News - 17.04.2012

La Cour de cassation emménage dans les anciens locaux du Conseil constitutionnel

Le large mouvement opéré au sein du ministère de la justice a touché jusqu'à présent 70 hauts postes. D'autre part, la Cour de cassation emménagera dans les anciens locaux de la Cour constitutionnelle au Bardo. Enfin, la prison d’Ennadhour où on embastillait, jusqu’à une date récente, les opposants sera définitivement fermée pour être transformée en musée et un haut lieu de la mémoire nationale. Ces décisions ont été annoncées  mardi par le ministre de la justice,  Noureddine Behiri.

Le ministre a, également, annoncé l'attribution à une instance de contrôle relevant du ministère des Finances la mission d'enquêter sur les affaires de corruption administrative dans les différents services du ministère de la Justice, dont la direction générale des services communs et l'instance nationale de protection des données personnelles.
Le ministère, a-t-il ajouté, a entamé la révision des lois régissant le service de la justice et des prisons, soulignant l'engagement du ministère à promouvoir les conditions matérielles et morales des professionnels du secteur et à accélérer les procédures de restitution des avoirs volés et d'extradition des coupables.

S'agissant de la structure provisoire de la magistrature qui remplacera le Conseil supérieur de la Magistrature, le ministre a annoncé la création d'une commission ad hoc qui tiendra sa première réunion samedi prochain, précisantque plusieurs projets de loi seront examinés ultérieurement par l'Assemblée Constituante.

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