News - 09.07.2019

La pénible gestation de la Cour constitutionnelle ou l'impossible consensus

La pénible gestation de la Cour constitutionnelle : l'impossible consensus

L'élection des membres de la Cour constitutionnelle semble relever de la quadrature du cercle malgré le forcing du président de l'Assemblée. Aucun consensus n'a pu être atteint à la réunion des présidents des groupes parlementaires. La principale pomme de discorde est la candidature dAyachi Hammami. Proche du Front populaire, il est pourtant soutenu mordicus par Ennahdha alors que le bloc d’Al Horra ne veut pas en entendre parler. C'est aussi le cas pour les autres candidats. Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires. et cela dure depuis mars 2018.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle

 
   

 

Vous aimez cet article ? partagez-le avec vos amis ! Abonnez-vous
commenter cet article
0 Commentaires
X

Fly-out sidebar

This is an optional, fully widgetized sidebar. Show your latest posts, comments, etc. As is the rest of the menu, the sidebar too is fully color customizable.