News - 27.10.2017

La Catalogne proclame son indépendance : Madrid met la région sous tutelle

La Catalogne

Le chef de Gouvernement espagnol a annoncé vendredi soir la destitution de l'exécutif et le parlement catalans et mis cette région sous tutelle en réaction à la proclamation quelques heures auparavant de l'indépendance par le parlement de Catalogne. 
Cette décision a été adoptée en l'absence de l'opposition, qui avait quitté l'hémicycle, par 70 voix pour, dix voix contre et deux abstentions. Quelques minutes plus tard, le Sénat espagnol a voté pour la mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution, qui permet de mettre sous tutelle la région, un événement également sans précédent en Espagne depuis que la démocratie a été rétablie en 1977. Dans la foulée, Mariano Rajoy a convoqué un conseil des ministres extraordinaire pour mettre en œuvre les mesures qui en découleront.

Cet article prévoit deux cas de figure pour son application : que la Communauté autonome ne remplisse pas ses obligations constitutionnelles et légales et que ses actions portent gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne.

Dans le cas de la Catalogne ces deux conditions se vérifient selon le gouvernement espagnol. Les gouvernants de la Catalogne n’ont respecté ni la légalité sur laquelle repose notre démocratie ni l’intérêt général auquel répondent nos lois.

  • D’une part, il a été constaté que les autorités régionales de Catalogne ont manqué de manière réitérée à l’ordre constitutionnel et statutaire, voire aux règles démocratiques,dans leur souci de faire aboutir un prétendu « processus souverainiste » ;
  • D’autre part, cette dérive indépendantiste et les illégalités qu’elle implique ont gravement porté atteinte à la vie politique, économique et sociale en Catalogne, provoquant ainsi une profonde détérioration des fondements du vivre-ensemble, du bien-être social et de la croissance économiqueet suscitant une confusion et une méfiance accrues.

Les principales mesures soumises pour approbation au Sénat sont les suivantes:

  • Autoriser le gouvernement espagnol à faire cesser dans leurs fonctions le président de la Generalitat, le vice-président et tous les conseillers (ministres au niveau régional)  du gouvernement catalan.
  • Remplacer ces dirigeants dans l’exercice de leurs fonctionspar les organes et les autorités désignés ou mis en place par le gouvernement espagnol.

D'ores et déjà,le parquet général d'Espagne poursuivra le président catalan, Carles Puigdemont pour rebellion, un délit puni d'une peine de prison allant jusqu'à 30 ans.

Réactions négatives à l'étranger

Pratiquement, tous les pays qui ont réagi à la proclamation de l'indépendance, l'ont condamnée : Le président français Emmanuel Macron a assuré le chef de gouvernement espagnol de son soutien ; la Grande Bretagne et l'Allemagne  ne reconnaîtront pas l'indépendance de la Catalogne, la jugeant illégale ; les Etats unis « soutiendront l'unité de l'Espagne». Seule voix discordante, celle de l'Ecosse dirigée par des indépendantistes qui «respectent la décision de la Catalogne».

 

 

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