Arbitrage international: Tunis fait le point

La communauté internationale de l’arbitrage s’est donné rendez-vous les   28 et 29 mai  à Tunis pour un état des lieux et surtout des nouvelles pratiques et perspectives. A la faveur de la 10ème Conférence Internationale Biennale de l’IFCAI, organisée en collaboration avec le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis (CCAT), avocats, juges, experts, universitaires, cadres seniors et juridiques d’entreprises qui ont des activités liées au commerce international auront un programme aussi attractif que chargé.

Les thèmes, souligne à Leaders, Maître Abdelwaheb El Béhi, Président du CACAT, portent sur six questions majeures à savoir :

1. L’Arbitrage International dans le monde Arabe : état des lieux

• Usage et Pratique de l’Arbitrage dans le monde Arabe,
• Arbitrage, Conciliation, Litiges
• Lois d’Arbitrage et Conventions
• Rôle des Tribunaux

2. L’Arbitre : critères de sélection et caractéristiques

• Le rôle des parties dans la désignation des arbitres

3. Contrôle du délai et du coût de l’arbitrage :

• Contrôle du délai, rendement de la sentence dans les délais
• Décisions à propos du coût d’arbitrage
• Gestion efficace de la procédure d’arbitrage

4. Questions procédurales :

• Mesures provisoires et conservatoires
• Production de preuves
• Intervention d’une tierce partie dans l’arbitrage

5. Finalité de la Sentence Arbitrale

• Annulation de la sentence
• Exécution de la sentence conformément à la législation nationale
• Exécution de la sentence annulée dans le pays d’origine
• Application de la Convention de New York (1958) et des Conventions Régionales Arabes

6. Construction et développement: arbitrage relatif au BOT et aux contrats de concession

• Pétrole et Gaz: Lex Petrolea

Le panel des intervenants est composé d’experts internationaux venant des quatre continents, notamment de Washington, New-York, Pékin, Paris, Stockholm, Le Caire, et autres capitales européennes, arabes et africaines. La liste comprend aussi nombre de présidents en exercice ou sortants d’institutions et centre d’arbitrages ainsi que d’illustres personnalités des différents pays du Golfe.

Parmi les intervenants tunisiens, figurent MM. Béji Caid Essebsi, Mohamed Ellejmi, Premier Président de la Cour de Cassation, Noureddine Ghazouani, Ahmed Ouerfelli et Lotfi Chedly. Ils sont tous dotés d’une grande expérience pratique et académique de l’arbitrage et des relations internationales aux plans légal et commercial.

Placés sous le haut patronage du Chef de l’Etat, la Conférence internationale et le Xème congrès de la Fédération internationale des institutions d’arbitrage commercial (IFCAI), constitue, comme le souligne Me El Béhi un évènement significatif pour l’ensemble de la communauté. Le Président de la République, se félicite-t-il, accorde un degré élevé d’attention à l’institution de l’arbitrage, considérée comme étant l’un des moyens permettant de faciliter le mouvement du commerce international.»
 
Au cours de l’audience qu’il lui a accordée vendredi,le Président Beb Ali a souligné l’impératif de dynamiser le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis pour un meilleur positionnement de la Tunisie au plan international, qui soit à la hauteur de sa croissance économique.


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