News - 29.06.2013

ANC: priorité à la constitution et à l'ISIE

L’examen article par article de la loi d'immunisation de la révolution se fera après le débat général sur  la constitution qui commence ce lundi. Ainsi en ont convenu les présidents des cinq blocs parlementaires et les représentants des élus hors groupe à l'Anc.

Les débats sur la constitution dureront entre trois et quatre jours. Après quoi, les élus seront appelés à élire le membres de l'ISIE puis à débattre des articles de la loi d'immunisation.

Il faut rappeler que l'Assemblée avait voté vendredi pour le passage de cette loi en séance plénière pour être discutée article par article.

 

Tags : ANC   Constitution   immunisation   isie   loi   Tunisie  
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