect de nos droits exactement comme nos compatriotes dans le pays. Nous dénonçons ce genre de magouilles électorales et ces pratiques de deux poids deux mesures. Ce genre d'abus est une porte ouverte sur d'autres irrégularités. C'est scandaleux et ce n'est rien d'autre, hélas pour un grand nombre, qu'une course non pas pour sauver notre cher pays, mais de la spéculation pour s’approprier plus de pouvoir aux prochaines législatives. Alors STOP- SVP les conneries. Notre pays a besoin de tous ses enfants et de toutes ses compétences sans exceptions.

TRIKI Mohamed salah - 03-03-2014 10:36

Je trouves que les les propositions sont fiables et correspondent à notre visions des choses en tous les cas en Belgique.J'appuis l'idée de l'indépendances des représentations de l'état Tunisien,surtout consulaire.

Lamari Mohammad Taieb - 05-03-2014 06:34

Communauté tunisienne en Scandinavie . Pas la première fois que les élections passent sans Notre inclusion et implicitement a la communauté allemande Nous ne vivons pas en Allemagne . Lorsque nous contribuons à la croissance de l'économie tunisienne dans l'envoi des remises mensuelles systématiques , continues et de diffusion de nos familles , nous envoyons de la Suède et pas de n'importe quel autre pays européen . Sachez que l'énorme quantité d'expatriés dans certains pays ne disposent pas d'une contribution effective à l'économie tunisienne , et représenté dans la prise de décision tout aussi souvent numérique . Il est important , nous voulons que chaque communauté tunisienne de circonscription dans le pays de résidence et non dans la zone géographique . Scandinavie , la Suède , le Danemark et la Finlande la Norvège n'est pas l'Allemagne . Nous sommes situés en Scandinavie , s'il vous plaît

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