News - 25.06.2009

Loi de finances complémentaire: l'acompte provisionnel assoupli et 3.8% de déficit budgétaire

« Le projet de loi de finances complémentaire qui sera examiné au cours des prochaines journées, a révélé le ministre des Finances, M. Rachid Kechiche, associe à cet effort direct en crédits budgétaires, l’annonce d’un assouplissement en faveur des entreprises, des conditions de paiement de l’acompte Provisionnel dont le paiement sera différé ou annulé, au cas où le niveau d’activité laisse prévoir une baisse des bénéfices de ces entreprises avec en sus une modification des conditions de restitution des crédits d’impôts résultant éventuellement du paiement de cet acompte. »

Ouvrant le 11ème congrès international des Experts comptables de Tunisie, M. Kechiche a ajouté : « ces mesures, nous amènent à accepter un déficit budgétaire de l’ordre de 3,8 % dont la justification, pour un pays qui a des années durant œuvré pour une maîtrise de sa dette publique en la ramenant à moins de 48 % de son PIB (GDP), fin 2008 contre 62,5 % fin 2001 est l’espoir de relance que ces mesures peuvent avoir sur l’économie à travers une reprise rapide du rythme de croissance au-delà de ce qui est attendu pour cette année, reprise qui confère  à cet appui son caractère bénéfique pour l’économie et donc pour les recettes de l’Etat et par voie de conséquence son caractère provisoire à cette aggravation relative du déficit budgétaire.»

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