News - 22.11.2014

Quels sont les institutions et organismes qui relèvent de la Présidence ?

Deux hauts comité, les services du Médiateur et un institut de prospective, relèvent directement de la Présidence de la République et émargent sur son budget. Il s’agit du Haut comité du contrôle administratif et financier, du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, du Médiateur administratif de la République tunisienne, du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’Institut tunisien des études stratégiques. Quant aux nouvelles institutions constitutionnelles telles que la Haica et autres, elles jouissent de l’autonomie budgétaire. Juste pour faciliter leur tâche lors de leur entrée en fonction, des lignes budgétaires ont été allouées en leur faveur sur les crédits de la Présidence qui se contente uniquement de les leur virer.

Haut comité du contrôle administratif et financier

Ce comité a été créé sous forme d’établissement public à caractère administratif, dans le cadre du renforcement de l’efficacité du système de contrôle administratif et financier. Il assure, d’une part, la coordination des programmes arrêtés par la Cour des comptes, les différents corps de contrôle général et les inspections ministérielles et, d’autre part, la fonction de suivi des recommandations et conclusions mentionnées dans les rapports de contrôle ou d’inspection, afin de remédier aux insuffisances et mettre fin aux différentes irrégularités, pour assurer une meilleure protection des deniers publics.

Président: Ahmed Adhoum
Adresse : 85, Avenue de la Liberté - 1002 - Tunis Belvédère
Téléphone: 71 790 163 - 71 784 787
Fax : 71 782 748

Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Institution nationale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, il vise la promotion et la protection des droits de l’Homme, la consolidation de leurs valeurs, la diffusion de leur culture et la contribution à la garantie de leur exercice. Il émet son avis au président de la République sur les questions qu’il lui soumet et peut s’autosaisir de toute question relevant de sa compétence, et lui soumettre des propositions utiles. Aussi, il peut recevoir les requêtes et les plaintes, les examiner, procéder, le cas échéant, à l’audition de leurs auteurs, les adresser à toute autre autorité compétente aux fins de saisine, informer les auteurs des requêtes et des plaintes des moyens de faire valoir leurs droits et soumettre les rapports y afférents au Président de la République.

De même, le Comité est habilité à entreprendre et effectuer à la fois des missions d’enquête et d’investigation et des visites, sans préavis, dans les établissements pénitentiaires et de rééducation, les centres de détention, les centres d’hébergement ou d’observation des enfants, les organismes sociaux chargés des personnes à besoins spécifiques, et ce, en vue de s’assurer de l’application de la législation nationale relative aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales.

Président: Mohamed Hachemi Jegham
Adresse: 8, Rue du Sénégal, 1002Tunis Belvédère
Tél: 71 783 858
Fax: 71 784 037

www.droitsdelhomme.org.tn
www.hccaf.tn

Le Médiateur administratif de la République tunisienne

Maillon significatif dans la chaîne des instruments et procédures pour la protection des droits des citoyens et particulièrement ceux en relation avec l’administration. Il est chargé d’examiner les requêtes individuelles émanant de personnes physiques et portant sur des questions administratives les concernant et relevant des attributions des services de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, des entreprises publiques et autres organismes investis d’une mission de service public.

Médiateur: Fatma Zahra Ben Mahmoud
Adresse: 85, Avenue de la Liberté – 1002 - Tunis Belvédère
Téléphone: 79 26 55 - 71 781 384
Fax: 71 780 292 - 71 784 037

Institut tunisien des études stratégiques

Créé en 1993, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, l’ITES a pour mission d’entreprendre des activités de «recherche, étude, analyse et prospection des horizons futurs, proches et lointains, pour toutes les questions dont il est chargé dans le cadre de cette mission, et ce, dans le but de les expliciter». Dans ce cadre, l’Institut est chargé de «rassembler les études, les données statistiques et les rapports provenant des sources disponibles et de les évaluer selon les méthodes et les techniques scientifiques appropriées; développer divers outils de travail qui lui permettent de remplir sa mission, et notamment les banques de données et les fonds documentaires ; établir des relations avec les institutions, les structures, les universités et les centres de recherche tant tunisiens qu’étrangers et organiser des rencontres et séminaires groupant des experts nationaux et internationaux».

Directeur général: Tarek Kahlaoui
Adresse: Dar El Hana, 150, Avenue Habib - Bourguiba, 2016 Carthage-Amilcar
Tél: 71 727 127
Fax: 71 727 371
www.strategie.tn