News - 19.07.2017

Le projet de loi de réconciliation voté en commission, il passera la semaine prochaine en séance plénière à l'ARP

la loi de réconciliation votée en commission.  Il passera la semaine prochaine en séance plénière à l'ARP K

La commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté ce mercredi le projet de loi de réconciliation dans sa version amendée qui concerne les responsables politiques et les fonctionnaires impliqués avant le 14 janvier 2011 dans des affaires où les procédures administratives n’ont pas été respectées, mais sans qu'ils en aient tiré des avantages pécuniaires personnels. Plus rien ne s'oppose désormais à son adoption la semaine prochaine en séance plénière à l'ARP.

La conseillère à la présidence de la République, Saïda Guerrach a révélé à la presse à l'issue de l'adoption du projet de loi « que le texte, précédemment intitulé loi de réconciliation économique et financière, s'appellera loi de réconciliation administrative».

 

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1 Commentaire
Les Commentaires
LABASSI Hassine - 19-07-2017 13:32

Ce n'ai pas juste, ceux qui nous gouvernent ne regardent que leur intérêt bien dommage , mais Allah est grand il ne laissera jamais tomber la Tunisie.

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